PREMIERE PARTIE : LES POUVOIRS PUBLICS SOUS LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE 1987 : DESEQUILIBRE AU PROFIT DU PARLEMENT

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Sous le régime constitutionnel de 1987, l’exercice du pouvoir politique au plan national est confié à deux des trois grands Pouvoirs de l’Etat. Il s’agit du Pouvoir Législatif et du Pouvoir Exécutif. Il va sans dire que ces deux Pouvoirs publics constitutionnels partagent la mission de la conduite de l’Etat haïtien.

Dans les régimes étrangers, il arrive que les Constitutions accordent une certaine prépondérance à l’un ou l’autre de ces deux Pouvoirs. En ce sens, dans le régime constitutionnel de 1987, le système institutionnel retenu se caractérise par la prééminence du Parlement. Il en est ainsi en réaction au présidentialisme traditionnel dans le système politique haïtien. Les constituants de 1987 ont estimé qu’il est plus facile à un seul homme, doté d’un pouvoir politique fort, d’instituer le despotisme, annihilant ainsi les libertés fondamentales.

Donc, la prééminence accordée au Parlement paraît comme un moyen de contourner les éventuelles tentatives de dérive dictatoriale. Néanmoins, cette prééminence accordée au Parlement ne favorise-t-elle pas le phénomène de la paralysie parlementaire ou même celui de la dictature parlementaire ?

Par ailleurs, la Constitution de 1987 traite en premier lieu du Pouvoir Législatif et les deux organes de ce dernier sont issus du suffrage universel direct. Au niveau du Pouvoir Exécutif, le Président de la République est issu du suffrage universel direct, alors que le Gouvernement est une émanation du Pouvoir Législatif. Pourtant, dans le cadre du bicéphalisme exécutif institué par la Constitution de 1987, des pouvoirs importants sont accordés au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour minimiser l’influence du Président de la République, lui-même élu. Ce dernier a le même fondement démocratique que les parlementaires. Toutefois, il ne peut pas mettre fin à leur mandat, alors que le Sénat, érigé en Haute Cour de Justice, peut mettre fin prématurément à ses fonctions présidentielles, pour crime de haute trahison, une notion juridiquement imprécise. De plus, les principaux pouvoirs du Président de la République sont teintés de l’influence et du contrôle du Parlement dont les membres bénéficient des immunités pour le libre exercice de leurs missions souveraines. En outre, ces derniers disposent de pouvoirs très étendus pour le contrôle de l’action gouvernementale.

En somme, le régime constitutionnel de 1987 institue un Parlement puissant et un Exécutif « désarmé », plus particulièrement un Président de la République « édenté ». D’où, le Parlement forme l’épicentre du régime.

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