Introduction
Chapitre 1 : La récente naissance du sentiment d’insécurité et du besoin de couverture
Section 1 : Des naufrages répétitifs et catastrophiques
§1- Le TORREY CANYON
§2- L’ AMOCO CADIZ et le PRESTIGE
§3- L’ERIKA
Section 2 : Une législation contemporaine et accrue
§1- L’évolution progressive de la réglementation en matière de pollution
A- La convention OILPOL de 1954
B- La convention MARPOL de 1973
C- La convention de 1969 sur la responsabilité civile en cas de pollution par hydrocarbure
D- La convention de Bruxelles de 1971 portant création du FIPOL
§2- Le régime de responsabilité actuel, la convention de1992 et les évolutions futures.
A- La convention de 1992 sur la responsabilité civile
1) Etude générale de la convention
2) L’article 7 de la convention de 1992 et l’obligation d’assurance
3) Les sanctions en cas de non respect de l’obligation
B- Les conséquences de l’ERIKA
1) Les réactions à la Catastrophe : les paquets ERIKA
2) Le procès dans ses grandes lignes
C) La directive de 2004 et la loi de 2008 sur la réparation du dommage écologique
CONCLUSION sur le chapitre premier
Chapitre 2 :Les moyens de mise en oeuvre de la couverture : Fond d’indemnisation et assurances
Section 1 : Le FIPOL et le régime d’indemnisation
§1- Présentation générale du FIPOL : un système complexe d’indemnisation par tranche
A) Historique
B) Financement
C) Domaine d’application et mise en oeuvre
D) Les avantages d’une adhésion au Fonds FIPOL
E) Le Fonds complémentaire de 2003 : bref aperçu
F) Les accords additionnels au Fond : TOPIA et STOPIA
§2- Les relations FIPOL/ assureur : Le système d’indemnisation
A) La coordination lors de la demande d’indemnisation
B) La coopération lors de l’étude du sinistre
C) La recevabilité des demandes d’indemnisation
§3- Les lacunes du système
Section 2 :Le pendant des FIPOLS : Les P&I clubs
A) Historique
B) Les fonctions dans un P&I Club
C) Fonctionnement
§2- Les P&I et l’assurance pollution
A) Préambule
B) Les garanties proposées
CONCLUSION
ANNOTATIONS
BIBLIOGRAPHIE
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon