Recherche
ABRÉVIATIONS
Assur. fr. Assurance française Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation CA Cour d’appel CE Conseil d’État C. ass Code des assurances C. civ Code civil Cass. civ. 1ère Première chambre civile de la Cour de cassation Cass. com Chambre commerciale de la Cour de cassation C. santé publ. Code de […]
INTRODUCTION
« Notre santé est chose bien trop importante pour la laisser aux seuls médecins »(1), c’est pourquoi très tôt la protection de la santé est devenue un combat universel. « La Nation […] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».(2) La santé a […]
PARTIE 1 : LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DE SANTÉ : UN RÉGIME QUI DEMEURE COMPLEXE
L’exercice de la médecine suppose de plus en plus souvent le recours à des matériaux synthétiques tels que les prothèses ou les différents appareils qui sont directement greffés sur le corps humain. Il a depuis toujours nécessité l’utilisation de produits (médicaments, antiseptiques…) qui servent à la réalisation même de l’acte médical. La fourniture de ces […]
TITRE 1 : LES APPORTS EMBLÉMATIQUES DE LA LOI DU 4 MARS 2002
Les professions liées à la santé sont et ont toujours été des secteurs d’activité particuliers, potentiellement sources de risques importants. Paradoxalement, le régime de la responsabilité civile médicale est longtemps resté désorganisé. En effet, il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour voir apparaître un régime unifié de responsabilité civile médicale. Cette […]
Chapitre 1 : Fixation et unification du régime de la responsabilité civile médicale sans aller jusqu’à la mise en place d’un régime spécifique pour le produit de santé
La loi du 4 mars 2002, tout en unifiant le régime de la responsabilité civile médicale (section 1), n’est pas allée jusqu’à la reconnaissance d’un régime spécifique au produit de santé (section 2). Retour au menu : RESPONSABILITE ET ASSURANCE DES PRODUITS DE SANTÉ : BILAN APRES 10 ANS D’APPLICATION DES LOIS DU 4 MARS […]
Section 1 : Le régime unifié mis en place par la loi du 4 mars 2002
§1. Principe : responsabilité pour faute Depuis l’arrêt « Mercier »(18) du 20 mai 1936, sur lequel reposent encore les principes majeurs de la responsabilité médicale, la relation médecin/patient est une relation de nature contractuelle. On a assisté à partir de 1980 à une évolution du contentieux en la matière tant du fait de l’augmentation […]
Chapitre 1 : Une prise en compte de l’environnement
Les assureurs s’impliquent sur la scène internationale et européenne afin d’intégrer le secteur, dans la démarche globale de reconnaissance du droit de l’environnement (Section 1). Les atteintes à ce dernier relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, s’ils existent et s’ils sont identifiables. L’exemple français est un dispositif qui mérite d’être développé car il implique […]
Section 1 : Le Rôle international des assureurs en matière environnementale
Les assureurs s’engent et s’inscrivent dans la démarche globale de reconnaissance de l’environnement au niveau des instances internationales ( A) et européennes (B) A- Au niveau international Les assureurs s’impliquent dans la recherche climatique et s’invitent dans le débat international sur le climat avec constance depuis le milieu des années 1990. Cela coïncide avec le […]
Section 2 : Les catastrophes dites technologiques : l’exemple français
L’activité économique, et plus particulièrement industrielle augmente les risques de nature sur l’environnement en cas d’accidents. La responsabilité civile et pénale de l’industriel mis en cause doit être reconnue au terme d’une action judiciaire dont la durée peut être vécue de manière insoutenable pour les victimes, avec la crainte de ne pas se voir indemnisés […]
Chapitre 2 : Les catastrophes technologiques et la loi de responsabilité environnementale
Si les catastrophes technologiques restent rares, leurs conséquences peuvent avoir des effets non seulement sur biens et les personnes mais également sur l’environnement direct. Ces événements causent des dommages sans précédent sur ce que la loi Barnier(196)définit comme « les espaces, ressources et milieux naturels, sites et paysages, espèces animales et végétales mais également la […]
