La deuxième phase constitue un tournant dans l’approche de la Commission, puisqu’elle reconnait enfin le caractère systémique de celle-ci. La Commission a alors développé un plan en trois étapes pour résoudre la crise financière. (54).
En premier lieu, il convient de prendre des mesures pour mettre fin à la panique bancaire, de telles mesures ad hoc sont prises par les gouvernements au niveau national et c’est pour s’assurer que de telles interventions ne soient pas préjudiciables aux marchés financiers des autres États membres que la Commission a publié la « communication concernant le secteur bancaire » (55). Dans un deuxième temps, pour restaurer la stabilité financière et la confiance nécessaire à la reprise des prêts interbancaires, les établissements financiers doivent être recapitalisés.
A cette fin, la Commission a fourni de nombreuses indications, dans la « communication sur la recapitalisation » du 15 janvier 2009 (56) ». La troisième et dernière étape consiste pour les établissements de crédit à « nettoyer », à équilibrer leurs bilans ; il s’agit alors de supprimer les actifs toxiques et de s’engager dans une restructuration en vue d’un retour à la viabilité à long terme sans aide de l’État, afin de pouvoir exercer la fonction de prêt sur une base solide. Pour répondre à cet objectif, la Commission Européenne a publié une « communication concernant les actifs dépréciés » (57) ainsi qu’une autre relative à la restructuration (58).
Toutes ces communications se fondent sur l’article 107(3)b et sont uniquement justifiée par la crise financière, en raison du caractère exceptionnelle de celle-ci, les communications visant le secteur bancaire ont toutes une vocation purement temporaire.
Cette partie s’attache à la première communication de crise qui apporte la coordination nécessaire à l’intervention des États membre (1), et un apport de flexibilité indispensable à l’urgence de la situation (2). Certains observateurs se sont néanmoins interrogés sur la qualité du contrôle opéré par la Commission du fait des modifications apportées par communication concernant le secteur bancaire (3)
54 Commission européenne, Table ronde 2: The Role of Competition Policy in Financial Sector Rescue and Restructuring , Note de la Commission Européenne. DAF/COMP/WD(2009)12/ADD1, 2009, disponible sur : http://ec.europa.eu/competition/international/multilateral/2009_feb_roundtable2.pdf.
55 Communication de la Commission – Application des règles en matière d’aides d’État aux mesures prises
en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale – JO C 270
du 5/10/2008, disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008XC1025%2801%29:FR:NOT.
56 Communication de la Commission – Recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de
la crise financière actuelle: limitation de l’aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les
distorsions indues de concurrence, JO C 10 du 15.1.2009, disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52009XC0115%2801%29:FR:NOT.
57 Communication de la Commission du 25 février 2009 concernant le traitement des actifs dépréciés dans
le secteur bancaire de l’Union européenne, JO C 72 du 26.3.2009, disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:072:0001:0022:FR:PDF.
58 Communication de la Commission sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d’État, JO 2009 C-195/9, disponible sur :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52009XC0819%2803%29:EN:NOT.
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