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Section 2 :Le pendant des FIPOLS : Les P&I clubs
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A) Préambule
Les échouements sont la première cause des grands sinistres de pollution, viennent ensuite les abordages, les fuites des soutes, les fausses manoeuvres dans l’utilisation des vannes. De plus, 50% des pollutions sont réalisées par les pétroliers, largement devant, les gaziers et les vraquiers. Dans la majorité des cas, ces sinistres proviennent d’erreurs humaines, tandis que […]
§2- Les P&I et l’assurance pollution
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C) Fonctionnement
Au début de chaque exercice, le conseil demandera des « advance calls » qui sont des cotisations calculées en fonction de la jauge du navire, des frais de fonctionnement du Club et des indemnisations moyennes prévisibles à titre de cotisations de fond provisoire pour l’exercice en cause. Il est possible pendant l’exercice ou à la […]
B) Les fonctions dans un P&I Club
Les managers sont les serviteurs du Club, consacrés à la disposition et au développement du service que les armateurs membres exigent. Les assureurs traditionnels fournissent une assurance à un armateur client. Il y a ainsi une différence d’approche entre les deux types d’assurance, la première est basée sur la mutualité sous forme de société à […]
ANNOTATIONS
(1)Le port en lourd d’un navire représente le chargement maximum qu’il peut emporter . (2) www.conseil-economique-et-social.fr (3) www.conseil-economique-et-social.fr (4) source wikipédia (5) goodplanete.info (6) Créée en 1948 sous le nom d’Organisation Maritime Consultative Intergouvernementale (OMCI/IMCO), l’Organisation Maritime Internationale est une institution spécialisée des Nations unies. Elle compte en 2009 169 États membres et 3 membres […]
CONCLUSION
Après une évolution phénoménale du commerce international du pétrole et corrélativement celle de son transport, un constat doit être établi : ce commerce présente des risques très importants. Les besoins en pétrole sont énormes à chaque coin du Monde. Ainsi, pour être rentable, le transport d’hydrocarbures va devenir de plus en plus massif, mais aussi […]
B) Les garanties proposées
L’évolution des normes, qui sont de plus en plus nombreuses ces dernières années et qui n’ont cessé de se durcir au fil du temps ont évidemment des incidences sur les P&I et les garanties qu’ils proposent puisque les garanties pollution proposées par les Clubs sont très largement soumises aux principes adoptés par les Conventions Internationales. […]
BIBLIOGRAPHIE
I – Ouvrages généraux et traités BONASSIES Pierre et SCAPEL Christian, Traité de Droit Maritime, Edition L.G.D.J., 2006. LAMY des assurances II –Thèses et mémoires : HAY Julien, Analyse économique du système international CLC/FIPOL comme instrument de prévention des marées noires, résumé disponible sur internet (www.ifremer.fr) Emmanuelle WALLIS, « approche de la réparation des dommages […]
ETUDE GENERALE DU TRANSPORT PETROLIER : CONVENTIONS INTERNATIONALES, SYSTEME D’INDEMNISATION ET ASSURANCE
ETUDE GENERALE DU TRANSPORT PETROLIER : CONVENTIONS INTERNATIONALES, SYSTEME D’INDEMNISATION ET ASSURANCE
Auteur : Christophe LOPEZ
Année de publication : 2010
ANNEXE 9 Arrêt sur le recours subrogatoire de l’assureur du commettant de la Première chambre civile de la Cour de Cassation du 17 juillet 2007
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 12 juillet 2007 N° de pourvoi: 06-12624 06-13790 Publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que Mme X… a, pour les besoins du traitement d’une maladie thyroïdienne, consulté M.Y…, radiothérapeute ; qu’un traitement, par radiothérapie orbitaire, a été réalisé par […]
L’IMMUNITE DU PREPOSE
“L’IMMUNITE DU PREPOSE”
Auteur : Amandine MENAGE
Année de publication : 2010
ANNEXE 8 Arrêt sur le préposé auteur d’une faute lourde de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 20 décembre 2007
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 20 décembre 2007 N° de pourvoi: 07-13403 Publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2007), que le véhicule appartenant à un client ayant été endommagé alors qu’il était conduit […]
ANNEXE 7 Arrêt sur le capitaine de navire de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 13 mars 2007
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 13 mars 2007 N° de pourvoi: 06-85422 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l’article 2 du code de procédure pénale, de l’article 1384, alinéa 5, du code civil, de […]
ANNEXE 6 Arrêt sur le préposé titulaire d’une délégation de pouvoirs de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 21 juin 2006
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 21 juin 2006 N° de pourvoi: 05-43914 Publié au bulletin Cassation partielle. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 05-43.914 à S 05-43.919 ; Attendu que plusieurs […]
ANNEXE 5 Arrêt Cousin de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 14 décembre 2001
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 14 décembre 2001 N° de pourvoi: 00-82066 Publié au bulletin Rejet. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2000), que M. X…, comptable salarié de la société Virydis, a été définitivement condamné des chefs […]
ANNEXE 4 Arrêt sur le préposé conducteur d’un véhicule de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 28 mai 2009
