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B. De la légitimité des pressions des acteurs internationaux en vue d’une Administration publique efficace
La dépendance financière d’Haïti vis-à-vis de la communauté internationale va croissante. Le pays produit de moins en moins de richesses pour assurer son propre développement ; parallèlement la libéralisation des échanges commerciaux accélère la pauvreté et la dépendance.(24) En outre, la dépendance financière du pays vis-à-vis de la Communauté internationale se traduit aussi assez concrètement […]
Section II : Des insuffisances de la Fonction publique et des fonctionnaires
Dans une allocution du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE), lors du sommet national sur les politiques, publiée le 26 septembre 2006, nous avons pu lire les lignes que voici : «… Je crois qu’il existe une étroite corrélation entre des politiques publiques judicieuses et une excellente […]
§ 1.- Le problème de la carence de qualification des fonctionnaires et de la « faiblesse » de l’attractivité de la Fonction publique
Suivant, respectivement, les articles 8 et 9 du décret portant révision du Statut général de la Fonction publique(30) : « Est fonctionnaire tout agent public de nationalité haïtienne nommé à un emploi permanent à temps complet et titularisé dans un grade de la hiérarchie administrative. » et «La Fonction publique regroupe l’ensemble des agents publics […]
A. La complexité du problème du « faible » niveau de qualification des fonctionnaires
Aux termes de l’article 236-2 de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987, actuellement en vigueur en Haïti, il est spécifié, expresis verbis : « La Fonction publique est une carrière. Aucun fonctionnaire ne peut être engagé que par voie de concours ou autres conditions prescrites par la Constitution et par la loi… ». Pour […]
B. Le problème de la « faiblesse » de l’attractivité de la Fonction publique et la fuite des cadres
Dans un monde de plus en plus globalisé, à l’ère de l’économie du savoir, les ressources humaines les mieux instruites, de par le monde, sont recherchées, parce que, entre autres, garantes de l’avantage compétitif. D’où, l’importance des leviers, la qualité de l’emploi par exemple, visant à renforcer l’attractivité des entreprises productrices de biens et services. […]
§ 2. La conception de « Fonctionnaire-poids » entretenue par le secteur public et la quasi-absence du management par objectifs
Suivant l’architecture budgétaire adoptée par Haïti, le budget national est divisé en budget de fonctionnement et budget d’investissement. Pour l’exercice fiscal 2008-2009, le budget de fonctionnement de l’Etat haïtien s’élève à 100 milliards de gourdes (1€=60G, avril 2008), alors que les recettes de l’Etat ne pouvait pas atteindre 40 milliards de gourdes. Donc le manque […]
Chapitre 2 : La modernisation de la Fonction publique comme levier de performance de l’Administration publique
Dans ce chapitre, nous faisons, d’une part, état des tentatives de réformes de la Fonction publique en Haïti depuis la décennie des années 1980 à nos jours tout en essayant d’analyser et de chercher à comprendre la logique guidant lesdites réformes et les éventuelles mutations dans le modèle du management public (section I). Ensuite, nous […]
Section I : Des tentatives de réforme de la Fonction publique : Vers un nouveau modèle de management public ?
Dans cette section, nous faisons, dans un premier temps, une présentation du cadre juridique et institutionnel de la réforme à travers le temps tout en analysant les mutations observées (§ 1). Dans un second temps, nous analysons les enjeux du processus de réforme de la Fonction publique par rapport à la réforme globale de l’Etat […]
§ 1. Le cadre légal et institutionnel de la réforme : Entre tâtonnements et mutations
Le processus de réforme de la Fonction publique en Haïti ne date pas seulement d’aujourd’hui. Il est certes mené, entre autres, au rythme des crises sociopolitiques et institutionnelles qui jalonnent l’histoire du pays, mais force est quand même de constater que de différentes initiatives dans ce sens peuvent être observées sous presque tous les gouvernements […]
§2. Le processus de réforme de la Fonction publique noyé dans le processus de la réforme globale du secteur public ?
