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B]La prise en compte d’interrogations nouvelles
1°)Un nouveau régime d’analyse des risques Aujourd’hui dans les pays développés, les principaux risques sanitaires environnementaux ont été réduits, notamment grâce aux mesures de contrôle et de prévention adoptés à la suite d’accidents ou de phénomènes de pollution industrielle majeure (Bhopal, Seveso,…). Pour ces pays, tant la nature de ces risques que les méthodologies employées […]
A]Approche historique de la matière
1°)Des débuts difficiles L’évolution des risques environnementaux et de leurs répercussions sur la santé s’inscrit dans le processus historique de développement que connaissent les économies et les sociétés. On peut tenter de schématiser le processus de transition des sociétés agricoles du XIXème vers les économies post modernes du XXIème siècle : – Agriculture et industrie […]
§1 : L’impact sanitaire des risques environnementaux : approches et enjeux.
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Section 2 :La nouvelle dynamique environnementale
L’effet des perturbations de l’environnement sur la santé humaine fait l’objet d’une attention toujours croissante tant au plan national qu’international avec, par exemple, l’intégration des préoccupations sanitaires au cœur des débats sur les études d’impacts des installations classées. Il faut avoir à l’esprit que, concernant les problèmes liés à l’impact environnemental de l’activité humaine, il […]
B]La mise en place d’outils d’information cohérents
1°)L’élaboration d’un plan d’organisation des secours Les établissements de type Seveso avec servitude d’utilité publique doivent se doter d’un plan d’opération interne (P.O.I) et d’un plan particulier d’intervention (P.P.I) afin de faire face aux risques graves susceptibles d’aboutir à un accident majeur. La mise en place de ces deux outils peut également être imposée par […]
A]La politique de maîtrise du risque à la source
La réduction des risques à la source constitue l’axe majeur de la politique globale de gestion des risques dont la clé de voûte est l’étude de dangers. L’évolution de la réglementation a progressivement réaffirmé à l’exploitant la nécessité d’assurer une gestion pérenne des risques. Il se doit, en effet, de mettre en place des solutions […]
§2 : La politique de prévention des risques et son évolution.
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B]Vers une approche intégrée de la prévention
1°)La survenance de l’accident industriel Il s’agira ici d’étudier les principales causes des accidents industriels modernes et d’étudier les conséquences des dits accidents sur la population ou l’environnement. De nombreux facteurs peuvent être à l’origine d’un accident industriel. En effet celui-ci peut résulter par exemple d’une défaillance du système. Il peut s’agir d’une défaillance mécanique […]
A]Eléments de définition du risque industriel
1°)Le fait générateur du risque industriel Le risque industriel peut se manifester par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l’environnement ou le milieu naturel. Il est souvent lié à l’utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses. On […]
§1 :Etats de lieux de la gestion des risques industriels
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Section 1 :La gestion du risque industriel :un défi pour les entreprises
Les activités d’un site industriel génèrent des risques qui se retrouvent sous le vocable de risques industriels et qui ont un impact sur les salariés (risques professionnels) et sur l’environnement extérieur (risques environnementaux). La confusion entre le risque environnemental et le risque industriel est classique alors qu’en fait le premier n’est qu’une conséquence possible du […]
Chapitre 2 :Le risque généré par l’activité de production de l’entreprise
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise et celle des risques environnementaux présentent certaines similitudes, à la fois dans le vocabulaire, les concepts ou les méthodes à mettre en œuvre. L’étude, que nous avons pour but de mener au sein de ce chapitre consacré au risque généré par l’activité de production de l’entreprise, précise les […]
2°)La survie du principe disciplinaire
Le droit a reconnu au salarié le droit de consentir ou de s’opposer à la sanction décidée par l’employeur. A notre sens ce droit paraît déplacé et dénature gravement la notion même de principe disciplinaire. Il faut pour s’en convaincre de référer à l’art 1142 du code civil sur l’exécution forcée des décisions. Si l’accord […]
§2 :Le respect des règles en vigueur en matière de législation du travail
Nous nous attacherons, ici, à dégager les règles concernant deux étapes clés de la relation employeurs/ employés au sein de la société. La première est propre à la période pré contractuelle et se situe lors de la phase de recrutement. La seconde touche à la période d’exécution du contrat à proprement parler en ce qu’elle […]
