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ANNEXE 2 : Les 40 catastrophes les plus meurtrières de la période 1970 à 2012
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REMERCIEMENTS
Je souhaite avant tout remercier Madame Abravanel Jolly, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III,, ainsi que Madame Astegianio la Rizza, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon et également Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, et plus largement toute l’équipe pédagogique […]
INTRODUCTION
« Les Assureurs doivent plus que jamais surveiller les risques climatiques dont l’évaluation est de plus en plus critique pour la pérennité de cette industrie » Henri de Castries, Président Directeur Général du Groupe AXA, donnait le ton sur la conjoncture complexe de l’Assurance en 2012. Le risque climatique, aussi dénommé risque environnemental(1) se définit […]
PARTIE 1 : L’ALEA CLIMATIQUE : COMPOSANTE DE L’ASSURANCE
Le climat est un défi pour l’assurance (Titre 1) puisqu’il est économiquement et statistiquement très délicat à appréhender (Titre2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A LA MUTATION DE L’ENVIRONNEMENT ?
TITRE 1 : LE CLIMAT : UN ENJEU D’ASSURANCE
Les risques environnementaux sont un enjeu pluriel quant à leurs manifestations (Chapitre 1) et ils sont traduits par des actes juridiques engageants pour le secteur de l’assurance (Chapitre 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A […]
Chapitre 1 : Les évolutions climatiques : une mutation multidimensionnelle
En 2012, les catastrophes naturelles et technologiques ont eu un coût total estimé à environ 186 milliards de dollars(12), chiffre en recul par rapport à 2011, qui fut une année record avec un coût évalué à 370 milliards de dommages assurés, ou non, pour les sinistres d’origine naturelle et technologique. L’exercice 2011 a causé le […]
Section 1 : L’augmentation de la survenance d’événements naturels
Les pluies intenses dans le nord de l’Europe, les sécheresses estivales en Méditerranée ou aux Etats-Unis(15), l’intensification des cyclones et les inondations diluviennes sont autant de phénomènes constatés avec un degré de fréquence nouveau depuis ces quarante dernières années.(16) Ces événements sont l’incarnation du réchauffement climatique (A) qui leur confère une fréquence et des conséquences […]
Section 2 : L’impact des activités humaines sur le climat
Les activités humaines et notamment industrielles sont une des raisons du réchauffement climatique (A) et les impacts socio-économiques sont assez divers (B). A- L’industrie : source de réchauffement climatique source industrielle Les activités humaines ont une incidence directe et graduelle sur le climat, selon les conclusions des analyses scientifiques qui peuvent atteindre certains pics en […]
Chapitre 2 : L’exposition contractuelle des assureurs aux risques environnementaux
L’assurance permet une redistribution macroéconomique des incidences pécuniaires des événements dommageables naturels ou industriels extrême garantis au titre des polices souscrites par divers agents économiques. L’assurance est un mécanisme qui opère un transfert des risques individuels vers un portefeuille mutualisé et diversifié géré par une entreprise d’assurance ou de réassurance. Ce transfert lisse dans le […]
Section 1 : Engagement juridiques de l’Assureur
L’Assurance est un mécanisme juridique de protection des biens et des personnes. Il n’existe pas de définition précise et légale du contrat d’assurance mais autant que d’auteurs.(50) La notion d’assurance renvoie directement au degré d’aversion ou d’appétence pour le risque des personnes physiques ou morales ainsi qu’à leur capacité financière de supporter la manifestation de […]
Section 2 : L’exposition au risque : variable dépendant de l’engagement contractuel de l’Assureur
L’engagement contractuel de l’assureur est notamment conditionné par l’exposition réelle aux risques et la limite résiduelle en est l’assurabilité (A). Il existe divers moyens de répartir les risques transférés à l’assurance en vue de diminuer le coût de transfert (B). A- Les variations contractuelles d’engagement et ses limites Les contrats d’assurance s’appliquent en fonction des […]
TITRE 2 : LA DIFFICILE APPREHENSION DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
En cas de survenance de sinistre d’ampleur exceptionnelle, les assureurs doivent trouver le moyen d’appréhender des risques dont la modélisation tend à s’éloigner des standards actuariels du fait du réchauffement climatique, elle reste un élément de droit privé (chapitre 1). Et, devant la survenance de certains risques aux limites de l’assurable, l’assurance privée se voit […]
Chapitre 1 : L’analyse du risque : un élément de droit privé
L’analyse du risque climatique est une composante aléatoire (section 1) qui se voit précisé par une politique de gestion des risques plus large (section 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A LA MUTATION DE L’ENVIRONNEMENT […]
Section 1 : L’aléa imprévisible ?
