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§ 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente
La notion de souveraineté permanente, consacrée par l’art.9 et sous analyse ici, diffère à bien d’égards de celle de la suzeraineté, par les traits ci-après : – L’expression de souveraineté, en tant qu’attribut essentiel et caractéristique de l’Etat ne peut être partagée, divisée ou détenue par aucune autre personne ni morale ni physique, au sein […]
§ 1. Notion
Le suzerain était celui qui, ayant conféré le fief, avait droit à l’aide du vassal. Du reste, le même seigneur pouvait être suzerain pour certains fiefs (ceux qu’il avait conférés), et vassal pour d’autres (ceux qu’il avait reçus). Ainsi, les rois de France et d’Angleterre ont eu à diverses reprises des liens de vassalité croisés. […]
Section 5ème : DE LA DISTINCTION ENTRE SUZERAINETE ET SOUVERAINETE PERMANENTE
§ 1. Notion § 2. Divergences entre Suzeraineté et souveraineté permanente Page suivante : § 1. NotionRetour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE LA R.D.C. SUR SES RICHESSES ET SES RESSOURCES NATURELLES: Examen de l’article 09 de la constitution du 18/02/2006
§ 3. COMPOSITION
Le domaine de l’État comprend le domaine public et le domaine privé. La distinction de deux domaines est caractérisée par son origine moderne et doctrinale étant donné qu’elle n’existait pas sous l’Ancien Régime français, sous la révolution. L’ancien régime connaissait un régime de la couronne, dont le roi en qualité de souverain était le propriétaire […]
§ 2. Comparaison
I. Distinction entre Souveraineté permanente et domanialité Le premier élément de différence qui distingue la souveraineté de la domanialité réside dans la détermination de la nature juridique ou du lien juridique qui unit l’Etat à son territoire. En effet, l’Etat tire de son titre deux sortes de pouvoir correspondant à la double nature de son […]
§ 1. Notion
I. Définition La domanialité est le caractère des biens composant le domaine de l’Etat et surtout le domaine public(74). Il s’agit du caractère à lui conféré par notre système juridique. En analyse juridique, la domanialité vient de la possibilité reconnue à la puissance publique d’avoir un patrimoine. Les biens domaniaux sont justement les biens dont […]
Section 4ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA DOMANIALITE
Il est très embarrassant d’être exhaustif à ce propos, car la matière à traiter est vaste. Raison pour laquelle ce travail se limitera à fixer les idées maîtresses sur les points les plus importants qui distinguent la souveraineté permanente de la domanialité. Page suivante : § 1. NotionRetour au menu : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE […]
§ 2. COMPARAISON
I. De prime abord, nous relevons que l’article 9 consacrant le principe de la souveraineté permanente est plus riche, plus complet et plus exhaustif par rapport à d’autres textes légaux et en l’occurrence l’article 53 avec lequel nous le distinguons ici. C’est que, contrairement à l’art. 53 qui ne traite que du sol, sous-sol, l’article […]
§ I. ETENDUE DU DROIT DE LA PROPRIETE DE L’ETAT SUR LE SOL
La loi du 20 juillet 1973 répondait (…) au souci de voir le conseil législatif national “ terminer l’élaboration de la loi en fixant les modalités du régime foncier et minier ” et a été élaboré aussi conformément aux options fixées (par le bureau politique du MPR) et dont l’impact est tel qu’il a paru […]
Section 3ème. DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE FACE A L’ARTICLE 53 DE LA LOI DU 20/07/1973
La question fondamentale à laquelle nous allons répondre ici, consiste à savoir, si l’article 9, abroge-t-il ou pas l’article 53 de la loi du 20/07/73. S’agit-il d’une avancée ou d’un recul ? Quelle est sa spécificité par rapport à d’autres textes légaux déjà connus ? Voilà décrit l’objet de cette section. Il est à noter […]
