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Chapitre 1 : Les contributions des approches doctrinales à l’analyse de la nature du lien entre l’inflation et la croissance économique
La relation entre l’inflation (1)et la croissance économique plus particulièrement celle de l’effet de la première variable sur la dernière a été abordée implicitement ou explicitement par les différents courants de pensée économique. Celles-ci parviennent à deux conclusions essentielles. Pour certains elle serait un facteur essentiel alors que d’autres pensent plutôt qu’elle est nuisible à […]
1.1. L’inflation comme facteur nécessaire à la croissance économique
Page suivante : 1.1.1. Le raisonnement keynésienRetour au menu : Analyse de la relation inflation et croissance économique dans les pays de l’UEMOA
1.1.1. Le raisonnement keynésien
Le modèle traditionnel keynésien consiste en des courbes d’agrégat de la demande(AD) et d’agrégat de l’offre (AS), qui illustre avec justesse la relation inflation- croissance. Selon ce modèle, dans le court terme, la courbe (AS) monte en s’inclinant par rapport à la verticale, qui est sa physionomie critique. Si la courbe (AS) est verticale, les […]
1.1.2. L’effet Tobin
L’introduction de l’effet Tobin tire ses sources de l’effet Mundell-Tobin. En fait selon ce modèle, les taux d’intérêt nominaux vont augmenter à rythme inférieur à celui de l’inflation parce qu’en réponse à l’inflation les individus détiendront une proportion moindre de monnaie et une part plus importante d’autres actifs dans leur portefeuille. Ceci va conduire à […]
1.1.3. L’analyse néo-keynésienne
Les néo-keynésiens ont initialement émergé à partir des idées des keynésiens. L’un des développements majeurs des néo-keynésiens a été le concept de la « Production potentielle », qui à des moments fait référence à la production naturelle. Elle est le niveau de la production lorsque l’économie est à son niveau de production maximale, étant donné […]
1.2. L’inflation : un frein à la croissance économique
Page suivante : 1.2.1. L’approche implicite des classiquesRetour au menu : Analyse de la relation inflation et croissance économique dans les pays de l’UEMOA
1.2.1. L’approche implicite des classiques
Les théoriciens classiques ont posé les fondements de nombre de théories de croissance. Le fondement du modèle classique de croissance a été établi par Adam Smith qui a développé un modèle précurseur de croissance et sa fonction de production était comme suit : Y= f (L, K, T) Avec Y étant la production, L le […]
1.2.2. Le monétarisme et la monnaie
Le monétarisme a quelques caractéristiques essentielles, avec un accent sur les propriétés de la longue période de l’offre de l’économie opposée à la dynamique de courte période. Milton Friedman, qui a inventé le mot « monétarisme », a insisté sur quelques propriétés clés de l’économie de longue période, incluant la théorie quantitative de la monnaie […]
1.2.3- L’effet Stockman
Mundell (1963) était l’un des premiers à formuler un mécanisme reliant l’inflation à la croissance de la production hormis l’excès des demandes de produit. Selon le modèle de Mundell, une hausse de l’inflation ou de l’inflation anticipée réduit immédiatement la richesse des personnes. Ces travaux partent du principe que le taux de rendement de l’encaisse […]
Abstract
En l’absence d’un cadre prudentiel, réglementaire et juridique global paneuropéen pour le secteur financier, la politique des aides d’État menée par la Commission européenne pendant la crise financière de 2007, a constitué le cadre à l’intérieur duquel une mise en œuvre rapide des mesures nationales a pu être assurée d’une manière coordonnée tout en garantissant […]
Introduction
«State Aids seems to be sexy today(1)», cette vision inhabituelle du contrôle des aides d’État, décrite par l’ancienne Commissaire chargée de la concurrence, Mme Neelie Kroes, semble tout à fait juste au regard du regain d’intérêt fulgurant qu’il a suscité ces dernières années. Les chiffres en témoignent. 4 589 milliards d’euros, c’est le volume global […]
I.Le secteur bancaire en crise et le contrôle des aides d’états : quelle équation ?
