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Section 1 : Le développement des systèmes de prévention
Chacun a son rôle à jouer en matière de prévention. D’une part, les assureurs incitent de plus en plus leurs assurés à mettre en oeuvre des mesures préventives (Paragraphe 1). D’autre part, un dispositif de PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels) a été créé afin d’inciter les communes à s’engager également en matière de […]
Section 2 : la responsabilisation de l’assuré, un des piliers de la réforme des catastrophes naturelles en cours
Le régime des catastrophes naturelles de 1982 connaît depuis quelques années ses limites (Paragraphe 1). En effet, ce régime est jugé par les assureurs et l’Etat comme déresponsabilisant pour les assurés. Il n’incite pas les assurés à la vigilance. Le projet de loi en a donc fait l’un de ses objectifs principaux. Celui-ci aborde ce […]
Chapitre 2 : Une indemnisation parfois réduite, conséquence souvent mal acceptée
Jusqu’à présent, l’indemnisation était acquise quasiment automatiquement dans la mesure où était constaté un évènement d’origine naturel qui correspondait à la définition de catastrophe naturelle. Si bien que les assurés n’étaient pas encouragés à mettre en place des plans d’action préventifs. Comme le fait très bien remarquer François Vilnet, « aujourd’hui, les gens s’attendent à […]
Section 1 : Non respect des PPRN
Le non respect des PPRN par les assurés n’est pas sans conséquence pour eux. En effet, si ces derniers ne respectent pas ces plans édictés par l’Etat, cela aura des effets sur leur indemnisation ou leurs contrats d’assurance. Ainsi, si l’assuré est situé dans une zone où il existe un PPRN et que celui-ci le […]
Section 2 : les conséquences de la modulation de la prime sur l’indemnisation
La modulation de prime prévue par la réforme des catastrophes naturelles uniquement pour les collectivités locales et les entreprises d’une certaine taille sera limitée. Un décret en Conseil d’Etat fixera différents seuils pour la mise en place de cette modulation(40). Tout d’abord, il définira les limites dans lesquelles les primes pourront varier avec un taux […]
Partie 2 : Le rôle croissant de l’assurance privée
L’Etat, qui pendant longtemps prenait en charge pratiquement tous les dommages liés aux aléas climatiques se délaisse au fur et à mesure de certains types de dommages et de certains risques. C’est un changement qui s’est fait progressivement et qui est apparu après une étude élaborée pour chacun des risques en cause. Le risque climatique […]
Titre 1 : Une prise en charge à géométrie variable
Les régimes de solidarité nationale ne profitent pas à tous les risques, seuls les sinistrés de risques climatiques majeurs d’une ampleur telle qu’ils ne peuvent être assurés par les seuls assureurs en bénéficient. Les assureurs ont ainsi aujourd’hui un rôle grandissant dans la prise en charge des risques climatiques (Chapitre 1). Certains risques sont pris […]
Chapitre 1 : L’aléa climatique de plus en plus confié aux assureurs
De plus en plus de risques climatiques ne sont pas ou plus pris en charge par les régimes d’indemnisation. Ils font donc l’objet d’assurances spécifiques mis en place progressivement par les assureurs. Tout d’abord, le risque tempête est longtemps resté à la frontière du régime des catastrophes naturelles pour finalement bénéficier de son régime d’assurance […]
Section 1 : Le risque tempête longtemps resté à la frontière du régime de catastrophes naturelles
Il est souvent apparu difficile de distinguer la garantie tempête et celle des catastrophes naturelles mais il s’agit pourtant bien de deux garanties distinctes (Paragraphe 1). Plusieurs évolutions législatives ont permis d’éclaircir cette distinction (Paragraphe 2). Aujourd’hui, le risque tempête fait encore l’objet de débats quant à son contenu (Paragraphe 3). Paragraphe 1 : Deux […]
Section 2 : Les risques dont la prise en charge a toujours relevé de l’assurance
Il s’agit de risques climatiques que l’Etat a jugés assurables. Ainsi, différentes assurances sont proposées par les compagnies d’assurance afin de protéger son entreprise contre les risques naturels. Toutefois, celles-ci sont facultatives. Il revient donc aux assurés de se prémunir ou non contre ces aléas à l’aide d’un contrat d’assurance. Paragraphe 1 : Les assurances […]
Section 3 : Le transfert du problème des terrains argileux aux assureurs, un des objectifs de la réforme en cours
Ce risque était jusqu’à présent indemnisé au titre du régime des catastrophes naturelles. Comme nous l’avons vu précédemment, ce point est au coeur de la réforme en cours dans le but de faire sortir l’indemnisation de ce risque du régime des catastrophes naturelles et de le transférer aux assureurs privés. Toutefois, il s’agit d’un transfert […]
Chapitre 2 : Des solutions en perpétuelle évolution du fait de nouveaux enjeux
Au fil du temps, de nouveaux enjeux sont apparus notamment la prévention. Cette évolution est due notamment à l’évolution des moeurs de la société. Aujourd’hui, les assureurs mettent en avant la notion de prévention. Cela permet une prise de conscience des risques par les assurés, ce qui entraîne des changements de comportements, mais cela a […]
Section 1 : La création d’outils de prévention au service des professionnels
La prévention est aujourd’hui au coeur de toutes les préoccupations. Aujourd’hui, les assureurs ne sont plus seulement là pour indemniser les assurés en cas de sinistre mais de plus en plus, ils ont un rôle de conseils auprès de leurs assurés. Ils les incitent à agir en amont pour éviter ou réduire les conséquences d’un […]