Les catastrophes naturelles et technologiques doivent être traduites dans la prime qui est le coût du risque et de son transfert (A). De plus, la réassurance joue un rôle central dans l’appréhension des risques environnementaux (B). A- Le calcul de prime La prime est élément de droit privé(73) dont la définition peut être vulgarisée par […]
Section 2 : la gestion des risques dans l’entreprise
Au sein de l’entreprise, plus que pour les risques de particuliers, dont le transfert à l’assurance est plus aisé, la connaissance des risques de l’entité juridique est un impondérable. Elle passe par deux étapes clés, qui sont la cartographie des risques en amont (A), et en aval la mise en place d’une politique de gestion […]
Chapitre 2 : La solidarité nationale : l’exemple français
Les événements climatiques d’ordre catastrophiques ont longtemps été considérés comme relevant de la fatalité, de la volonté divine ; ils étaient ainsi inassurables. En raison de leur caractère imprévisible et de leur degré dévastateur, les catastrophes naturelles étaient de fait, la charge de l’adversité sur la solidarité nationale, seul « dispositif par défaut » en […]
Section 1 : L’assurance des risques de catastrophes naturelles
Par la création l’obligation de l’assurance des risques de catastrophes naturelles (A), régime d’indemnisation hybride entre solidarité étatique et l’assurance traditionnelle, la France, comme d’autres pays a encadré l’indemnisation des dommages matériels inhérents à l’intensité anormale d’un agent naturel et le financement et la procédure d’indemnisation sont très encadrées (B). A- Présentation du régime : […]
Section 2 : Les plans de prévention et la loi Barnier
Les plans de prévention étaient prévus dès la mise en place du dispositif des CatNat en 1982 mais dans une version très limitative, la loi Barnier du 2 Février 1995 à substitué les plans de prévention des risques naturels prévisibles (A) qui permettent de financer des mesures préventives dans les zones à risques (B) A- […]
PARTIE 2 : LES DISPOSITIFS JURIDIQUES DISPONIBLES RELATIFS AUX RISQUES CATASTROPHIQUES : LIMITES ET EVOLUTIONS
Les dispositifs légaux encadrant la prise en charge des conséquences pécuniaires de catastrophes naturelles (Titre 1) comme technologiques atteignent depuis quelques années leurs limites. Des évolutions de marché et juridiques sont mises en place par les assureurs ainsi que par le Législateur (Titre 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES […]
TITRE 1 : L’INSATISFACTION INHERENTE AUX SOLUTIONS ACTUELLES EN MATIERE DE CATASTROPHES NATURELLES
Le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles est un modèle hybride combinant assurance privée et solidarité nationale. Trente ans après sa mise en place et malgré quelques adaptations, le régime trouve ses limites (Chapitre 1). Des solutions alternatives ont alors été imaginées par les acteurs de l’assurance internationale afin de diminuer la charge financière des […]
Chapitre 1 : Le manque chronique de pérennité du dispositif CatNat
Le régime CatNat se doit d’être réformé devant le nombre de ses limites (Section 1) et les solutions proposées visent à objectiviser, entre autres, la procédure d’indemnisation (Section 2). Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A […]
Section 1 : Les CatNat : la réforme nécessaire
Le régime français de l’indemnisation des catastrophes naturelles montre des signes de faiblesses, de manière plus visible depuis ces dix dernières années et notamment la sécheresse et la canicule de l’été 2003. Le « régime s’essouffle » selon Olivier Odibert-Troin, député du Var, département impacté par des phénomènes d’inondations répétées. Le 4 avril 2013, l’Association […]
Section 2 : L’objectivisation du régime et le panel de solutions proposées
Le régime d’indemnisation des CatNat serait plus efficace si une objectivisation de la procédure d’indemnisation était mise en place (A), et suivie de mesures complémentaire rationalisant le dispositif (B). A- L’objectivisation de la procédure Au lendemain de la tempête Xynthia(136), le Président de la République, Nicolas Sarkozy a souligné la nécessité de mettre en place […]
Chapitre 2 : Les réponses alternatives : Le transfert des risques aux marchés financiers
Les capacités du marché mondial de l’assurance et de la réassurance traditionnelles sont évaluées à la somme cumulée de 350 à 400 milliards de dollars(140) . En comparaison, la valorisation boursière des marchés financiers aux Etats-Unis s’élève à environ 29 000 milliards de dollars. Les marchés financiers représentent une manne capacitaire qui a incité les […]
Section 1 : L’intervention des marchés financiers : les dérivés climatiques
Ces produits, dont les dérivés climatiques sont les plus courants, sont très différents des produits d’assurances même s’ils ont une finalité commune, la couverture d’un risque(A). En raison de leur complexité et de leur caractère inédit, le transfert alternatif des risques d’intensité est encadré par un formalisme boursier particulier (B). A- Un mécanisme divergent de […]
Section 2 : Les évolutions des marchés financiers en matière de couverture des risques catastrophiques
Le transfert alternatif des risques catastrophiques est une réponse capacitaire intéressante, elle est cependant peu flexible (A). Les acteurs du secteur évoluent mais cette solution est assez difficile à mettre en application pour les risques de catastrophes technologiques (B) A- Les limites de la titrisation en assurance Les produits financiers, dérivés comme Catbonds, ne peuvent […]
TITRE 2 : LES CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES : UNE EVOLUTION LEGISLATIVE INTERNATIONALE
Les catastrophes technologiques ont des conséquences bien souvent irréversibles sur l’environnement comme Tchernobyl (1986) qui condamne la région ukrainienne à des taux de radioactivité anormaux empêchant tout développement et qui a entrainé des malformations sur la faune, la flore, et des risques sanitaires inédits. A ce titre, les assureurs s’engagent et prennent part aux débats […]
Section 2. La non reconnaissance d’un régime spécifique pour le produit de santé : un droit éclaté
§1. La pluralité des régimes de responsabilité du fait des produits de santé Il est reconnu aujourd’hui que le droit de commun de la responsabilité du fait des produits de santé est issu de la directive du 25 juillet 1985(33), transposée par la loi du 19 mai 1998 qui consacre plus généralement la responsabilité du […]
Remerciements
Je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à mon directeur de mémoire Maître Frédéric BLANC pour son aide, ses conseils et sa disponibilité durant l’élaboration de ce mémoire. Je remercie également l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’Institut des Assurances de Lyon pour leur enseignement de qualité, leur conseil et soutien pendant cette année […]
Introduction
Le montant des exportations mondiale de marchandises a atteint 17.816 milliards de dollars ($EU) en 2011 selon les statistiques du commerce international fournis par l’organisation mondiale du commerce (OMC) publiées en 2012, soit une augmentation de 20% par rapport à 2010 avec 39% de ces exportations à destination de l’Europe suivie par l’Asie et l’Amérique […]