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1.1.3 HYPOTHESES
Les hypothèses de l’étude sont les suivantes : – Les enfants contraints aux travaux dangereux ont le plus souvent le profil suivant : ne vont pas à l’école ; ne vivent pas dans le ménage de leurs géniteurs biologiques et dont le chef n’est pas marié. (H1) ; – Il y a plus de risque […]
1.1.2 OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’objectif général de l’étude est de déterminer les facteurs explicatifs du travail des enfants au Bénin en s’accentuant sur les cas dangereux. Plus spécifiquement, il s’agit de : – rechercher le profil des enfants astreints aux travaux dangereux. – ressortir les facteurs explicatifs de l’astreinte des enfants aux travaux dangereux Page suivante : 1.1.3 HYPOTHESESRetour […]
1.1.1 PROBLEMATIQUE
L’année 1989 a vu les Nations Unies adopter une convention relative aux droits de l’enfant, et aura marqué dès cet instant, un tournant décisif en la matière. Désormais, la mobilisation d’un soutien politique international en vue de l’éradication du travail des enfants sera un objectif clairement et durablement affiché (ONU, 2000). Ainsi, au cours des […]
1.1 PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES DE LA RECHERCHE.
1.1.1 PROBLEMATIQUE 1.1.2 OBJECTIFS DE L’ETUDE 1.1.3 HYPOTHESES Page suivante : 1.1.1 PROBLEMATIQUERetour au menu : Les déterminants de l’astreinte des enfants aux travaux dangereux au Bénin
CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE
Il s’agira de présenter dans un premier temps la problématique, les objectifs et les hypothèses de l’étude. Dans un second temps, nous allons analyser les différents points de vue des auteurs sur le sujet à travers la revue de littérature puis nous allons exposer la méthodologie de travail. Page suivante : 1.1 PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET […]
INTRODUCTION
Depuis le début des années 1990, lorsque le travail des enfants est réapparu au centre du débat international, les organisations de travailleurs et d’employeurs ont mené de plus en plus d’initiatives pour le combattre. Au niveau mondial, ces dernières ont uni leurs forces pour soutenir l’adoption des conventions de l’OIT contre le travail des enfants. […]
PRESENTATION DU LIEU DE STAGE
Créé le 16 octobre 1973, l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique (INSAE) a le statut d’office, en tant qu’établissement public à caractère scientifique. Il est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Statistique, actuel Ministère du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective (MDAEP). Il assure le secrétariat du […]
AVANT-PROPOS
L’Ecole Nationale d’Economie Appliquée et de Management (ENEAM) est une entité de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) qui, à travers sa filière Statistique forme en trois ans des Techniciens Supérieurs de la Statistique. A l’issue de la formation dans cette école, il est demandé à chaque étudiant de présenter un travail de recherche qu’il doit soutenir publiquement […]
ABSTRACT
Children performing hazardous labor constitute in some respects the silent majority of children compelled to work. In fact, they are ignored most of the time as attention is mainly given to more notorious cases such as soldier or slave children. They are also neglected in the series of initiatives regarding child-work in general. This study […]
RESUME
Les enfants effectuant des travaux dangereux constituent à maints égards la majorité silencieuse des enfants astreints au travail. En effet, lorsqu’il est question d’agir, ils sont souvent éclipsés par des formes de travail des enfants qui ont retenu l’attention du public, par exemple les enfants soldats ou ceux victimes de la traite. Ils sont aussi […]
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
ACM : Analyse des Correspondances Multiples AFCM : Analyse Factorielle des Correspondances Multiples AOF : Afrique Occidentale Française ASS : Afrique Subsaharienne BICE : Bureau International Catholique de l’Enfance BIT : Bureau International du Travail BM : Banque Mondiale CM : Chef de Ménage EMICoV : Enquêtes Modulaires Intégrées sur les Conditions de Vie des […]
REMERCIEMENTS
Au terme de ce travail, nous exprimons nos sentiments de gratitude et de profonds remerciements à tous ceux qui nous ont apporté leur soutien dans la réalisation de ce document, notamment : – Tout le corps professoral et administratif de l’ENEAM, – M. Habib C. M. TIDJANI, notre Directeur de mémoire pour sa disponibilité permanente […]
DEDICACES
Je dédie ce mémoire à tous ceux sans qui ma vie serait vaine sur cette terre. Par ce geste recevez l’expression de mon sincère amour. Cédric M. S. DEGUENONVO Je dédie ce mémoire à tous les membres de la famille ASSANI et à tous ceux qui jusqu’à présent m’ont manifesté leur soutien inconditionnel. Par ce […]
ENGAGEMENT DE NON PLAGIAT
Page suivante : DEDICACESRetour au menu : Les déterminants de l’astreinte des enfants aux travaux dangereux au Bénin
Risques d’Entreprise : Responsable du développement commercial middle market à Lyon
Acteur majeur du courtage, spécialisé en gestion des risques d’Entreprise, recrute pour accompagner son développement lyonnais, un Responsable du développement commercial middle market.
