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Annexe 2 : Questionnaire utilisé
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Annexe 3 : Applications pédagogiques ou évaluatives de la théorie des IM par l’académie de Créteil
L’intelligence verbale/linguistique : – résumer avec ses propres mots les résultats importants ; – écrire des histoires, des métaphores et des analogies sur le sujet ; – faire des jeux de vocabulaire sur le sujet (mots croisés, etc.) ; – faire des comptes-rendus ; – définir les mots-clés du sujet ; – faire un exposé, […]
Annexe 4 : Tableau présentant les moyens de reconnaissance des intelligences pour les élèves, les risques liés si elle est négligée et les activités spécifiques à proposer
(Fiche construite à partir de l’ouvrage de Bruno Hourst « Aider votre enfant à mieux apprendre ». Eyrolles éd par l’académie de Poitiers Retour au menu : « La théorie des intelligences multiples d’Howard Gardner » : Un nouveau regard sur la manière d’apprendre.
Remerciements
Je tiens à remercier l’ensemble des personnes qui, grâce à leur aide et à leur disponibilité, m’ont permis de réaliser ce master et ce mémoire. Je souhaite remercier tout particulièrement : Ma fille Noëmie pour sa patience et sa compréhension durant les longues heures où elle a attendu ma disponibilité. Mes parents qui ont éveillé […]
Section I L’ADMINISTRATION FISCALE EN GENERALE
L’administration fiscale constitue, comme le soutient Dieudonné BIFUMANU, le bistouri du gouvernement en matière fiscale, qui est façonnée selon la forme voulue par le gouvernement (12). L’administration fiscale est le cœur même de l’Etat, car celui-ci tire ses ressources des impôts, taxes, droits et redevances qui sont gérés par cette administration. Force est de relever […]
Section II : LES PARTICULARITES DE L’ADMINISTRATION FISCALE DANS LA VILLE DE KIKWIT
Dans cette section, il sera question d’aborder le siège de la direction provinciale des impôts(DPI) Bandundu, son organisation et ses compétences et l’organisation administrative de la ville de Kikwit. Paragraphe1 LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU BANDUNDU A. SIEGE DE LA DPI BANDUNDU La direction provinciale des impôts de Bandundu se situe dans la province […]
Chapitre II : LES ENJEUX IMPLICITES A LA PROBLEMATIQUE DE LA TVA
Dans le cadre de ce chapitre il sera question d’analyser les modalités d’application de la TVA (section I) et le cadre institutionnel (section II). Page suivante : Section I : LES MODALITES D’APPLICATION DE LA TVARetour au menu : Mémoire de droit fiscal sur la TVA en RDC
Section I : LES MODALITES D’APPLICATION DE LA TVA
D’entrée en jeu, il est nécessaire d’analyser les caractéristiques de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ces caractéristiques sont : – La TVA est un Impôt sur la consommation. Exemple : pour l’alimentation de son cerveau, madame Ruphine achète un livre « le monde dans ma poche » à la librairie St Paul à 5800Fc. […]
Section II : LE CADRE INSTITUTIONNEL
Dans cette section, il sera question d’aborder les notions de service en charge de la TVA et les problèmes pratiques que ce service rencontre dans l’exercice de ses missions fiscales. Paragraphe I : LE SERVICE EN CHARGE DE LA TVA Pour mieux exercer ses missions, l’administration fiscale doit d’abord cibler les assujettis à la TVA […]
CHAPITRE III : L’AVENIR DE LA TVA DANS LA VILLE DE KIKWIT
Avant d’entrée en jeu, il sied de préciser que c’est la TVA qui a fait l’Europe et non celle-ci a fait la TVA. De cette affirmative, ce chapitre analysera les aspects nécessaires à la réussite d’une TVA de croissance et de bonne gouvernance. Le papier peut prévoir de miel pour cet impôt, mais sa réussite […]
Section I : LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE
Pour éradiquer la fraude fiscale et pallier aux différentes difficultés soulevées ci-haut, il est opportun de moderniser l’administration fiscale, l’humanisation de ladite administration et la franche collaboration avec les contribuables. La condition sine qua non pour la réussite de la reforme au Congo est d’améliorer l’efficacité de l’administration fiscale (105). Au lendemain de la mise […]
Section II : LA FORMATION DES COLLECTEURS ET DES CONSOMMATEURS
L’instauration de la TVA en RDC pourrait permettre une augmentation des recettes de l’Etat eu égard à ses avantages si et seulement si les normes de la transition fiscale sont respectées (109). Mais, nous remarquons que parmi certaines procédures non respectées avant même le lancement de la TVA et pendant le 7 mois d’effectivité, c’est […]
CONCLUSION
LA République Démocratique du Congo est dotée d’importantes ressources naturelles (agricoles, minières, énergétiques, halieutiques, touristiques…) dont l’exploitation devrait être le gage de son développement économique et social. A l’indépendance (1960), le pays disposait d’un tissu économique intégré qui s’est, à la suite des troubles, pillages, guerres et mesures politico-économiques inadaptées compromis les bonnes perspectives de […]
BIBLIOGRAPHIE
I. Textes officiels 1. Constitution se la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, in J.O, 52ème année, n° spécial du 5 février 2011 2. Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la TVA 3. la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation du gouvernement 4. […]
EPIGRAPHE
« Il n’y a que deux choses inexorables : les Impôts et la Mort ». LAES Jean Claude Page suivante : DEDICACERetour au menu : Mémoire de droit fiscal sur la TVA en RDC
DEDICACE
A mes parents Rodesson MADINGA GNIKIL et ma mère Hélène NKWASI TABALA pour leur affection et soutien tant matériel, financier que spirituel dont je suis le sujet direct bénéficiaire ; A tous mes oncles paternels et maternels, tantes paternelles et maternelles, frères et sœurs, cousins et cousines, fils et filles pour votre attachement ; Junior […]
