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1. LA TENTATION D’UNE RESPONSABILITE DIRECTE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
La tentation de considérer que l’on a basculé avec l’arrêt Costedoat dans un régime de responsabilité directe est grande. En effet, d’une part, cet arrêt a profondément malmené les principes séculaires de la responsabilité personnelle de l’article 1382 du Code civil (A) et, d’autre part, il semble abandonner l’exigence d’une faute du préposé (B). A. […]
II. L’AVENEMENT D’UNE RESPONSABILITE DIRECTE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE ?
Au regard de l’évolution du régime de responsabilité du fait d’autrui en général et du régime de responsabilité du commettant du fait de son préposé en particulier, la tentation de reconnaître le caractère direct de cette responsabilité est grande depuis l’arrêt Costedoat (1). Néanmoins, l’idée d’une responsabilité directe ne faisant pas forcément l’unanimité au sein […]
2. CONDITIONS RELATIVES A L’EXISTENCE D’UNE FAUTE DU PREPOSE
Concernant l’exigence d’une faute du préposé, celle-ci ne semble pas être autant atteinte par l’évolution du régime et la jurisprudence a longtemps persisté à considérer la faute du préposé comme le fait générateur exclusif de la responsabilité du commettant. Cela se justifiait pleinement à l’origine du Code civil où, comme nous l’avons d’ores et déjà […]
1. CONDITIONS RELATIVES A L’EXISTENCE D’UN LIEN D’AUTORITE ENTRE COMMETTANT ET PREPOSE
La responsabilité du commettant étant à l’origine du code civil conçue comme une responsabilité de réparation, de solvabilité, venant uniquement se superposer à celle du préposé. Il n’en demeurait pas moins qu’elle était soumise à une condition particulière, à savoir l’existence d’un lien d’autorité unissant le commettant à son préposé. Mais comment s’entendait alors ce […]
I. L’EVOLUTION DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PREPOSE
Les conditions de la responsabilité du commettant du fait de son préposé sont, à l’origine, de deux ordres : d’une part, conditions relatives à l’existence d’un lien d’autorité entre commettant et préposé (1), et, d’autre part, conditions relatives à l’existence d’une faute du préposé (2). Retour au menu : L’IMMUNITE DU PREPOSE
CHAPITRE 1 LE PRINCIPE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE : UNE REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE PERSONNALITE DE LA RESPONSABILITE
Ainsi que nous l’avons évoqué dans le premier développement de cette étude sur l’immunité du préposé, la responsabilité du commettant du fait de son préposé est depuis l’origine une responsabilité indirecte, dans laquelle l’exigence d’une faute du préposé est indispensable pour l’engagement de la responsabilité de son commettant. Néanmoins, depuis l’arrêt Costedoat et la consécration […]
TITRE II : L’OPPORTUNITE DU MAINTIEN DU PRINCIPE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE
A ce stade de l’étude de l’immunité du préposé, une question vient légitimement à notre esprit : celle de l’opportunité de maintenir le principe de l’immunité du préposé tel que l’a consacré l’Assemblée Plénière dans le célèbre arrêt Costedoat du 25 février 2000. L’ancien régime de responsabilité faisait ressortir une profonde injustice envers les préposés […]
3. CONSEQUENCES DANS LA RELATION UNISSANT LE PREPOSE A SON ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Le recours subrogatoire exercé par l’assureur du commettant ayant indemnisé la victime à l’encontre de l’assureur du préposé auteur de l’acte dommageable risque, dans la pratique assurantielle, d’engendrer des conséquences non négligeables dans la relation unissant le préposé à son assureur. En effet, la mise en oeuvre de l’assurance de responsabilité civile professionnelle du préposé […]
A. UNE NOUVELLE ANALYSE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE
La Première chambre civile de la Cour de Cassation a justifié sa solution par l’idée que l’immunité édictée par l’article L121-12 alinéa 3 ne profite qu’aux personnes expressément visées par ce texte, au rang desquelles figure le préposé mais pas son assureur. L’immunité civile ainsi consacrée par le Code des assurances au bénéfice du préposé […]
2. JUSTIFICATION DE LA SOLUTION PAR LA COUR DE CASSATION
