CONCLUSION

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« L’homme à l’esprit clair est celui qui regarde la vie en face, et se rend compte que tout en elle est problématique, et se sent perdu. Vivre, c’est se sentir perdu (…) et celui qui l’accepte a déjà commencé à se retrouver, à aborder sur un terrain ferme. Instinctivement, de même que le naufragé, il cherchera quelque chose où s’accrocher, et ce regard tragique, absolument véridique, car il s’agit de se sauver, lui fera ordonner le chaos de sa vie. (…) Celui qui ne se sent pas vraiment perdu se perd inexorablement ; c’est-à-dire ne se trouve jamais, ne touche jamais de ses doigts la réalité propre. » José Ortega y Gasset, La Révolte des masses, 1929 Parvenu au terme de ce mémoire, il convient de rappeler les limites auxquelles nous nous sommes confronté avant de proposer une synthèse qui retracera les aspects principaux du sujet.

Limites

La rédaction de ce mémoire s’est heurtée à différentes difficultés. Elles sont principalement au nombre de quatre.

Premièrement, la partie expérimentale (enquête de terrain réalisée de mai à juin 2012) a précédé la partie théorique effectuée de juillet 2012 à mars 2013. Or, il aurait été plus pertinent d’acquérir une solide base de connaissances sur le sujet avant de procéder aux entretiens, de manière à se focaliser sur les points les plus importants. Fort heureusement, cette limite a pu être corrigée de deux façons. Tout d’abord, nous avons pu recontacter certaines personnes afin qu’elles nous apportassent des précisions sur les points restés abscons. Ensuite, le stage effectué au début de l’année 2013 à la Représentation militaire française auprès de l’Union européenne a été l’occasion d’affiner notre compréhension du sujet et de ses enjeux à travers la rencontre d’experts du milieu de la sécurité et de la défense privées.

Deuxièmement, il ne nous a pas été possible de rencontrer des contractors ou des armed contractors. Cela aurait été l’occasion de les questionner sur leurs motivations et la réalité de leur métier. Il aurait fallu également étudier les critères suivants : sexe, âge, situation maritale, nombre d’enfants, métier précédemment occupé (si militaire, quel armée d’appartenance et quelle arme/spécialité ?), durée du contrat, revenu mensuel dans l’emploi précédemment occupé, revenu mensuel actuel, etc. A partir des résultats obtenus, il aurait été possible d’établir une « sociologie des contractors ». Une telle étude pourrait par exemple permettre au ministère de la Défense de revaloriser la condition de certains militaires dont la formation s’avère onéreuse et dont le départ apparaît préjudiciable en termes de perte de compétences (les spécialistes parlent d’ailleurs de soldier drain pour qualifier cette fuite des militaires vers le secteur privé).

Troisièmement, nous avons parlé en introduction de « myopie stratégique » pour qualifier la position de la France. Le pays se trouve actuellement au milieu du gué. En effet, l’externalisation des forces armées, si elle déjà amorcée, ne résulte pas d’une stratégie ferme et définitive. Cependant, cette critique sera sans doute à nuancer lors de la sortie du Livre blanc sur la Défense. Pour l’instant, ce mémoire est limité par ce qui sera la stratégie française en 2013. Il faudra du courage au ministère de la Défense pour décider soit de revenir sur ses pas, soit de renforcer le processus d’externalisation. Le seul mauvais choix, c’est toujours l’absence de choix.

Quatrièmement, l’auteur de ce mémoire n’étant encore qu’un élève en école d’officiers, sa connaissance du sujet demeure davantage théorique que pratique. Or, nous sommes persuadé que la véritable compréhension des choses résulte toujours d’un va-et-vient entre la sphère du concept et celle du réel.

Synthèse

Il nous semblait important de rappeler au début de cette étude la longue histoire du mercenariat. Vieux d’environ 5 000 ans, celui-ci n’a jamais cessé d’accompagner les guerres, eussent-elles lieu dans des contrées aussi éloignées que la Chine ou le Japon. En outre, l’émergence des Etats-nations à partir de la fin du XVIIIe siècle n’a pas sonné le glas du mercenariat. On a alors préféré parler de « régiments étrangers » ou de « légions » mais la réalité est restée la même. Le XXe siècle a également été marqué par ce phénomène à travers deux personnages : celui du volontaire international dont André Malraux représente la figure la plus emblématique et celui du « chien de guerre » dont Bob Denard reste l’incarnation la plus célèbre.

