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PARTIE 1 – L’ACTE D’ARBITRAGE
Entre diminution des prérogatives de l’assureur et augmentation des prestations contractuelles, au-delà de la notion économique, il convient, pour établir la charge du risque, d’apporter une analyse juridique à l’opération. Qualifier l’acte juridique d’arbitrage (1) permettra de déterminer qui a pouvoir pour l’accomplir (2) – donc, le cas échéant, de qui les délégataires tirent leurs […]
INTRODUCTION
L’actualité récente aura mis l’assurance vie multisupport sur le devant de la scène : l’administration espère taxer de prélèvements sociaux les fonds bénéficiaires annuellement, par préférence à l’actuelle taxation au dénouement du contrat. L’opinion avait précédemment été secouée par les remous de l’affaire Madoff et ses conséquences sur la valeur des unités de compte inscrites […]
LA GESTION DU RISQUE EN ENTREPRISE
LA GESTION DU RISQUE EN ENTREPRISE
Auteur : Damien Rouzès
Année de publication : 2009
Bibliographie
• “L’Amour du risque”, Anaëlle Lebovits (dir.), Le Diable probablement n°6, Verdier, avril 2009. • Les risques du manager, Azad Kibarian et Jean-Pierre Thiollet, collection Lire Agir, Editions Vuibert, 2008. ISBN 2 7117 8734 0 • Y. Dupont (préface de Corinne Lepage et d’Yves Cochet) ; Dictionnaire des risques (2nde édition), 24/10/2007 , Armand Colin, […]
Conclusion
Ce travail a pour but de démontrer que la gestion des risques doit faire partie intégrante de l’activité de l’entreprise et non pas être considérée comme un simple exercice permettant de satisfaire aux exigences réglementaires. En effet, en procédant à l’évaluation et au contrôle des risques, les sociétés s’assurent de saisir toutes les opportunités existantes, […]
Synthèse de la seconde partie
Les efforts engagés dans la mondialisation peuvent engendrer des problèmes d’insécurité pour les entreprises notamment quand l’écart grandissant entre les pays riches et les pays pauvres est potentiellement générateur d’actes de terrorisme et de crimes. En effet la liste des évènements que les gestionnaires de risques baptisent « risques d’insécurité » ne cesse de s’allonger. […]
B]Risques liés à l’utilisation d’un système d’information
1°)Aspects juridiques en question Le lieu de travail est devenu un lieu à risques multiples. On peut d’abord penser à la collecte de données nominatives mais recelant des possibilités de traçage. Ceci est particulièrement vrai pour les entreprises qui possèdent un réseau de travail de type intranet. D’une part, l’accumulation des données dans les logs […]
A]La gestion du risque lié à l’outil informatique
1°)Comment gérer le risque lié à l’utilisation des courriels dans l’entreprise L’e-mail bouscule les modes d’organisation classiques en favorisant une communication décentralisée. Ainsi, l’entreprise ne contrôle plus nécessairement tous ses flux d’informations. Faut-il s’en inquiéter? De nombreux patrons se demandent s’ils peuvent traiter leurs affaires valablement par e-mail. En fait, la valeur d’un message électronique […]
§2 :Un nouveau facteur de risque :l’émergence des N.T.I.C
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B]Une législation cohérente :La convention OCDE du 17 décembre 1997.