L’admission du recours subrogatoire de l’assureur du commettant trouve sa justification dans une nouvelle analyse de l’immunité du préposé consacrée par l’arrêt Costedoat (A). Et, nous le verrons, cette justification fait l’objet de nombreuses critiques qu’il convient de soulever (B). Retour au menu : L’IMMUNITE DU PREPOSE
A. UNE SOLUTION EN CONTRADICTION AVEC LES SOLUTIONS ANTERIEURES
En énonçant que «L’immunité édictée par l’article L121-12 alinéa 3 du Code des assurances ne bénéficie qu’aux personnes visées au texte et ne fait pas obstacle à l’exercice, par l’assureur qui a indemnisé la victime, de son recours subrogatoire contre l’assureur de responsabilité de l’une de ces personnes», la Prem ière chambre civile de la […]
1. UNE SOLUTION SURPRENANTE
La solution ainsi dégagée par la Première chambre civile est en effet surprenante en ce qu’elle semble avoir été rendue en parfaite contradiction avec, d’une part, les solutions antérieures précédemment étudiées (A) et, d’autre part, avec les règles fondamentales régissant le recours subrogatoire (B). Retour au menu : L’IMMUNITE DU PREPOSE
II. L’ADMISSION DU RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR DU COMMETTANT CONTRE L’ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DU PREPOSE
En admettant la possibilité pour l’assureur du commettant d’exercer un recours subrogatoire contre l’assureur du préposé, la Cour de Cassation a adopté une solution pour le moins inattendue (1) et dont la justification nous apparaît nécessaire (2). Retour au menu : L’IMMUNITE DU PREPOSE
I. LE CUMUL ENTRE LES QUALITES DE MEDECIN LIBERAL ET DE MEDECIN SALARIE
Le cumul entre ces deux qualités pose une problématique sérieuse en termes de répartition des responsabilités entre le médecin libéral et l’établissement de soins (1). Néanmoins, la Cour de Cassation a adopté une approche pragmatique de la situation pour résoudre ces difficultés (2). 1. PROBLEMATIQUE EN TERMES DE PARTAGE DES RESPONSABILITES ENTRE LE MEDECIN LIBERAL […]
CHAPITRE 2 L’ADMISSION DU RECOURS SUBROGATOIRE DE L’ASSUREUR DU COMMETTANT CONTRE L’ASSUREUR DU PREPOSE
C’est par un arrêt du 12 juillet 2007(46) que la Première chambre civile de la Cour de Cassation consacra la possibilité pour l’assureur du commettant ayant indemnisé la victime de se retourner contre l’assureur de responsabilité du préposé. Dans le cas d’espèce, après avoir consulté un médecin dans son cabinet privé pour une maladie thyroïdienne, […]
2. LA FAUTE LOURDE : UN PALLIATIF A L’ABSENCE DE FAUTE INTENTIONNELLE ?
La reconnaissance d’une faute lourde du préposé est donc apparue pour certains auteurs comme un palliatif à l’absence de faute intentionnelle : en l’absence de faute intentionnelle susceptible de faire échec d’office à l’immunité du préposé, l’employeur peut se retourner sur le terrain du droit du travail pour engager la responsabilité de son salarié en […]
1. UNE COMPETENCE EXCLUSIVE DU JUGE PRUD’HOMAL
En affirmant que le recours du commettant à l’encontre de son préposé n’a pas une nature délictuelle, c’est à dire fondée sur l’article 1382 du Code civil, mais contractuelle, reposant sur l’existence d’une faute dans l’exécution du contrat de travail par le salarié, la Cour de Cassation tranche une question de compétence d’attribution en reconnaissant […]
II. LES CONSEQUENCES L’ADMISSION D’UN RECOURS PERSONNEL DU COMMETTANT
Ces conséquences sont de deux ordres : d’une part, en reconnaissant l’existence du recours personnel du commettant, la Cour de Cassation donne compétence au juge prud’homal pour statuer sur l’existence d’une faute lourde (1) et, d’autre part, elle permet, lorsque la faute intentionnelle n’est pas alléguée, de se tourner vers la faute lourde (2). Retour […]
2. LA NECESSITE DE PROUVER LA FAUTE LOURDE DU PREPOSE
Enoncer que le commettant peut exercer un recours personnel contractuel sur le terrain du droit du travail à l’encontre du préposé est une chose mais prouver la faute lourde de son salarié en est une autre. En effet, les juges ne font guère preuve de laxisme pour apprécier cette faute lourde qui, en réalité, est […]
1. L’ADMISSION D’UN RECOURS CONTRACTUEL DU COMMETTANT A L’ENCONTRE DU PREPOSE
L’admission d’un recours contractuel au profit du commettant était nécessaire dans la mesure où, nous le rappellerons brièvement, le commettant ne dispose d’aucun recours subrogatoire à l’encontre du préposé (A), et repose sur la reconnaissance d’un préjudice personnel subi par l’employeur du fait de son salarié (B). A. RAPPEL SUR L’IMPOSSIBILITE POUR LE COMMETTANT D’EXERCER […]
