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INTRODUCTION
« La raison d’être de l’Etat est le besoin de sécurité éprouvé par l’individu, qui se sent menacé par tous ses semblables(1) ». Soucieux derespecter les dispositions de l’Acte Unique européen, qui prescrivait en son article 100A, une forte protection en matière de santé, de sécurité, d’environnement et à l’égard du consommateur, une harmonisation européenne […]
Epigraphie
« Si je trouve quelqu’autre capable de voir les choses dans leur unité et dans leur multiplicité, voilà l’homme que je suis à la trace comme un dieu. » Platon dans Phèdre Retour au menu : Harmonisation Européenne et Assurance Décennale Obligatoire
Liste des abréviations :
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CJUE : Cour de Justice de l’Union Européenne COPAL : Comité pour l’application de la loi FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires GIW : Garantie Instituut Woningbouw LE : Liberté d’Etablissement LOE : Ley de Ordenación de la Edificación LPS : Liberté de prestation de […]
Remerciements
J’adresse mes remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé dans la réalisation de ce mémoire. En premier lieu, je remercie M. FERRAIS, Directeur des Opérations d’Assurance pour l’aide, l’écoute et le temps consacré. En tant que directeur de mémoire, il m’a guidé dans mon travail et m’a aidé à trouver des solutions pour avancer. […]
LE MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE : L’APPORT DE L’ASSURANCE DANS LE TRANSFERT DES RISQUES
Auteur : Mohamadou SY
Année de publication : 2013
Sous la direction de Monsieur Gilbert BRAT – Directeur des Assurances du Groupe La Poste
Institut des Assurances de Lyon
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages AMRAE-APDC, « Pour une amélioration de la performance opérationnelle via l’optimisation des processus et une meilleure intégration de la maîtrise des risques » – Livre blanc AMRAE-FIDAL, « La gestion du risque juridique dans l’entreprise », Collection Dialoguer, 2012,p. 119 CHARBONNIER Jacques, « Le risk management – Méthodologie et pratiques », L’argus de l’assurance, […]
ANNEXE N°3 : Classification des assurances
31 Responsabilité Civile Retour au menu : LE MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE : L’APPORT DE L’ASSURANCE DANS LE TRANSFERT DES RISQUES
ANNEXE N°2 : Impact
Source : Séminaire « Contrôle interne et qualité », Cabinet Tuillet Risk & Management, juin 2012 Retour au menu : LE MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE : L’APPORT DE L’ASSURANCE DANS LE TRANSFERT DES RISQUES
ANNEXE N°1 : Surveillance des risques
Source : Rôle de l’administrateur dans la maîtrise des risques. IFA/AMRAE. 2009 Retour au menu : LE MANAGEMENT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE : L’APPORT DE L’ASSURANCE DANS LE TRANSFERT DES RISQUES
CONCLUSION GENERALE
Notre étude portant sur « Le management des risques de l’entreprise : l’impact de l’assurance dans le transfert des risques » nous a conduit à examiner deux disciplines complémentaires et spécialisées dans la gestion des risques, à savoir le « Management des risques » et l’ « Assurance ». Dans la première partie de notre […]
Conclusion Partie 2
L’objet de cette deuxième partie était de montrer la place importante qu’occupe l’assurance parmi des différentes méthodes de traitement des risques de l’entreprise. Celle-ci est une opération par laquelle l’entreprise transfère ses risques à l’assureur qui les couvre suivant des conditions prédéfinies aux contrats. Ainsi, l’assureur n’accepte que les risques qu’il juge assurables et conformes […]
Section 2 : La réglementation du marché
A priori, la concentration de sociétés d’assurance devrait favoriser la mutualisation des risques et renforcer la capacité financière de la nouvelle entité. Elle devrait dégager plus de capitaux pour la couverture des risques de l’entreprise. Cependant, la concentration des entreprises fait l’objet d’une réglementation pour éviter le renforcement d’une position dominante ou de monopole ; […]
Section 1 : La restructuration de la société d’assurance
Pour des raisons économiques ou de gestion, l’assureur peut opter pour une stratégie de rapprochement avec d’autres sociétés d’assurance par des techniques juridiques telles que l’acquisition ou la fusion. Dans la première situation, il acquiert la majorité des actions d’une autre société alors que dans la seconde, il absorbe une société pour créer avec celle-ci […]
Chapitre II : Les limites financières
Les ressources financières de l’assureur ne sont évidemment pas illimitées. Il convient plutôt de voir dans la stratégie de celui-ci ce qui limite ou détruit sa capacité financière par rapport à l’acceptation du transfert des risques de l’entreprise. Ces limites peuvent être dues à une politique interne à la société d’assurance ou imposées par des […]
Section 2 : Le risque juridique
La prime pure déterminée à partir de la probabilité de survenance et le coût moyen des sinistres prend en compte des aspects juridiques. En effet, l’évaluation d’un sinistre est fortement influencée par le droit. Or celui-ci présente des risques du fait de son instabilité. Cet aléa appelé « risque juridique » peut concerner une loi […]
Section1 : Les paramètres techniques insuffisants ou erronés
Le manque de données statistiques suffisantes sur un risque et l’évaluation erronée du coût des sinistres constituent des freins à la prise en charge du risque par l’assureur. Paragraphe 1. Le défaut de mutualisation La mutualisation dépend de l’effectif des porteurs du risque que l’assureur doit couvrir ; plus l’effectif est considérable, plus elle est […]
Chapitre I : Les limites techniques