Bibliographie
Ouvrages Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle, Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. André Schmidt, Les sociétés d’auteurs SACEM – SACD. Contrats de représentation, Librairie générale de droit et de jurisprudence. Paris 1871 Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, L’Union européenne, Précis Dalloz Thèse d’Yvan Diringer, Gestion collective des droits d’auteur et […]
Conclusion
58. Au terme de cette étude, nous avons étudié le possible impact de la proposition de directive qui a pour but d’harmoniser les législations nationales afin d’opérer un contrôle équivalent dans les Etats membres. L’efficacité probable de cette mesure peut être amoindrie par le fait que la Commission ne s’est pas limitée à la fixation […]
Section 2 – Des mesures d’exécution au caractère détaillé et contraignant, qui peuvent être préjudiciables à l’objectif d’amélioration du fonctionnement des sociétés de gestion collective
52. Un des principaux risques de la volonté d’harmonisation au niveau européen est un possible nivèlement par le bas des systèmes de contrôle des pays mieux fournis en matière d’évaluation de la transparence. Ainsi dans un pays comme la France qui s’est doté d’une législation élaborée pour évaluer et améliorer la transparence des sociétés de […]
Section 1 – Les critiques soulevées par certains acteurs concernant la proposition de directive
48. Pour certains acteurs la proposition de directive n’est pas vue positivement et fait l’objet de critiques sur différents domaines. Ajouté aux critiques déjà évoqués provenant du Sénat français et notamment de rapport de Jean Martin, concernant principalement les problèmes de subsidiarité, de proportionnalité et de fractionnement des droits. Pour ces acteurs la proposition de […]
Chapitre 2 – Les carences d’une proposition de directive pour des Etats dotés d’une législation évoluée
47. Une fois la proposition de directive dévoilée le 11 juillet 2012, plusieurs critiques ont été soulevées par différents acteurs tant au niveau européen que national (section 1). Des critiques ont notamment été faites concernant l’applicabilité de la proposition de directive en France, ainsi certaines mesures d’exécution possèdent un caractère détaillé et contraignant qui pourrait […]
Section 2 – La nécessité de la subsidiarité
44. Le principe de subsidiarité est lui consacré par l’article 5.3 du traité sur l’Union européenne(49). Il vise à déterminer le niveau d’intervention le plus pertinent dans les domaines de compétences partagés entre les Etats membres et l’Union européenne. Le Sénat dans son avis du 4 septembre 2012(50) fait des observations concernant le respect du […]
Section 1 – Le respect de la proportionnalité à améliorer
41. Le principe de proportionnalité est énoncé à l’article 5.4 du traité sur l’Union européenne(45). Il impose donc que l’action européenne dans son contenu et sa forme n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités. Cela signifie que le contenu et la forme des actions doivent être en rapport avec la […]
Chapitre 1 – De possible atteintes aux principes de subsidiarité et de proportionnalité.
40. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité sont appliqués en droit de l’Union européenne. Selon le principe de subsidiarité, toute action doit être réalisée au niveau le plus proche possible des citoyens, le niveau supérieur ne devant intervenir que si cela est nécessaire. Selon le principe de proportionnalité, l’Union ne doit pas, dans l’exercice […]
Titre II – Une proposition de directive astreignante dont les effets de la transposition pourraient nuire à son but d’harmonisation
39. La proposition de directive est susceptible d’évoluer encore, comme peuvent l’indiquer le projet de rapport de la Commission des affaires juridiques du 30 avril 2013(43). On peut donc considérer que la proposition de directive n’est pas définitive et elle pourra être améliorée. Cela sera bénéfique car on estime qu’elle énonce des atteintes aux principes […]
Section 2 – Certaines dispositions en question pour s’adapter aux différents secteurs
34. La proposition de directive comporte des dispositions qui peuvent être discutable notamment pour ce qui concernerait une interprétation sectorielle qui serait sans doute nécessaire et les risques et incertitudes que peuvent créer les fractionnements de droit. 35. La liberté totale d’apport du titulaire de droit est énoncée par la proposition de directive. Ainsi un […]
Section 1 – Le renforcement de la transparence au sein de la directive
27. La directive peut constituer l’acte approprié pour harmoniser les législations car elle unifie le droit tout en permettant aux Etats membres de procéder à des ajustements dans l’application, qui prennent en compte les circonstances et particularités nationales. Ainsi la proposition de directive va proposer des aménagements à plusieurs niveaux, notamment la participation et le […]
Chapitre 2 – Des remèdes précis mis en oeuvre par la proposition de directive
26. L’action de la proposition de directive va viser plusieurs domaines et particulièrement la transparence des sociétés de gestion collective. Ainsi, la proposition de directive du 11 juillet 2012 propose notamment un véritable renforcement de la transparence (section 1), mais certaines dispositions soulèvent de nouvelles questions qui peuvent poser problème concernant son adaptabilité aux différents […]
Section 2 – De grandes différences entre sociétés de gestion collectives dans les pays européens
22. Même si l’harmonisation communautaire du droit d’auteur a fait l’objet de plusieurs directives, il y a toujours de grandes disparités entre les législations nationales. La gestion collective se caractérise par une assise territoriale nationale. Les différences de droit matériel du droit d’auteur entre les Etats membres constituent toujours un obstacle à la mise en […]
Section 1 – L’articulation de la directive avec la législation française concertant les Société de gestion collective
16. En France les sociétés de gestion collective évoluent dans un cadre législatif et règlementaire qui a intégré au fil des ans l’expérience acquise afin de répondre aux enjeux de bonne gouvernance et de transparence qui sont ceux de la directive. Pour Jean Martin, le régime juridique en France des sociétés de perception et de […]
Chapitre 1 – Les Sociétés de gestion collective en Europe : des disparités très marquées
15. Les méthodes de réglementation de la gestion collective des droits varient d’un Etat membre à l’autre et de nombreux éléments ont révélé que le contrôle du fonctionnement d’un certain nombre de société de gestion collective était insuffisant(21). Il faut donc étudier l’articulation possible de la directive avec la législation française (section 1) et les […]