La convention OCDE a été le premier pas concret fait par la France dans le but de lutter contre les pratiques déloyales et anticoncurrentielles de corruption des agents étrangers dans le cadre de transactions internationales. Cet engagement s’est traduit au cours des dernières années par la ratification et la transposition de nombreux instruments internationaux en […]
A]La lutte contre la corruption comme impératif permanent
La convention a pour objectif de permettre aux pays d’agir de manière coordonnée quant à l’adoption des législations nationales en matière de corruption d’agents publics étrangers. Elle contient une définition de la corruption très englobante exigeant des pays qu’ils prennent des mesures coercitives très contraignantes en la matière. En outre les pays signataires doivent s’apporter […]
§1 :La lutte contre la corruption :un enjeu éthique pour les entreprises
La convention OCDE de lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a été signée le 17 décembre 1997 et, est entrée en vigueur entre les parties signataires le 15 février 1999. Elle rassemble actuellement 38 pays qui se sont engagés à la faire ratifier dans leur droit interne par […]
Section2 :Les outils de lutte contre les nouveaux facteurs de risques
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§2 :Les buts avoués d’une meilleure gestion des risques financiers
A]L’instauration d’un partenariat durable avec les clients Compte tenu de la nature de ses activités, la maîtrise et le contrôle de ses opérations commerciales représente pour l’entreprise l’un des enjeux majeurs en terme de responsabilité d’entreprise. C’est à cet effet qu’elle doit mettre en place un contrôle rigoureux de la destination de ses matériels et […]
§1 :La maîtrise du risque financier :la police d’assurance d’une entreprise pérenne
A]Identification des risques financiers Avant d’en chercher les éléments de maîtrise il nous faut d’abord tenter de définir et d’identifier les risques financiers. Un risque financier est un risque de perte d’argent suite à une opération financière ou à une opération économique ayant une incidence financière. Les principaux risques financiers portent donc sur les opérations […]
Section1:Les conséquences de la crise économique et financière mondiale ou comment mieux gérer le risque financier pour l’entreprise
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Chapitre 2 :La prise en compte de valeurs éthiques dans le processus de gestion des risques
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§2 :La portée des notations « environnement des affaires »
A]Définitions des critères de notation retenus A la suite de ce qui vient d’être vu, on peut tenter de schématiser ainsi les critères de notation suivants : A1 L’environnement des affaires est très satisfaisant. Les bilans des entreprises sont fiables et disponibles. Le recouvrement des créances est efficace. Les institutions sont de qualité. L’environnement des […]
A]Une nouvelle notation plus réaliste
1°)Les raisons d’une nouvelle notation Pour apprécier les risques pays, la plupart des notations sont axées sur la liquidité et la solvabilité globale des pays. Dans ce cadre la Coface a toujours eu la spécificité d’appuyer son appréciation des risques sur son expérience macroéconomique. Ainsi, outre les perspectives macro-financières et politiques, l’expérience de paiement sur […]
§1 :La recherche de critères de notation pertinents
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Section2 :Les éléments de gestion du risque pays
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§2 :La nécessité de posséder des informations fiables
A]Les systèmes de protection Une technique classique de couverture du risque consiste à l’intégrer dans les calculs de rentabilité, sous la forme d’une prime de risque rajoutée au taux de rendement exigé pour l’investissement. Cela implique, entre autre, de pouvoir mesurer cette prime de façon suffisamment précise afin d’englober toute la potentialité du risque. La […]
§1 :Une réponse adaptée à un monde en perpétuelle évolution
A]Définition et typologie En la matière de nombreux essais de définition ont été proposés au cours des années. Nous nous proposons de retenir celle-ci : « le risque-pays peut être défini comme le risque de matérialisation d’un sinistre, résultant du contexte économique et politique d’un Etat étranger, dans lequel une entreprise effectue une partie de […]
Section1 :Un challenge d’importance
Les entreprises françaises sont de plus en plus sensibilisées au risque-pays . Pour s’en prémunir elles se livrent à une analyse des enjeux et de l’intensité du risque puis elles cherchent les éléments de couverture du risque. Le risque-pays n’est pas un concept nouveau et on peut fixer sa naissance à la nationalisation du canal […]
Chapitre 1 :Recherche d’une stratégie en phase avec la nouvelle donne géopolitique internationale
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Partie 2 :La nécessité d’adapter sa politique de gestion des risques aux changements politiques, économiques et scientifiques actuels
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2°)L’application de la garantie
En ce domaine deux types de question vont nous intéresser : l’application de la garantie dans le temps et l’application de la garantie dans l’espace. Pour ce qui est du problème de la garantie dans le temps la loi du 1er Août 2003 peut s’appliquer en fonction de deux critères : la base réclamation et […]
B] Le remède :le recours à « l’assurance R.C du fait des atteintes à l’environnement ».
1°)L’étendue de la garantie L’étude de cette garantie nécessite, à titre de propos liminaires, d’en voir les exclusions qui sont nombreuses du fait de l’importance financière du risque garanti. Tout d’abord , comme dans la plupart des assurances, la faute intentionnelle de l’assuré n’est pas prise en compte dans la garantie. De plus sont exclus […]
A]Les fondements de cette responsabilité
1°)Notion juridique En France le texte de référence est la loi Barnier du 2 février 1995 qui va poser les grands principes du droit de l’environnement. Elle va également définir les notions propres à ce nouveau droit. a)Définitions liminaires Selon la Loi Barnier, évoquée précédemment, on peut définir l’environnement comme « les espaces, sites, paysages, […]
§2 :Les éléments de maîtrise de la responsabilité environnementale
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