§ 2. Comparaison : Loi BAKAJIKA face à la Souveraineté permanente
La loi BAKAJIKA présente autant de ressemblances que des dissemblances avec le principe de la souveraineté permanente. Il suffit de lire son exposé de motif et d’en comprendre la ratio legis, pour s’en convaincre. Examinons tout d’abord les ressemblances (3.1.) par la suite la dissemblance (3.2.). I. Ressemblance La loi BAKAJIKA constitue un mécanisme(49) de […]
§ 1. EVOLUTION DU REGIME FONCIER CONGOLAIS
I. Période du régime foncier coloniale Cette évolution du régime foncier congolais sera analysée à travers quatre périodes : 1. Le régime foncier coutumier (avant l’E.I.C.), 2. Sous l’E.I.C., 3. Sous le Congo Belge, 4. Et du Zaïre. I.1. Le régime foncier de l’Etat Indépendant du Congo Le professeur S. Mugangu écrit, à propos de […]
Section 2ème : DISTINCTION ENTRE SOUVERAINETE PERMANENTE ET LA PLENITUDE DES DROITS FONCIERS, MINIERS ET FORESTIERS
“Celui qui voudra s’en tenir au présent, à l’actuel, ne comprendra pas l’actuel ”. Cette remarque de Michelet est pleinement justifiée à l’égard du droit foncier congolais qui est inséparable de son histoire. Telle est la raison pour laquelle on ne saurait distinguer la souveraineté permanente de la loi dite, BAKAJIKA, sans évoquer l’évolution du […]
§ 3. Caractères de cette souveraineté
La souveraineté permanente présente les caractères suivant: inaliénable, exclusive, imprescriptible, permanente, indivisible, non susceptible d’appropriation privative, insaisissable. I. Le caractère économique(33) La souveraineté permanente est une souveraineté économique(34). En effet, la plénitude des compétences de l’Etat sur son territoire se traduit par sa “souveraineté permanente sur ses ressources naturelles et ses activités économiques’’. Une double […]
§ 2. Étendue de l’exercice de cette Souveraineté Permanente
Nous envisageons ici le territoire, espace(31) sur lequel s’exerce cette souveraineté et ses limites, car les richesses et ressources naturelles se situent sur ces territoires. C’est pourquoi la constitution, précisément son article 9 précise qu’il s’agit de tout le territoire, c’est-à-dire espace aérien, maritime et terrestre. Où doit –t-elle s’exercer ? Sur ce point, jurisprudence […]
§ 1. Évolution et contenu du principe
I. Evolution d’ensemble I.1. Origine La théorie de la souveraineté permanente des Etats sur leurs richesses et ressources naturelles est d’origine latino-américaine. C’est le Chili qui, en 1952, a amorcé le débat dans le cadre des Nations Unies. Par la suite, on a vu se développer toute une argumentation touchant aux problèmes politiques, économiques et […]
Section 1ère : DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE
Comme nous l’avons annoncé dès le début de ce travail, l’alinéa 1er de l’article sous examen consacre le principe de la souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles. Ce principe a été proclamé deux fois par les résolutions1803 (V) et la résolution 3281 sur les droits et devoirs économiques des Etats. Il convient donc, […]
CHAPITRE Ier : CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Le droit, disait Remy CABRILLAC, constitue une science(24) dont la rigueur repose sur la précision de langage (…). Un terme juridique employé à la place d’un autre terme du langage courant peut emporter des conséquences aussi fondamentales qu’indésirables. Cette impeccable citation est pleinement justifiée à l’égard de l’article 9, objet du présent travail. Il dispose […]
INTRODUCTION GENERALE