Section 2 : Des solutions sur mesure pour les activités dépendant directement du climat
Certains assureurs se démarquent en proposant des garanties créées tout particulièrement pour certains secteurs d’activité très spécifiques notamment le contrat Nivalliance qui couvre le risque de neige insuffisante dans les stations de ski (Paragraphe 1). Aujourd’hui, assurer les conséquences économiques du risque météorologique est une solution qui a de l’avenir (Paragraphe 2). Paragraphe 1 : […]
Titre 2 : Le transfert progressif des risques agricoles, un choix difficile à mettre en oeuvre
Depuis 1964, date de création du Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles, jusqu’à très récemment, l’Etat était quasi-omniprésent dans le rôle d’indemnisation des dommages de nature agricole causés par les risques climatiques notamment les dommages aux récoltes. Ce n’est que depuis quelques années que l’Etat commence à sortir certains risques du fonds d’indemnisation dans […]
Chapitre 1 : Un transfert de risque pas toujours facile à appréhender
L’Etat ne cache pas son intention à terme de se désengager totalement de la prise en charge des risques climatiques agricoles, désengagement compensé dans un premier temps par des subventions afin de laisser du temps pour trouver une solution alternative efficace et pérenne (Section 1). Les assureurs mettent d’ailleurs progressivement en place différentes garanties afin […]
Section 1 : Un désengagement de l’Etat compensé par des subventions
L’Etat opère progressivement un transfert de l’indemnisation des risques agricoles vers les assureurs privés, changement qui est encouragé par l’Union Européenne (Paragraphe 1). La conséquence qui en découle est qu’aujourd’hui, trop peu d’agriculteurs sont assurés contre les risques agricoles (Paragraphe 2). Paragraphe 1 : l’Etat contraint de se désengager : un changement plébiscité par l’UE […]
Section 2 : Les solutions assurantielles conçues spécifiquement
Face à cette nécessité pour les agriculteurs d’être assurés, les assureurs ont mis en place des assurances spécifiques. Ainsi, les agriculteurs doivent souscrire à l’assurance multirisque agricole (Paragraphe 1) et ont la possibilité de souscrire des assurances facultatives notamment l’assurance multirisque récolte (Paragraphe 2). Paragraphe 1 : L’assurance multirisques agricole, garantie obligatoire L’assurance multirisque agricole […]
Section 3 : Le risque sécheresse, un risque qui préoccupe de plus en plus
La sécheresse reste aujourd’hui l’une des plus grandes préoccupations des climatologues et des assureurs, inquiets des conséquences que ce risque peut avoir sur les exploitations agricoles (Paragraphe 1). Face à ce risque et à son impact de plus en plus important sur les exploitations, les assureurs remettent de plus en plus l’aléa (Paragraphe 2). Paragraphe […]
Chapitre 2 : Un bilan qui fait ressortir les imperfections du dispositif
Aujourd’hui, l’assurance agricole n’a pas obtenu les effets escomptés. Le régime est bien en place mais les souscriptions peinent à se développer. L’intérêt des agriculteurs pour celui-ci ne semble pas être au rendez-vous. Certains d’entre eux sont même réfractaires. De nombreuses imperfections sont à déplorer par les agriculteurs et par les assureurs eux-mêmes (Section 1). […]
Section 1 : Les limites du dispositif
Le dispositif semble poser quelques problèmes d’application aux agriculteurs et aux assureurs. Tout d’abord, trop peu d’agriculteurs sont assurés à ce jour (Paragraphe 1). Ensuite, la franchise reste trop élevée, ce qui n’encourage pas les agriculteurs à s’assurer (Paragraphe 2). Puis, les assureurs déplorent une asymétrie d’information (Paragraphe 3). Enfin, l’enveloppe de subvention ne cesse […]
Section 2 : L’ajustement du dispositif aux réalités actuelles : une nécessité pour sa survie
Différentes solutions ont été proposées lors de ces dernières années notamment la mise en place du caractère obligatoire de l’assurance récolte (Paragraphe 1) et la mise en place d’une réassurance publique (Paragraphe 2). Paragraphe 1 : Débat sur la mise en place du caractère obligatoire de l’assurance récolte Un des constats concernant l’assurance récolte est […]
CONCLUSION
Au final, les professionnels sont régulièrement confrontés à des risques climatiques qui ne font que s’accentuer au fil du temps, créant ainsi des dommages de plus en plus conséquents, compte tenu de l’augmentation des richesses et de leur concentration dans les zones d’activités. Il ressort de cette étude que les risques climatiques ont un impact […]
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages Généraux : – Code des Assurances – Code de l’Environnement – Code Rural et de la Pêche Maritime – Lamy des Assurances, édition 2012 Revues – V. BUSSIERE, Grands Risques – l’effet papillon, La Tribune de l’Assurance n°166, février 2012 – H. SEILLAN, Cat. Nat. Une loi qui a 30 ans, Preventique n°24, juillet-août […]
Annexe 1 : Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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Annexe 2 : Formulaire d’attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles
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Annexe 3 : Formulaire de procédure des calamités agricoles–demande d’indemnisation des pertes
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Annexe 4 : Projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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Annexe 5 : Le top 10 des risques les plus redoutés par les professionnels dans le monde
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Annexe 6 : Proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire
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