§1 : Les règles relatives à la sécurité des salariés
A] Eléments d’appréhension La sécurité des salariés est au cœur de la sécurité environnementale. Cette sécurité ne peut pas être opposée à celle des travailleurs. Le Ministère refuse une logique “ de strict transfert des risques ”, “ la volonté de préserver l’emploi et d’œuvrer au développement d’emplois de qualité passe par la prévention des […]
Section 2 : Réflexions sur la prise en compte des risques liés au personnel de l’entreprise
Le but de la santé et sécurité au travail est de prévenir les maladies professionnelles et les accidents du travail. Ceci est uniquement possible si tous les acteurs concernés, c’est-à-dire les autorités (Direction de la Santé), les organisations patronales / syndicales et les acteurs du terrain (médecins du travail, salariés désignés et coordinateurs de chantier) […]
B]Le développement des polices d’assurance R.C.M.S
La police R.C.M.S recouvre généralement deux types de garanties principales : une responsabilité civile professionnelle classique et une garantie complémentaire couvrant les risques de fraude et autres délits. Nous allons analyser l’une après l’autre ces deux garanties. Il faut préciser, dès à présent, que la police R.C.M.S a un double objectif : protéger les dirigeants […]
A]Les dirigeants responsables
1°) Le dirigeant de droit Deux types de direction des sociétés coexistent en droit des sociétés en témoigne l’article L624-3 et 624-5 du code de commerce qui visent «les dirigeants de faits ou de droit, qu’ils soient rémunérés ou non ». Mais, alors que la loi prévoit clairement les deux hypothèses afin d’étendre au maximum […]
§2 : Règles gouvernant la responsabilité des mandataires sociaux
Avant de définir les règles propres aux assurances de responsabilité civile des mandataires sociaux il nous faut, tout d’abord, définir les contours doctrinaux et jurisprudentiels de la notion de dirigeants sociaux. Retour au menu : LA GESTION DU RISQUE EN ENTREPRISE
B]Vers une moralisation des pouvoirs des dirigeants et gestionnaires d’entreprise
1°)Mondialisation ou moralisation ? L’heure est elle à la morale ? De nombreux responsables politiques européens et économistes modérés semblent penser que oui. En effet, le cataclysme financier de cette fin d’année 2008 a provoqué la chasse aux dirigeants qui ont failli. Notons qu’en France après l’affaire Kerviel, Daniel Bouton, président directeur général de la […]
2°) Le retour en grâce de la morale
L’économie de marché doute d’elle même et génère le doute à son égard. Quand le marché ne parvient plus à équilibrer les égoïsmes le ciment social des valeurs collectives s’en trouve chamboulé. Equité bousculée, responsabilité négligée, individualisme exacerbé, régulation inopérante rendent nécessaire un réel examen de conscience du système. Les idéaux politiques et de création […]
1°) Les « dérives » d’un système en déclin
Un an après la faillite de la banque américaine d’investissement Lehman Brothers tous les observateurs s’accordent à voir, dans la crise qui a touché les marchés financiers, l’une des plus importantes depuis celle qui a fait suite au crack boursier de 1929. Afin de mieux comprendre les systèmes de régulation qui ont été mis en […]
A]Le Capitalisme doit-il être moral?
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§1 :L’impact d’une crise économique et financière mondiale
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Section 1 :La responsabilité des mandataires sociaux
La question de recherche sur la responsabilité paraît clairement identifiée et peut se résumer ainsi : « le capitalisme est-il moral » et si il ne l’est pas faut-il qu’il le devienne ? En effet l’actualité récente tend à démontrer à quel point les actes répréhensibles commis par les dirigeants de certaines sociétés sont intimement […]
Chapitre 1 :La gestion du risque de responsabilité des membres de l’entreprise
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Partie 1 :Les particularismes liés à la diminution des facteurs de risques endogènes à l’activité de l’entreprise
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Introduction
« Plus faibles sont les risques meilleure est l’entreprise ». Si avec Sophocle nous mettons le risque au centre de la philosophie de l’action, il apparaît évident et nécessaire pour toute entreprise moderne d’adapter ses stratégies de développement aux différents risques qu’elle peut être amenée à rencontrer au cours de son activité. Pour ce faire […]
Offre FFSA : Responsable du département « opération et développement territorial »
Offre proposée par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : Responsable du département “opération et développement territorial”
ETUDE GENERALE DU TRANSPORT PETROLIER : CONVENTIONS INTERNATIONALES, SYSTEME D’INDEMNISATION ET ASSURANCE
ETUDE GENERALE DU TRANSPORT PETROLIER : CONVENTIONS INTERNATIONALES, SYSTEME D’INDEMNISATION ET ASSURANCE
Auteur : Christophe LOPEZ
Année de publication : 2010