Promotion 2010/2011
Université Jean Moulin Lyon 3
Institut des Assurances de Lyon
REMERCIEMENTS
Introduction
PARTIE 1 : La loi Badinter, ou la mise en place d’un régime d’indemnisation inégalitaire
Chapitre 1 : l’instauration d’un régime spécial d’indemnisation visant à améliorer la situation des victimes d’accidents de la circulation
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
PARTIE 2 : Une amélioration nécessaire du régime d’indemnisation des accidents de la circulation
Chapitre 1 : La nécessité de faire évoluer le dispositif discriminant
Chapitre 2 : Les moyens pour améliorer la réparation du préjudice corporel de toutes les victimes
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE : DEUX CATEGORIES DE VICTIMES ISSUES DE LA LOI BADINTER : NECESSITE ET AVENIR
ANNEXE 1 : LOI DU 5 JUILLET 1985 N°85-677 DITE BADINTER
ANNEXE 2 : Arrêt n° 1332 du 1er juillet 2010
ANNEXE 3 : Arrêt n° 2335 du 16 décembre 2010
ANNEXE 4 : LES SOLUTIONS D’ASSURANCE POUR GARANTIR LE PREJUDICE CORPOREL DU CONDUCTEUR191
ANNEXE 5 : Proposition de loi n°657 du 9 juillet 2010