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 mai 2009 N° de pourvoi: 08-13310 Publié au bulletin Cassation partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1384, […]
ANNEXE 3 Arrêt Costedoat de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rendu le 25 février 2000
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mardi 9 novembre 2004 N° de pourvoi: 01-17908 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu que le médecin salarié, qui […]
Annexe 2 : Arrêt Costedoat de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation rendu le 25 février 2000
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 25 février 2000 N° de pourvoi: 97-17378 97-20152 Publié au bulletin Cassation partielle. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la SCA du Mas de Jacquines et M. Bortino ont demandé à la société Gyrafrance de procéder, par hélicoptère, à un […]
Annexe 1 : Arrêt Société des parfums de Rochas de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 12 octobre 1993
ANNEXE 1 Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 octobre 1993 N° de pourvoi: 91-10864 Publié au bulletin Rejet. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1990) que la société de Parfums Rochas (société Rochas), titulaire […]
BIBLIOGRAPHIE
LES TRAITÉS : – Traité de Droit Civil, Les conditions de la responsabilité, G. Viney – Traité de Responsabilité Civile, H. & L. Mazeaud, T1, 6e édition ENCYCLOPÉDIES JURIDIQUES : – Dalloz Action, Le Tourneau, édition 2004-2005 – Juris classeur – Lamy assurances – Lamy Droit Civil OUVRAGES : – Les obligations, Malaurie, Aynès, Stoffel, […]
CONCLUSION
L’arrêt Costedoat rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 25 février 2000 a marqué un véritable tournant dans l’histoire de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés en ce qu’il a cherché à l’imiter la responsabilité civile personnelle des préposés à l’égard des tiers, contrairement à l’évolution actuelle du droit […]
2. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE : RESSEMBLANCES ENTRE LES SYSTEMES SUISSE ET FRANÇAIS
De fortes similitudes existent entre les deux régimes, tant au niveau des conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité du commettant (A) que des moyens d’exonération (B). A. LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT POUR LE FAIT DE SON PREPOSE A l’instar du droit français, ces conditions sont […]
1. L’EVOLUTION GENERALE DES REGIMES DE RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI EN SUISSE
Rappelons que pendant longtemps, la responsabilité du fait d’autrui en France était une responsabilité basée sur la notion de faute. La doctrine alors majoritaire y était profondément attachée. Néanmoins, vers le milieu du XXe siècle, un nouveau courant doctrinal et jurisprudentiel partisan de la théorie du risque-profit a tenté de promouvoir l’idée d’un développement des […]
II. UN RAPPROCHEMENT DES REGIMES DE RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE SUISSE ET FRANÇAIS
Après avoir étudié l’évolution générale des régimes de responsabilité du fait d’autrui en suisse (1), il conviendra de s’intéresser plus spécifiquement au régime de responsabilité du commettant du fait de son préposé en mettant en exergue les ressemblances qui peuvent exister entre le système suisse et le système français (2). Retour au menu : L’IMMUNITE […]
2. L’AVANT PROJET DE REFORME DU CODE CIVIL FRANÇAIS ET LE REGIME DE RESPONSABILITE BELGE
Il convient dans un premier temps d’étudier l’esprit qui a animé l’avant projet de réforme du Code civil français, dit avant projet Catala (A) pour pouvoir ensuite se pencher sur l’influence de ce dernier sur le régime de responsabilité du fait d’autrui belge (B). A. L’ESPRIT DE L’AVANT PROJET DE REFORME Bien que notre réflexion […]
1. LE PAYSAGE ACTUEL DU DROIT BELGE
Si le droit de la responsabilité belge s’avère être un droit d’inspiration éminemment française (A), on ne manquera pas mettre en exergue les différences entre les régimes de responsabilité du commettant du fait de son préposé applicable en Belgique et en France (B). En outre, on constatera que la source principale du régime de responsabilité […]
I. LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE EN DROIT BELGE
Il convient dans un premier temps de brosser le paysage actuel du droit belge en matière de responsabilité du fait d’autrui et plus spécifiquement en matière de responsabilité du commettant du fait de son préposé et de voir ainsi les similitudes ou différences avec le droit français (1). Ainsi, nous serons plus à même d’appréhender […]
CHAPITRE 2 LES SOLUTIONS RETENUES EN DROIT COMPARE
Il nous apparaît intéressant à ce stade de l’étude sur l’immunité du préposé, de confronter notre régime actuel de responsabilité du fait d’autrui aux solutions de droits étrangers, afin de nous interroger véritablement sur l’opportunité du maintien de la solution Costedoat. En réalité, nous limiterons notre étude comparative à deux systèmes juridiques étrangers. Dans un […]
2. LA PREFERENCE D’UNE RESPONSABILITE INDIRECTE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
Même si la solution de l’arrêt Costedoat a été largement approuvée, force est de constater que la majorité de la doctrine accorde toujours sa préférence à une responsabilité indirecte du commettant du fait de son préposé, et ce pour deux raisons principales : d’une part, la solution inverse serait d’une extrême sévérité à l’égard du […]