I. LA RECHERCHE D’UN FONDEMENT AU RECOURS DU COMMETTANT CONTRE LE PREPOSE
La Deuxième chambre civile, pour justifier la possibilité pour le commettant de se retourner contre son préposé sur le terrain du droit du travail, a ni plus ni moins reconnu au profit du commettant l’existence d’un recours contractuel (1) nécessitant la preuve de la faute lourde du salarié (2). Retour au menu : L’IMMUNITE DU […]
SOUS-CHAPITRE 2 L’INAPPLICATION DU PRINCIPE DE L’IMMUNITE AU PREPOSE AUTEUR D’UNE FAUTE LOURDE
L’arrêt du 20 décembre 2007 susvisé ne se contente pas de traiter de la faute pénale du salarié. Il ouvre en effet une autre brèche à l’immunité du préposé en consacrant un nouveau fondement à l’action du commettant à l’encontre de son préposé auteur d’une faute lourde au sens du droit du travail. Dans l’espèce […]
2. UNE JURISPRUDENCE CONFUSE A L’EGARD DU PREPOSE NON TITULAIRE D’UNE DELEGATION DE POUVOIRS
Après s’être prononcée sur la responsabilité civile du préposé titulaire d’une délégation de pouvoir, la Cour de Cassation s’est à nouveau penchée sur la situation du préposé simple mais ce de manière confuse. Dans un arrêt du 20 décembre 200742, dont nous retranscrirons plus précisément les faits dans le chapitre suivant, la Deuxième chambre civile […]
C. LA SITUATION DU CAPITAINE DE NAVIRE
Par un arrêt du 13 mars 2007, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu une solution pour le moins troublante à propos d’un capitaine de navire. Dans cette affaire, un capitaine de navire a été reconnu solidairement responsable avec son employeur pour le préjudice moral subi à l’occasion du décès d’un membre […]
B. L’INDIFFERENCE DU CARACTERE VOLONTAIRE DE LA FAUTE PENALE DU PREPOSE
L’exigence du caractère volontaire de la faute pénale du préposé a disparu au détriment du préposé titulaire d’une délégation de pouvoirs par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 28 mars 2006 dont nous étudierons, d’une part, le principe (a) et, d’autre part, la justification (b). a. L’arrêt du 28 […]
A. L’INDIFFERENCE D’UNE CONDAMNATION PENALE PRONONCEE A L’ENCONTRE DU PREPOSE AUTEUR D’UNE FAUTE PENALE
Suite à l’arrêt Cousin, la jurisprudence a élaboré un nouveau régime de responsabilité à l’égard du préposé titulaire d’une délégation de pouvoirs qui, lorsqu’il commet une infraction pénale intentionnelle, voit sa responsabilité civile personnelle engagée même en l’absence de condamnation pénale (a). Cependant, on constatera que ce nouveau régime n’exclut pas pour autant la responsabilité […]
1. UNE JURISPRUDENCE D’UNE EXTREME SEVERITE A L‘EGARD DU PREPOSE TITULAIRE D’UNE DELEGATION DE POUVOIRS
Les différentes chambres de la Cour de Cassation ont rendu une jurisprudence extrêmement sévère à l’égard du préposé titulaire d’une délégation de pouvoirs. En effet, nous constaterons que les conditions d’application de la solution dégagée par l’arrêt Cousin, à savoir, d’une part, l’existence d’une condamnation pénale (A) et, d’autre part, une faute pénale intentionnelle (B), […]
II. VERS UNE RESTRICTION CROISSANTE DE L’IMMUNITE DU PREPOSE AUTEUR D’UNE FAUTE PENALE
La jurisprudence post-Cousin est allée encore plus loin dans la restriction du principe de l’immunité du préposé. Néanmoins, elle a distingué selon si le préposé était titulaire d’une délégation de pouvoirs (1) ou non (2). Retour au menu : L’IMMUNITE DU PREPOSE
3. L’ARRET COUSIN, UNE SOLUTION AYANT DONNE LIEU A DE NOMBREUSES INTERPRETATIONS
On recensera trois interprétations principales : la première consiste à considérer que la nature de l’infraction du préposé est indifférente dans l’engagement de la responsabilité civile du préposé (A). La deuxième prône l’idée que le fait pour le préposé de commettre une infraction pénale intentionnelle le place nécessairement en dehors des limites de sa mission […]
2. L’IMPACT DE L’ARRET COUSIN SUR LE REGIME DE RESPONSABILITE DU COMMETTANT
Si la faute pénale intentionnelle du préposé est susceptible d’engager sa responsabilité civile, en toute opposition avec l’arrêt Costedoat, la garantie du commettant n’en demeure pour autant pas moins maintenue (A). En outre, nous étudierons la combinaison des arrêts Costedoat et Cousin sous forme de tableau récapitulatif (B). A. LE MAINTIEN DE LA GARANTIE DU […]