Section 1 : L’environnement sujet de droits
Les conséquences dommageables de la survenance de catastrophes technologiques relèvent du domaine de la responsabilité civile de l’entreprise et en droit français, plusieurs fondements étaient envisageables ( A) jusqu’à la promulgation de la loi de responsabilité environnementale et des autres sources juridiques issues du droit communautaire (B). A- Les entreprises et la responsabilité environnementale : […]
Section 2 : Application et conséquences sur le marché de l’assurance
L’environnement est une composante qui a subi de nombreuses évolutions dans sa prise en charge contractuelle aux travers des polices et notamment d’ASSURPOL (A), la mise en place de la LRE induit des changements contractuels et il devient légitime de s’interroger sur son degré obligatoire (B). A- Environnement et contractualisation assurantielle Dans le domaine des […]
PARTIE 3 : L’INNOVATION
L’innovation est une constante de l’assurance comme l’explique Luc Mayaux (223). La nouveauté est le moteur de l’assurance. En ce qui concerne les risques environnementaux, les assureurs redéfinissent les principes de l’assurance, telle que pratiquée de manière traditionnelle (Titre 1). Par exemple, l’assurance est au centre de la mise en place de nouveaux programmes de […]
TITRE 1 : LA REDEFINITION DES PRINCIPES DE L’ASSURANCE
Les catastrophes majeures d’origine naturelles et humaines ont de telles conséquences qu’elles marquent l’environnement et les esprits. Si ces événements sont des périls sans précédents matériels et humains, il ne faut pas omettre leur côté positif. L’incendie qui a ravagé Londres en 1666 a engendré la création du Lloyd’s, du nom de la taverne qui […]
Chapitre 1 : L’approche sinistre
L’efficacité d’une couverture s’entend notamment par rapport à la réalisation de l’objet du contrat. Le débiteur de la créance est l’assureur qui doit mettre en place des outils efficace en vue de la réalisation de la créance. Le créancier, l’assuré, s’il n’est pas satisfait de l’exécution de la créance pourra mettre fin au contrat à […]
Section 1 : Les apprentissages des risques majeurs
Afin de fidéliser son portefeuille de créanciers, ou plutôt, d’assurés, l’assureur devra mettre en place des mesures exceptionnelles afin de répondre aux attentes des assurés sinistrés, qui dépassent parfois les usages classiques de la profession. Les catastrophes sont riches d’enseignements, qu’ils soient au niveau international, avec l’exemple de l’implication des assureurs français suite au tremblement […]
Section 2 : Meilleure sélectivité des risques
Les sinistres sont une source d’information centrale pour les assureurs. Si la sinistralité leur permet d’améliorer leur intervention pour les futurs sinistres par un retour sur expérience bénéfique, elle permet également d’améliorer les risques présents en portefeuille. Cette dynamique passe par une meilleure segmentation du marché, afin que le positionnement de l’assureur se redéfinisse sur […]
Chapitre 2 : Les projets et initiatives assurantielles mondiales
Les conséquences de la manifestation des risques environnementaux transforment le rôle et la place des assureurs, aussi bien à travers leur soutien financier dans des projets scientifiques et d’éducation lié au changement climatique qu’en s’engageant à devenir des acteurs responsables (Section 1). L’implication des assureurs se retrouve même dans la nouvelle ligne directrice de la […]
Section 1 : les projets de mécénat et de Développement Durable
L’assurance est « un métier de société »(243), elle s’insère et s’adapte en fonction des évolutions de cette dernière. Le changement climatique métamorphose peu à peu l’environnement et par conséquent, la société s’en trouve modifiée, l’assurance se doit d’apporter des solutions, et parmi le panel de solutions et opportunités de développement dressé dans cette partie, […]
Section 2 : La protection de l’environnement : Les investissements socialement responsables
La lutte contre les changements climatiques passe par la protection de l’environnement, ce qui se traduit en termes de gestion d’actifs, activité corollaire de l’assurance-vie principalement à intégrer une dimension sociale et environnementale à la stratégie d’investissement (A) qui en fait un système pérenne et viable (B) A- Nouvelle donne dans la gestion d’actifs Les […]
