Institut numerique

La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987

DÉDICACE
REMERCIEMENTS
ABREVIATIONS ET SIGLES
INTRODUCTION GENERALE
PREMIÈRE PARTIE : LES POUVOIRS PUBLICS SOUS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE 1987 : DESEQUILIBRE AU PROFIT DU PARLEMENT
CHAPITRE 1 : LE POUVOIR LÉGISLATIF ET LE POUVOIR EXÉCUTIF : FONDEMENTS ET ORGANISATION
CHAPITRE 2 : LE RÉGIME POLITIQUE INSTITUE PAR LA CONSTITUTION DE 1987 : MAUVAISE ARTICULATION DU CADRE CONSTITUTIONNEL ET DE LA PRATIQUE POLITIQUE
DEUXIEME PARTIE : L’ENCADREMENT JURIDIQUE INSUFFISANT DES POUVOIRS DU PARLEMENT : PROBLEMATIQUE DE L’AUTORITE DE LA CONSTITUTION DE 1987
CHAPITRE 3 : LA PUISSANCE LÉGISLATIVE QUASI-ILLIMITÉE DU PARLEMENT : CAUSES ET IMPLICATIONS
CHAPITRE 4: SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION DE 1987 : MYTHE OU RÉALITÉ ?
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE

Auteur : Destin JEAN
Année de publication : 2009
Sous la direction du professeur Camille Junior EDOUARD
UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH
FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Port-au-Prince, Haïti
Promotion CEDRUS 2004 -2008