Par ailleurs, ce mémoire a également voulu montrer que le mercenaire était fréquemment associé à des stéréotypes romanesques : tantôt homme libre consacrant sa vie à combattre les injustices sur tous les continents, tantôt voyou sans foi ni loi uniquement attiré par l’appât du gain et l’ivresse du pouvoir. La vérité se trouve probablement entre les deux extrêmes, plus près de l’un ou de l’autre selon les hommes et les situations.

Cependant, les excès attribués à tort ou à raison au mercenariat ont amené le droit international à en faire un crime, non pas parce la moralité du mercenaire était plus ou moins douteuse, mais parce qu’il représentait un véritable facteur de déstabilisation politique. Au niveau national, les législations se sont également emparées du sujet. Certains Etats comme l’Afrique du Sud ou la France ont une véritable politique de criminalisation du mercenariat tandis que d’autres Etats comme la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou l’Australie souhaitent simplement éviter qu’on porte atteinte à leur statut d’Etat neutre en interdisant, sur leur territoire national, l’enrôlement d’individus auprès de forces armées étrangères.

En outre, mêmes si les législations diffèrent d’un pays à l’autre, on constate depuis environ six ans une volonté internationale de standardisation des pratiques des ESSD à travers l’adoption de chartes éthiques et de codes de bonne conduite. Et même si ces textes ne présentent pas de portée juridique contraignante, ils contribuent néanmoins à éloigner l’accusation de mercenariat qui pèse souvent sur ces sociétés.

D’autre part, ce mémoire avait également pour but de mettre en avant la spécificité de l’externalisation par rapport à des notions proches bien que différentes comme la privatisation et la sous-traitance. Ainsi, l’externalisation se distingue de la privatisation car elle permet à celui qui y a recours de conserver la maîtrise de l’établissement des politiques.

L’externalisation diffère également de la sous-traitance car elle consiste à confier à un prestataire externe une capacité particulière et non une simple tâche.

De plus, à l’instar de la décentralisation, l’externalisation est considérée par l’Etat comme un autre moyen de poursuivre ses missions de service public à un moindre coût et avec une plus grande efficacité. Il apparaît difficile d’y voir une tentative de déconstruction de la souveraineté étatique dans la mesure où l’Etat reste le décideur ultime. Toutefois, si cela demeure vrai lorsque le processus d’externalisation s’inscrit dans une démarche d’addition capacitaire, il l’est moins dans le cadre d’une démarche de substitution capacitaire. En effet, en déléguant à une structure externe une certaine fonction, l’Etat court le risque de ne plus pouvoir se la réapproprier lorsque le besoin s’en fera sentir. Par conséquent, si sur le plan théorique l’Etat semble conserver l’essence de la souveraineté, il se pourrait bien qu’il n’eût pas toujours le choix.

Par ailleurs, il faut rappeler que l’externalisation est souvent considérée comme la solution aux contractions budgétaires subies par les armées, d’autant plus que les services proposés par les ESSD couvrent toute la gamme des besoins en matière de sécurité et de défense. Ainsi, on trouve aussi bien des sociétés de soutien spécialisées en matière opérationnelle et de renseignement que des sociétés de logistique (castramétation, restauration, habillement…) en passant par les sociétés de consultance (formation et conseil).

Pourtant, les sociétés françaises pèsent très peu sur le marché international des services de sécurité et de défense, marché que se partagent largement les ESSD anglo-saxonnes. Au total, sur environ 1 500 sociétés de sécurité privée à travers le monde, la France en compte seulement entre 30 et 40. Parallèlement, les dépenses d’externalisation sont également moindres en France. A titre de comparaison, la Défense en Grande-Bretagne est externalisée à hauteur de 25 %, soit cinq fois plus qu’en France.

Toutefois, ce « retard » de la France ne doit pas être forcément vue comme une lacune. En effet, les rapports de la Cour des comptes font valoir que la rationalisation d’un service en « régie optimisée » pourrait s’avérer plus économique que son externalisation.

Les magistrats de la rue Cambon mettent ainsi le doigt sur le cœur du problème, à savoir que le recours à des prestataires privés n’est pas toujours synonyme de pari gagnant pour l’Etat qui y a recours. Il peut être aussi bien un échec (cas du ravitaillement en vol en Grande-Bretagne) qu’une réussite (cas du soutien médical en Australie). C’est pourquoi, la France doit faire preuve de prudence dans sa stratégie d’externalisation et bien soupeser les avantages
et les inconvénients propres au fait de confier tel ou tel service à un prestataire extérieur.

