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PARTIE II : LA RESPONSABILITE DU BANQUIER EN CAS DES DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTE

Multiples sont les dysfonctionnements constatés dans le système de paiement par carte bancaire, comme nous l’avons vu dans la première partie. Ceux-ci peuvent résulter d’un événement positif dû à la conduite du banquier.

FAUCONNET écrivait : « La responsabilité est la qualité de ceux qui doivent, l’irresponsabilité la qualité de ceux qui ne doivent pas, en vertu d’une règle, être choisis comme sujets passifs d’une sanction » (65).

L’auteur essaie de nous définir dans cette assertion la notion de responsabilité et d’irresponsabilité. Quelle est donc l’étendue de sa responsabilité pour ces cas de dysfonctionnements ? Cette deuxième partie nous conduira à étudier la nature de la responsabilité du banquier (chapitre I) et la mise en œuvre de celle-ci (chapitre II).

65 P. FAUCONNET, la responsabilité, Alcan, 1920, p.11.

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