La réforme du secteur public haïtien est un vaste chantier. C’est aussi l’un des domaines le plus privilégié de la politique extérieure de la République d’Haïti depuis plusieurs décennies déjà. Donc, il est rare de trouver une action ou un projet de coopération bilatérale ou multilatérale qui fait obstruction de cette question de réforme qui […]
Section II : Le bilan mitigé des différentes tentatives de réforme de la Fonction publique
Primo, dans le cadre de cette section de notre travail de recherche académique, nous essayons d’analyser et de caractériser les « avancées » et les « échecs » des tentatives de réformes engagées au niveau de la Fonction publique dans une perspective dialectique (§ 1). Secundo, nous analysons les retombées du séisme du 12 janvier […]
§ 1.- Des efforts de structuration et de professionnalisation contrebalancés par la déperdition technique
Dans le cadre de ce paragraphe de notre mémoire de Master, nous essayons d’analyser le problème de cohérence existant dans la philosophie des politiques publiques adoptées dans le cadre de la réforme de la Fonction publique. Page suivante : B. Le phénomène du « désossement » de la Fonction publiqueRetour au menu : UNE ADMINISTRATION […]
A. La tentative de dépolitisation de l’accès à la Fonction publique et l’effort de mise à niveau des Fonctionnaires
D’emblée, la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 actuellement en vigueur en Haïti, dispose, en son article 236-1 : « La loi réglemente la Fonction publique sur la base de l’aptitude, du mérite et de la discipline. Elle garantit la sécurité de l’emploi. ». En plus, il est précisé à l’article 236-2 : « La […]
B. Le phénomène du « désossement » de la Fonction publique
Dans le cadre de la mise en branle des programmes d’ajustements structurels en Haïti, à partir de la décennie 80, consistant en des accords passés avec le Fonds monétaire international (FMI) visant notamment l’assainissement des finances publiques et le retour à l’équilibre de la balance des paiements ou plus globalement le rétablissement de la stabilité […]
§ 2.- Des effets du séisme du 12 janvier 2010 sur le processus de la réforme de la Fonction publique
Dans ce paragraphe de notre travail, nous insistons sur les conséquences du séisme obligeant les acteurs nationaux, mais surtout internationaux de la réforme de la Fonction publique en Haïti à se focaliser sur les moyens d’action publique à mettre en oeuvre en vue de faire face à la crise humanitaire et les problèmes publics dont […]
A. La priorité accordée à la question humanitaire et le renforcement du secteur des ONG aux dépends de l’Etat
Le cataclysme du 12 janvier 2010 en Haïti, l’une des pires catastrophes de l’histoire récente de l’humanité, a occasionné l’avènement en Haïti des représentants de pays n’ayant aucun rapport diplomatique avec l’Etat haïtien. Il est de certains pays qui devenaient subitement aidants dont même les Haïtiens les mieux avisés ignoraient jusque-là leur nom. On dirait […]
B. Affaiblissement du rendement de la Fonction publique lié à la perte en ressources humaines et à la démotivation des survivants
Pour toutes les raisons déjà évoquées dans le cadre de travail de recherche académique, le rendement de la Fonction publique laissait déjà à désirer bien avant le séisme du 12 janvier 2010 emportant avec lui un nombre incalculable de vies humaines dont des Fonctionnaires. En effet, dans le cadre d’une conférence de presse tenue à […]
DEUXIEME PARTIE: L’Etat haïtien face à l’obligation et aux contraintes de l’optimisation effective de la Fonction publique : quelle issue ?
La modernisation de la Fonction publique en vue de la performance de l’Administration publique est bel et bien une obligation de l’Etat. D’ailleurs, il est à la fois coincé par les citoyens et les acteurs internationaux. Cependant, cette mission relève aussi d’un défi tant les enjeux et insuffisances sont énormes. Les contraintes sont dues à […]
SECTION I : Le non-dépassement du préalable « quelle Fonction publique pour quel modèle d’Etat ? »
Dans le cadre de cette section de notre travail de recherche, nous faisons ressortir l’omniprésence des acteurs internationaux de la réforme dans les tentatives de reconceptualisation de l’Etat en Haïti (§ 1), tout en instant sur la problématique de la quasiabsence d’appropriation des projets de réforme par la société haïtienne au prisme d’une interface des […]
§ 1. Le poids des acteurs internationaux dans les tentatives de reconceptualisation de l’Etat en Haïti
Dans le cadre de ce paragraphe, nous essayons, d’abord, de démontrer que les suggestions de réforme de la Fonction publique faites par les acteurs internationaux de la réforme, particulièrement les institutions financières internationales, participent d’une certaine démarche de reconceptualisation de l’Etat avec un soubassement théorique d’orientation néolibérale et sur le fondement de la préconisation d’un […]
A. La primauté de l’argument économique et l’apologie d’un modèle de gouvernance
Selon Bonnie CAMBELL, professeure d’économie politique à la Faculté de Science politique et de Droit de l’Université du Québec à Montréal, « quinze années d’ajustement structurel ont amené les organismes de financement internationaux et notamment la Banque Mondiale à intervenir de plus en plus profondément dans le tissu social et économique des sociétés où ils […]
B. Les citoyens Haïtiens et les acteurs internationaux, ont-ils la même représentation de la modernisation de la Fonction publique ?