Les techniques de l’assurance concernent principalement les calculs de probabilité et de la statistique. L’assureur fixe la prime pure qui sert à couvrir le risque à partir de la probabilité de survenance et du coût moyen de la mutuelle formée pour ce risque. Le produit de ces deux paramètres majoré des chargements de gestion de […]
Titre II : Les limites de l’assurance dans la gestion des risques de l’entreprise
Il ressort de notre étude que l’assurance des risques de l’entreprise peut être effectuée par le propriétaire du risque ou transférée aux assureurs. Néanmoins l’activité d’assurance a ses particularités qu’il convient de signaler pour comprendre les sources de ses éventuelles limites. A partir du contrat d’assurance, l’assureur promet sa prestation en contrepartie d’une prime payée […]
Section 3 : Le rôle de l’Etat dans la couverture des risques de l’entreprise
L’Etat intervient dans la couverture des risques de l’entreprise aux niveaux de l’assurance, de la réassurance et du marché financier. Paragraphe 1. Au niveau de l’assurance En plus de réglementer certaines activités de l’entreprise pour réduire les risques inhérents, l’Etat participe aussi au traitement de quelques risques. Ainsi, il intervient lorsque le risque est non […]
Section 2 : Les techniques de couverture des risques par l’entreprise
Les risques assurables mais exclus par les assureurs et les risques non assurables sont pris en charge par l’entreprise. Pour atteindre son objectif, celle-ci ne doit laisser aucun risque sans traitement. Ainsi après l’application des méthodes de réduction des risques et le transfert d’une partie de ceux-ci à l’assureur, l’entreprise utilise d’autres techniques pour couvrir […]
Section 1 : Les techniques de couverture des risques par l’assureur
Il n’est pas superflu que l’entreprise connaisse les techniques employées par l’assureur pour couvrir son risque car celles-ci ont une influence sur la sécurité du transfert des risques. Elle doit aussi s’assurer, pour une bonne qualité de sa couverture d’assurance, que son assureur est solvable c’est-à-dire qu’il est à même d’honorer ses engagements en cas […]
Chapitre II : Les techniques de couverture des risques de l’entreprise
Après avoir distingué « risques assurables » et « risques non assurables », il faut noter que les assureurs n’acceptent de couvrir que le premier type de risque. Par conséquent, les risques non assurables et certainement une partie de ceux assurables seront pris en charge par l’entreprise, propriétaire des risques. Il convient maintenant de présenter […]
Section 2 : Les risques non assurables de l’entreprise
De prime abord, les risques découlant de la responsabilité pénale sont interdits de transfert à l’assurance par la loi. Les risques non assurables sont ceux qui sont méconnus par les assureurs et ceux qu’ils décident de laisser à la charge de l’entreprise. Paragraphe 1. Les nouveaux risques Certains risques sont inassurables car ils ne répondent […]
Section 1 : Les risques assurables de l’entreprise
Il existe un panorama d’assurances de dommages et de personnes dédié à la couverture des risques de l’entreprise. Parmi celui-ci, nous pouvons citer les assurances contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol, le bris de machine, les accidents corporels, la maladie, les risques liés à l’informatique, au transport, à la responsabilité civile de l’entreprise […]
Chapitre I : Les risques assurables et les risques non assurables de l’entreprise
La question de l’assurabilité du risque peut trouver réponse dans la définition technique de l’assurance. Du point de vue technique, l’assurance est une opération par laquelle « un assureur organise en une mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la […]
Titre I : L’assurance dans la gestion des risques de l’entreprise
L’activité principale de l’assureur est de prendre en charge les risques appartenant à des tiers appelés « assurés ». La relation entre l’assureur et son assuré est consignée dans un contrat d’assurance régi par le Code des assurances qui montre la spécificité de cette activité. L’entreprise a recours à l’assurance dans la mise en oeuvre […]
PARTIE 2 : L’ASSURANCE, UN LEVIER DE TRANSFERT DES RISQUES DE L’ENTREPRISE
INTRODUCTION Connaître ses risques ne suffit pas, l’entreprise doit les maîtriser pour atteindre ses objectifs. Cette maîtrise fait appel à plusieurs méthodes plus ou moins adaptées aux caractéristiques des risques. D’où le choix de la méthode est dicté par l’adaptabilité de celle-ci à l’objectif du traitement visé et à son efficience donc du rapport qualité/prix. […]
Conclusion Partie 1
Nous retenons dans cette première partie que le concept de risque a évolué dans le temps et qu’il augmente de plus en plus d’ampleur et se manifeste sous diverses formes. Ces conséquences néfastes tant sur le plan social qu’économique dans un contexte de mondialisation ont obligé les législateurs à créer des lois pour réglementer le […]
Section II : Le pilotage et la surveillance des risques
Le processus de connaissance et de traitement des risques est une activité dynamique au sein de l’entreprise qui doit être suivie par des outils de gestion. De même, il est nécessaire de mener des actions de surveillance continue des risques pour assurer l’atteinte des objectifs de l’entreprise dans un environnement instable. Paragraphe 1 : Le […]
Section I : Le traitement des risques
Le traitement des risques consiste à réduire autant que possible les impacts et les fréquences de ceux-ci pour les faire tendre vers zéro dans le but de les maîtriser et, si possible, de les supprimer. Il convient de noter que plusieurs méthodes de traitement des risques peuvent être applicables à un même risque. Dans ce […]