REMERCIEMENTS
La réalisation de ce travail scientifique est l’œuvre du concours de plusieurs personnes qui nous ont été importantes durant toute notre vie. Dans ces lignes, nous tenons à remercier vivement le Professeur MINGANSHANG Ivon qui a accepté, en dépit de ses multiples occupations, la direction de ce travail. Nos remerciements vont droit à tous les […]
LISTE DES ABREVIATIONS
Bdd : Bandundu CDI : Centre des Impôts CEE : Communauté Economique Européenne CIF : Cost, Insurance, Freight CIS : Centre d’Impôts Synthétiques CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale DGE : Direction des Grandes Entreprises DGC : Direction Générale des Contributions DGI : Direction Générale des Impôts D-L : Décret-loi DPI : Direction […]
INTRODUCTION
0.1 L’ETAT DE LA QUESTION La République Démocratique du Congo s’est vue dans l’obligation de répondre à ses multiples besoins et à ses multiples dépenses en instituant dans son système fiscal la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Après plusieurs reformes du système fiscal congolais, il y a de cela une décennie, soit de 2002 […]
Chapitre I L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION FISCALE
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Remerciement
« L’honnêteté envers soi-même exige de l’Homme la reconnaissance d’un bien fait ». Nous exprimons notre profonde gratitude à tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce document. Je voudrais d’abord remercier le programme National de Développement Participatif (PNDP) pour avoir accepter de recevoir ma demande de stage […]
Avant-propos
Ce document a été élaboré dans le cadre pratique d’un stage effectué à la commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 sous la supervision du Programme National de Développement Participatif (PNDP). Ceci dans le but d’allier les connaissances théoriques reçues avec une expérience du vécu quotidien des modalités de mise en oeuvre des politiques de développement local […]
Liste des abréviations
AEP : Approvisionnement en Eau Potable ASSEJA : Association Enfants Jeunes et Avenir ASSOAL : Action Solidaire de Soutien aux Organisations et d’Appui aux libertés CAD : Comité d’Animation du Développement CADLCD : Cellule d’Appui au Développement Local et à la Coopération Décentralisée CAY : Commune d’Arrondissement de Yaoundé CUY : Communauté Urbaine de Yaoundé […]
Introduction générale
D’un point de vue général, la décentralisation désigne le transfert des compétences et de ressources de l’administration centrale vers les instances locales ou décentralisées. De ce fait, elle tient compte d’un système d’organisation administrative et de gestion par lequel l’Etat accorde à d’autres entités territoriales légalement consacrées par la constitution, la personnalité juridique, l’autonomie financière […]
Première partie : CADRE CONTEXTUEL DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN
« La décentralisation désigne un vaste éventail de réorganisation du secteur public selon le principe de subsidiarité.» Banque mondiale Page suivante : Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUNRetour au menu : Décentralisation et Fonctionnement des Communes au Cameroun : cas de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2 (CAY […]
Chapitre 1 : CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN
La décentralisation au Cameroun est un processus fortement enraciné dans l’histoire de notre vie politico-administrative. Longtemps vécu sous diverses formes (délégation, dévolution…), la décentralisation s’inscrit aujourd’hui comme un indicateur de bonne gouvernance (Blundo, 2001) et vise à améliorer l’efficacité de l’action publique, la promotion du développement local et la démocratisation de la vie publique. Page […]
Section 1 : l’évolution de la décentralisation au Cameroun
En effet, le souhait des communautés d’administrer elles-mêmes leurs propres intérêts et de dessiner leur avenir est ancien. Au Cameroun, comme partout ailleurs en Afrique subsaharienne, il s’agissait de rapprocher la décision du terrain et d’intéresser le citoyen à la vie publique. Si le fonctionnement de certaines sociétés acéphales se rapprochait de ce modèle, le […]
Section 2 : cadre juridique et réglementaire de la décentralisation au Cameroun
La politique de décentralisation tel qu’observé aujourd’hui au Cameroun est consacré par la constitution et encadré par un arsenal juridique cohérent au rang desquels : • Loi n° 92-002 du 14 août 1992 fixant les conditions d´élection des conseillers municipaux. Modifiée et complétée par la loi n° 2006/010 du 29 décembre 2006 ; • La […]
Chapitre 2 : LES ACTEURS ET INSTITUTIONS D’APPUIS A LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN
La nouvelle orientation donnée au processus de décentralisation a engendré une restructuration de l’architecture institutionnelle du pays. L’Etat a mis en place en place des structures pour suivre l’évolution et le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisés. Des organes ont été créés et des institutions réaménagées pour répondre aux nouvelles exigences de la décentralisation. Aujourd’hui, les […]
Section 1 : Le rôle joué par l’Etat et les organismes institutionnels
La volonté de voir naître une nation plus décentralisée est défini par la politique du chef de l’Etat. Le pouvoir central est chargé de la conception de la politique de décentralisation ainsi que sa régulation pour en garantir sa réalisation effective. Les Services du Premier Ministre répercutent au niveau du gouvernement cette orientation stratégique. De […]