Il est également utile de rappeler que la diminution de la taille des armées occidentales a été une cause majeure dans l’émergence des ESSD. Celles-ci sont alors apparues comme un complément nécessaire aux troupes régulières. Aujourd’hui, la diversité des services qu’elles proposent en fait un atout considérable. De plus, ces sociétés sont aussi bien capables de protéger des personnes et des infrastructures en zone instable que d’intervenir dans le cadre de missions lancées par des organisations intergouvernementales telles que l’ONU ou l’UE. Le mythe de l’amateurisme des ESSD n’a donc plus lieu d’être. En effet, leur intervention a été saluée dans de nombreux domaines. La lutte contre la piraterie en constitue l’un des exemples les plus manifestes.

Le recours à des prestataires privés dispense également les Etats d’engager des personnels ou de mobiliser des infrastructures pour des besoins ponctuels. Il s’agit d’ailleurs d’un véritable avantage stratégique en termes de réactivité car la main-d’œuvre privée est disponible quasi-instantanément et évite aux autorités publiques de recruter et d’entraîner les personnels correspondants. L’externalisation est également une commodité en termes de flexibilité dans la mesure où l’Etat n’est pas engagé au-delà de ses besoins : comme convenu par contrat, la fin de la mission entraînera la fin de l’engagement du contractor.

Par ailleurs, la promesse de gains économiques n’est pas une chimère lorsqu’on recourt à des ESSD. Cependant, elle ne demeure vraie que lorsque certaines conditions sont remplies. En premier lieu, il faut qu’il y ait une « concurrence libre et non faussée ». En second lieu, l’intérêt économique de l’externalisation est avant tout pertinent dans le cas des missions ponctuelles.

Néanmoins, si les avantages sont nombreux et variés, les limites le sont aussi.

En premier lieu, elles touchent à la question de la souveraineté nationale et à la possibilité pour l’armée d’être en mesure de ré-internaliser un service en cas de besoin. Dans ce cadre, il apparaît que penser l’externalisation à l’aune du concept de « coeur de métier » (concept emprunté au monde de l’entreprise) n’est pas toujours pertinent car cela reviendrait à faire fi des spécificités opérationnelles propres à l’institution militaire. En effet, certaines fonctions secondaires sont directement liées au coeur de métier. Externaliser ces fonctions périphériques reviendrait alors à diminuer dangereusement la capacité de la France à conduire des missions de souveraineté nationale.

Dans un second temps, l’externalisation est trop souvent le fruit de l’urgence de la situation. Or, il doit s’agir d’un processus choisi et non subi. De plus, l’externalisation doit s’inscrire dans une démarche durable afin que ce qui est profitable aujourd’hui le soit également demain.

Troisièmement, les limites à l’externalisation sont aussi d’ordre économique et social. A ce titre, les incertitudes de la Cour des comptes et l’impossibilité d’établir un lien de corrélation direct entre gains économiques et processus d’externalisation doivent être pris très au sérieux.

L’absence de comparaisons objectives est également un problème auquel il faudra remédier.

D’autre part, il importe de prendre conscience que si les ESSD sont de plus en plus professionnelles, elles ne pourront jamais présenter le même niveau de garanties que les forces armées car elles sont limitées par deux facteurs. Tout d’abord, appartenant pour la plupart au secteur privé concurrentiel, elles peuvent faire faillite, ce qui n’est pas le cas d’un Etat. Ensuite, les ESSD françaises sont réglementées par les principes du Code du travail (droit de retrait, droit de grève, semaine de 35 heures…) et non par ceux du Code de la défense (« esprit de sacrifice », disponibilité « en tout temps et en tout lieu »…). Dès lors, il importerait de prévoir un droit du travail spécifique aux ESSD, ce qui apparaît toutefois peu probable. On imagine également que les sociétés privées françaises ne s’embarrasseront pas d’employés français et auront plutôt tendance à recourir à de la main-d’œuvre issue de pays où les règles du droit du travail sont moins contraignantes.

Dernièrement, les freins à l’externalisation en France sont aussi d’ordre culturel.

L’inconscient collectif entretient un rapport spécifique à la res militaris et à l’argent. Pour beaucoup, la mission d’intérêt général dévolue aux militaires et la noblesse traditionnellement attachée au métier des armes (noblesse des personnes mais aussi des valeurs) semblent irréconciliables avec la logique de profit propre au secteur privée. De plus, il apparaît que ces réticences sont également d’ordre plus général, dans la mesure où la culture hellénochrétienne voit davantage dans l’accumulation des richesses une perversion plutôt qu’une perfection morale.

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