1. Problématique L’article 9 de la constitution1 du 18/02/2006 dispose que : “ l’État exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, les espaces aérien, maritime, lacustre et fluvial, la mer territoriale congolaise, le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession sont déterminées par une loi”. […]
SIGLES ET ABREVIATUIONS
A.C.P. : Etats d`Afrique Caraïbe et Pacifique. A.C.T. : Acte Constitutionnel de Transition. A.G./ONU :Assemblée Générale des Nations Unies. A.F.D.L. : Alliances des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo. A.P.R. : Armée Patriotique Rwandaise. A.I.E. : Agence Internationale de l`Energie Atomique. AL. : Alinéa. A.P.D. : Aide Publique au Développement. Art. : Article. ANAPI […]
REMERCIEMENTS
Ce travail, avouons-le, n`est pas seulement le fruit de notre effort personnel. Il a, à certains égards, bénéficié du concours d`autres personnes. Nous tenons sincèrement à leur exprimer ici notre profonde gratitude. Il s`agit en premier lieu du Tout Puissant et Bon Dieu, à la fois pour son amour, ses nombreuses bénédictions et sa protection. […]
DEDICACES
A l`Eternel, Dieu pour sa fidélité ; Au coeur immaculé de Marie ; A mes vénérables parents : mon père Alphonse MASUMBUKO et ma mère Joséphine SARABUYE ; A tous mes enseignants ; A mon grand frère, G.Birindwa LUNJA, à mes grandes et petites soeurs ; A mes nièces, neveux, cousins et cousines ; A […]
EPIGRAPHE
‘‘Sentez et voyez combien l`Eternel est bon ! Heureux l`homme qui cherche en lui son refuge. Craignez le Seigneur, vous ses Saints, car rien ne manque à ceux qui le craignent. Les lionceaux éprouvent la disette et la faim, mais rien ne manque à ceux qui cherchent l`Eternel, à lui gloire et louange !’’ (Psaume34 […]
Etude des propriétés hydriques de la zone non saturée de la nappe du Quaternaire au Sud de la Côte d’Ivoire : zone de Grand-Bassam
Auteur : Marius KOLIA
Année de publication : 2013
Directeur de mémoire : Dr KOFFI Kouadio (Maître-Assistant)
Président du jury : Dr KOUASSI Williams (Maître-Assistant)
Membre du jury : Dr KOUAME Innocent (Maître-Assistant)
UNIVERSITE NANGUI ABROGOUA
ANNEXE 2 : Courbe granulométrique des échantillons prélevés
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ANNEXE 1 : Tableau récapitulatif des pourcentages des refus cumulés en fonction des diamètres des tamis
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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
AGHUI N. et BIEMI J. (1984). Bassin sédimentaire de Côte d’Ivoire : Géologie et hydrogéologie des nappes de la région d’Abidjan et risque de contamination. Ann.Univ. Abidjan. Série c (Sciences) tome XX, 27 p. BANTON O. et BANGOY L. (1997). Hydrogéologie : Multiscience environnementale des eaux souterraines. Presses Univ. Québec/ AUPELF, 460 p. BOVIN P. […]
CONCLUSION
L’objectif de cette étude est la détermination de la conductivité hydraulique, la porosité efficace et la granulométrie de la zone non saturée de la nappe du Quaternaire. La porosité efficace du site est comprise en majorité entre 9 et 44,17 %, caractérisant les sables. L’étude de la granulométrie indique que la zone d’étude est recouverte […]
4.2. Discussion
La conductivité hydraulique mesurée à Anani, Cité Delta et Lomé est de l’ordre de 2,62.10-3 m/s. Celle mesurée à la Place HKB, au Carrefour Moossou, après IAO, Route Vitré II et Vitré II, est de l’ordre de 2,31.10-4 m/s. A Belle-Ville, la conductivité hydraulique est de l’ordre de 5,27.10-5 m/s. Ces résultats montrent, selon la classification […]
4.1. Résultats
4.1.1. Porosité efficace et conductivité hydraulique Les valeurs de la conductivité hydraulique (K) et celles de la porosité efficace (n) sont présentées dans le tableau III. Tableau III : conductivités hydrauliques et porosités efficaces des différents secteurs de la zone d’étude L’analyse de ce tableau montre que les conductivités hydrauliques varient de 5,27.10-5 m/s (Belle-Ville) […]