Pourquoi l’aide publique fait elle l’objet d’un contrôle ? Existe-il une justification européenne à celui-ci ? Quelles sont ces modalités ? Ce sont quelques questions auxquelles il convient de répondre (A) pour analyser ensuite les relations particulières qu’entretient le régime des aides d’État avec le secteur bancaire, du fait de ces spécificités (B). Page suivante […]
A.Raisons d’être et modalités du contrôle européen des aides d’état
Il ne s’agit pas ici d’expliciter de manière exhaustive le régime des aides d’état mais de rappeler les grandes lignes de ce contrôle : ses modalités (1), ses fondements (2) et l’approche économique initiée depuis 2005 (3). 7 Pour une explication plus détaillée, on pourrait utilement consulter l’ouvrage de Louis VOGEL, contrôle des aides d’État, […]
1.Définition et procédure du contrôle communautaire des aides d’État
Le régime des aides d’État est prévu aux articles 107-109 TFUE. La disposition centrale étant l’article 107 qui indique en son paragraphe premier : « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou […]
2.Fondements du contrôle des aides d’état
L’objectif serait donc d’écarter les mesures de soutien susceptibles de fausser le libre de la concurrence au sein de l’Union européenne ; pourtant certains estiment qu’un tel contrôle ne relèverait pas véritablement du droit de la concurrence dans le mesure où il ne vise pas les comportements des entreprises sur le marché, mais celui des […]
3.Une approche économique pertinente du contrôle de l’aide publique engagée dès 2005
Ce plan, lancé à l’initiative de Mme Kroes, se voulait une réforme exhaustive qui tentant entre autre d’affiner une approche économique (par opposition à une approche purement juridique) du contrôle des aides d’état. La nouvelle démarche se base sur les défaillances du marché, comme principale justification des aides d’État. Une mise en balance des effets […]
B.Les spécificités du secteur bancaire : faux obstacles au maintien du Contrôle européen des aides publiques
Le secteur financier a pendant longtemps été considéré comme un secteur spécial au regard des autres domaines non-financiers, en raison du rôle particulier qu’il joue dans l’économie. C’est pourquoi l’application du droit de la concurrence à ce secteur a été regardée avec méfiance pendant un temps alors qu’il était en revanche l’objet d’une étroite régulation […]
1.Des mesures de sauvetages indispensables en raison du rôle clef des banques
Les institutions financières exécutent trois fonctions de base en tant qu’intermédiaires financiers. En premier lieu, elles fournissent aux acteurs économiques des moyens de paiement (solution la plus efficace pour transférer un droit de propriété et donc réduire le coût global de la transaction). Deuxièmement, elles réduisent le problème de l’information asymétrique en transformant des fonds […]
a)Le coût global élevé de la faillite bancaire (lié rôle de la confiance et de l’interdépendance des banques)
La faillite d’une institution bancaire implique un coût global plus important que les coûts individuels de la faillite d’une entreprise d’un autre secteur, et cela en raison de deux caractéristiques essentielles du secteur financier : l’importance de la confiance et la véritable interdépendance des établissements financiers. Il existe un problème d’information du côté des déposants […]
b)Le financement par les banques : moteur indispensable de l’économie
La caractéristique essentielle d’un établissement de crédit est d’être le moteur du système économique permettant aux autres firmes d’absorber les fluctuations de revenus et de paiement. C’est également le cas pour les banques qui se prêtent entre elles hors période de crise. Les banques d’investissement permettent en outre de rassembler des fonds en vue de […]
c)Un secteur en proie à une prise de risque et à une insuffisance des filets de sécurité
Dans la plupart des États des dispositifs de sécurité ont été mis en place afin de réduire les possibilités pour une institution financière de faire faillite, et de minimiser son impact sur les déposants si elle survient. De tels dispositifs consistent souvent en un système de garantie des dépôts, en des exigences de fonds propres, […]
2.Le maintien du régime des aides d’états : un cadre indispensable de coordination des mesures d’aides au secteur bancaire
Pour qu’une aide soit autorisée, elle doit contribuer à un objectif d’intérêt général, et les bénéfices qui en résultent doivent l’emporter sur les coûts. Pour ce qui est de la crise bancaire, le bénéfice de la mesure d’aide est flagrant, elle est censée éviter une crise bancaire systémique, en revanche les coûts en termes de […]
II.Capacité de réaction et efficacité de l’action de la Commission face à la crise de 2007
L’application du droit européen de la concurrence depuis septembre 2007 a reflété l’avancement de la crise économique, c’est ainsi que plusieurs phases se distinguent. Le plan de ce travail s’articule donc logiquement autour de ces périodes. Jusqu’à septembre 2008, la Commission examinait au cas par cas les mesures individuelles de sauvetage visant les problèmes de […]
A.Première phase: non-reconnaissance du caractère systémique de la crise et application classique de l’article 107(3)(C) TFUE
Au cours de la première phase qui s’étend de septembre 2007 à septembre 2008, la Commission a procédé à l’appréciation, au cas par cas des aides accordées en se fondant sur l’article 107(3)(C) TFUE (article 87(3)(c) au moment des faits) qui dispose que : « peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun les […]
1.Le temps de la constance
Cette volonté se retrouve dès le point de départ de toute affaire : la caractérisation de la notion d’aide d’état. En effet l’une des quatre conditions (42) pour qu’une mesure de soutien soit considérée comme une aide d’état , est celle selon laquelle l’aide doit provenir des ressources de l’état, or la Commission s’est tenue […]
2.Rejet de l’article 107(3)b comme base légale
Dans l’affaire Crédit Lyonnais, comme pour celles considérées dans la première phase de la crise financière, la Commission a refusé d’appliquer l’article 107(3)b et a précisé que cette disposition devait s’interpréter restrictivement. Cet article est en effet invocable à la double condition d’une situation de « grave perturbation économique » et que la mesure d’aide […]
3.Application des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration
La Commission reprend ainsi la définition classique de l’entreprise en difficulté : une firme est considérée en difficulté lorsque ses ressources ne lui permettent pas « d’enrayer des pertes qui la conduisent, en l’absence d’une intervention extérieure des pouvoirs publics, vers une mort économique quasi certaine à court ou moyen terme. (48) » C’est le […]
B.Deuxième phase: un changement de base légal en vue de restaurer la confiance dans le secteur bancaire
La deuxième phase constitue un tournant dans l’approche de la Commission, puisqu’elle reconnait enfin le caractère systémique de celle-ci. La Commission a alors développé un plan en trois étapes pour résoudre la crise financière. (54). En premier lieu, il convient de prendre des mesures pour mettre fin à la panique bancaire, de telles mesures ad […]
1.Un besoin immédiat de coordination
Bien que la faillite de Lehman ne fût pas la cause unique de la crise, il semble clair que la décision du gouvernement américain de ne pas intervenir ajouta de l’huile sur un feu de longue date. Avec la chute de l’établissement de crédit Lehman Brothers, l’idée de banques trop importantes pour être abandonnées (« […]
2.La communication bancaire : un apport de flexibilité attendu dans les traces de lignes directrices solides
La communication relative aux aides d’état au secteur bancaire s’intéresse aux principaux instruments dont disposent les gouvernements pour soutenir les établissements en difficulté. Elle indique les critères et garde fous que doivent respecter un certain nombre de mesures telles que les recapitalisations, les procédures de liquidation contrôlée, le sauvetage des actifs et surtout les garanties […]