Voilà une question que l’on ne se pose pas souvent, mais qui est loin d’être anodine tant elle est plein d’enjeux multiples. Il n’est certes pas évident de cerner la représentation de l’ensemble des citoyens Haïtiens de la modernisation de la Fonction publique, vu le poids des obstacles épistémologiques et/ou épistémophiliques possibles. Il n’en est […]
§ 2. La faible participation des acteurs de différents secteurs de la vie nationale dans la conception des programmes et les aléas de l’alternance politique
Un projet de modernisation de la Fonction publique de l’Etat en Haïti est en principe avant tout une question d’ordre national. Si les autorités publiques haïtiennes se disent en train de moderniser la Fonction publique, pour qui le feraient-elles sinon au nom et pour le compte du peuple haïtien de qui elles tirent leur légitimité? […]
SECTION II : Les obstacles de l’instabilité politique et la faiblesse du système judiciaire haïtien face au phénomène de la corruption
Primo, nous présentons la dynamique de l’instabilité politique comme une pierre d’achoppement à la bonne marche du processus de modernisation de la Fonction publique (§1). Secundo, nous essayons de démontrer que la culture de la corruption dans la Fonction publique constitue un frein à la réforme, mais aussi protégée par la culture de l’impunité (§ […]
§ 1. L’instabilité politique comme entrave au processus de modernisation de la Fonction publique
Depuis la chute de la dictature des DUVALIER le 07 février 1986, Haïti s’enlise dans une instabilité politique dont il a du mal à s’en sortir. Le nouveau système politicoadministratif institué par la Constitution de 1987 est fortement marqué par la discontinuité institutionnelle. A contrario, la continuité institutionnelle voudrait dire mettre effectivement en place les […]
§ 2. La culture de la corruption dans la Fonction publique : un obstacle au processus de modernisation et un phénomène entretenu par la culture de l’impunité
Selon une définition du Lexique de Science politique, l’impunité c’est le «fait d’échapper à toute punition, pour des raisons de circonstances ou de droit. Les raisons de circonstances peuvent tenir aussi bien au défaut de preuves qu’à l’absence de volonté de poursuivre ou de sanctionner. Les raisons de droit sont liées à l’existence d’une immunité… […]
Chapitre 4 : La modernisation effective de la Fonction publique comme un levier de performance de l’Administration : un défi relevable
Dans le dernier chapitre de notre travail de recherche académique, nous essayons de démontrer qu’une modernisation de la Fonction publique comme axe de la performance de l’Administration publique constitue, certes, un défi pour l’Etat haïtien à la croisée des enjeux multiples, mais tout en essayant aussi de démontrer que ce défi n’est pas indépassable, moyennant […]
SECTION I : Un investissement coordonné et soutenu des différents acteurs dans l’attractivité de la Fonction publique
Oui pour un investissement coordonné et soutenu des différents acteurs de la réforme dans l’attractivité de la Fonction publique, parce qu’une Fonction publique attractive est un préalable nécessaire à la performance (§ 1). Toutefois, malgré l’apologie de ce processus participatif et multi-niveau dans une dynamique de co-production de la réforme par le réseau des partenaires […]
§ 1. Une Fonction publique attractive : un préalable nécessaire à la performance
Dans ce paragraphe, nous présentons d’abord la stratégie de la fidélisation des Fonctionnaires comme fondement du modèle de gestion des ressources humaines dans la perspective de sa rénovation (A). Ensuite, nous essayons de démontrer la nécessité de lancer une « opération de charme » en direction des cadres Haïtiens de la diaspora dans la perspective […]
A. La rénovation du modèle de gestion des ressources humaines : vers la fidélisation des Fonctionnaires
La Constitution haïtienne de 1987 en ses articles 234 et suivants et le décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut Général de la Fonction publique posent les jalons d’un modèle de management de la Fonction publique. Ce modèle de gestion est basé sur le mérite, la formation continue et le perfectionnement des cadres, […]