TITRE 2 : LA PRISE DE CONSCIENCE DES ACTEURS ECONOMIQUES
L’assurance, comme l’ensemble des acteurs économiques ont pris conscience que le réchauffement climatique est un mouvement malheureusement déjà amorcé. Ses conséquences doivent être prises en compte dans les sphères économiques industrielles et internationales comme à l’échelle locale pour les populations les plus vulnérables (Chapitre 1). L’assurance, se doit d’accompagner ses assurés par la valorisation de […]
Chapitre 1 : Les initiatives privées
Face aux risques climatiques, la demande de couverture s’accroit et les assureurs proposent des produits destinés aux entreprises dont les résultats dépendent du climat par la distribution de contrats d’assurance indicielle, déclinaison des dérivés climatiques ou un accompagnement spécifique dans la couverture de toute la chaine de production (Section 1). L’assurance développe également des produits […]
Section 1 : Les industriels et l’assurance face au changement climatique
En matière industrielle et commerciale, les assureurs doivent innover et proposer des solutions afin que les activités économiques soient le moins possible perturbées par les conséquences des risques environnementaux, ce qui est concrétisé par une offre de produits d’assurance indiciels (A) et une meilleure couverture de la chaine d’approvisionnement, éclatée géographiquement en raison de la […]
Section 2 : La micro-assurance
La micro-assurance est une initiative privée de couvertures des risques des catastrophes naturelles (A) et sa déclinaison au travers de quelques produits (B) témoigne de son succès malgré quelques limites. A- L’initiative dimensionnée pour les marchés émergeants La micro-assurance s’est développée en réponse aux limites de l’assurance traditionnelle dans les pays en voie de développement, […]
Chapitre 2 : Le changement climatique : une opportunité
Le changement climatique génère des situations et activités nouvelles, par exemple, le développement des énergies renouvelable est favorisé en réponse aux engagements politiques pris afin de lutter contre le réchauffement climatique. Ce dernier est donc aussi une opportunité business que les assureurs doivent accompagner (Section 1) tout en élaborant de nouveaux produits et une nouvelle […]
Section 1 : Une opportunité business
L’environnement et le développement durable au-delà de leur définition sociétale sont de nouveaux secteurs économiques. Les énergies renouvelables et les produits moins énergivores comme les vélos et véhicules électriques sont nouveau sur le terrain de jeu économique. Le climat, plus précisément la lutte contre le réchauffement climatique est une opportunité de croissance et de rentabilité […]
Section 2 : Une source de développement produit
L’assurance développe une nouvelle stratégie produits dont « l’assurance soleil » est un exemple de succès ( A), en parallèle, l’assurance fait transparaitre ses engagements en matière de développement durable en changeant de positionnement markéting sur les nouvelles polices intégrant une part d’éco-responsabilité.(B). A- Retour sur l’assurance soleil : un succès commercial de l’assurance paramétrique […]
CONCLUSION
L’assurance n’est pas dans une démarche de « green washing », procédé de communication et de relations publiques utilisé par une entreprise afin de se doter d’une image plus responsable du point de vue environnemental. En l’occurrence, les fonds utilisés pour changer la ligne éditoriale de la communication d’entreprise sont supérieurs à ceux destinés à […]
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages : – « Le Climat : pure affaire de statistique » R. Sadoury. – « Il était minuit moins cinq à Bhopal » de Dominique Lapierre & Javier Moro. – « L’empire de la honte » Jean Ziegler – Dictionnaire des noms communs, Larousse – Luc Mayaux, « Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ? » […]
ANNEXE 1 : Tableau issu de la synthèse du rapport 2007 du GIEC
Retour au menu : LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX : COMMENT LES COMPAGNIES D’ASSURANCES APPREHENDENT-ELLES LES ENJEUX DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ? COMMENT ANTICIPER LES FUTURS RISQUES LIES A LA MUTATION DE L’ENVIRONNEMENT ?