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CHAPITRE 1 – ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
La Cour de cassation a adopté une conception stricte de la faute intentionnelle au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances. Aussi, l’assureur ne pourra dénier sa garantie que si l’assuré est à l’origine du sinistre (Section 1), à raison d’un geste volontaire et conscient (Section 2), lequel visait à provoquer le dommage […]
TITRE I – ANATOMIE DE LA FAUTE INTENTIONNELLE
Avant d’envisager les raisons pour lesquelles la faute intentionnelle est inassurable, il faudra en étudier les conditions (Chapitre 1). En effet, il convient de déterminer au préalable la physionomie de cette faute, avant d’étudier les raisons de son inassurabilité (Chapitre 2). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES
PARTIE I – IDENTIFICATION DES DIFFICULTÉS POSÉES PAR LA FAUTE INTENTIONNELLE SUBJECTIVE
Afin de raisonner dans l’ordre, il apparait nécessaire de commencer par identifier la notion de faute intentionnelle en droit des assurances (Titre I), pour ensuite démontrer en quoi la conception dont elle fait l’objet est inadaptée à la matière contractuelle (Titre II). Retour au menu : ÉVOLUTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE EN DROIT DES ASSURANCES
INTRODUCTION
A l’origine, ne pouvait être pris en charge par l’assurance que le cas fortuit, c’est-à-dire un évènement indépendant de la volonté de l’assuré, qu’il soit purement lié au hasard ou dû à l’intervention d’un tiers. C’est notamment ce que prévoyait l’ancien article 351 du Code de commerce relatif aux assurances maritimes. D’après les Professeurs Picard […]
L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE : UNE ETUDE COMPAREE ENTRE LE DROIT CAMBODGIEN ET FRANÇAIS
L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE : UNE ETUDE COMPAREE ENTRE LE DROIT CAMBODGIEN ET FRANÇAIS
Auteur : SEN Sengthai
Année de publication : 2011
BIBLIOGRAPHIE
A. SUR LE CAMBODGE – La Constitution du Cambodge du 24 septembre 2003 – La loi sur les assurances du 20 juin 2000 – Le décret-loi n° 38 sur le contrat et la responsabilité extracontractuelle du 28 octobre 1988 – Le projet de nouvelle loi sur les assurances – Le sous –decrét d’application de la […]
ANNEXES
ANNEXE I INSURANCE LAW CHAPTER 1 General Provisions Article 1: This law is enacted with the purpose of regulating insurance activities to protect the legitimate rights of the parties to the insurance contract, to strengthen the supervision and control of the insurance business and contribute to the development of the insurance industry. Article 2: This […]
Conclusion Générale
Les mesures de prévention telles que le renforcement du respect du code de la route, l’amélioration de l’infrastructure routière et les limitations de vitesse sont destinées à prévenir la survenance de l’accident de la circulation. Malgré ces mesures, la mortalité routière reste une grande occupation tant en France qu’au Cambodge. Il faut alors assurer une […]
SECTION II : POUR UN DROIT A REPARATION RENFORCE AU CAMBODGE A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Pour renforcer le droit à réparation de la victime, l’idée est de créer le fonds de garantie comme celui du droit français (§I). Mais, une question qui se pose est de savoir si ce fonds peut être mis en place à l’heure actuelle (§II). §I. Mise en place du Fonds de garantie au Cambodge La […]
SECTION I : MODALITES DE REGLEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCES
A première vue, le droit cambodgien est plus favorable à la victime en termes de délai de règlement (§I). Mais, il accorde une indemnisation incomplète à la victime par rapport au droit français (§II). §I : Règlement rapide en droit cambodgien Le délai de règlement plus bref(A) mais sans sanction en cas de retard(B) nous […]
CHAPITRE II : REGLEMENT DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE ET MOYEN DE RENFORCEMENT DE DROIT DE LA VICTIME A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS
Dans ce Chapitre, nous allons envisager des modalités de règlement de l’indemnité d’assurance (Section I), puis de moyen de renforcement de droit à réparation de la victime (Section II). Retour au menu : L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE : UNE ETUDE COMPAREE ENTRE LE DROIT CAMBODGIEN ET FRANÇAIS
SECTION II : DROIT PROPRE DE LA VICTIME CONTRE L’ASSUREUR DU RESPONSABLE
Le tiers victime peut se heurter à quelques obstacles selon le droit de chaque pays qui l’empêcher d’obtenir totalement l’indemnité d’assurance (§II). Mais, dans un premier temps, il est nécessaire d’envisager l’action directe qui est un outil essentiel pour garantir le droit à réparation de la victime (§I). §I : ACTION DIRECTE : NOTION ABSENTE […]
SECTION I : DETERMINATION DE TIERS VICTIME : UNE CONCEPTION PLUS RESTRICTIVE EN DROIT CAMBODGIEN
Le tiers en général est défini comme toute personne qui, bien qu’étrangère au contrat, peut en revendiquer le bénéfice(43). Mais, cette notion est un peu spécifique à l’assurance automobile française car l’assureur, dans la majorité des cas, ne peut pas opposer les exceptions au bénéficiaire comme il faisait en droit commun des assurances. Alors, la […]
CHAPITRE I : TIERS VICTIME ET SON DROIT DE CREANCE SUR l’ASSUREUR DU RESPONSABLE
La détermination de la qualité de tiers victime est nécessaire pour que nous puissions savoir qui peut être bénéficiaire de l’indemnité d’assurance au moment de sinistre (Section I). Ensuite, nous allons envisager l’action dont la victime dispose pour obtenir l’indemnité d’assurance (section II). Retour au menu : L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE : UNE ETUDE COMPAREE ENTRE […]
TITRE II : OBJECTIF DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE : UNE INDEMNISATION DE LA VICTIME
S’agissant de l’assurance de responsabilité civile, l’assurance automobile a pour but principal de protéger le tiers victime. La situation de la victime serait misérable si le responsable est insolvable ou inconnu car il a pris la fuite après l’accident. L’idée est de trouver le patrimoine solvable pour garantir l’indemnisation de la victime. En France, la […]
SECTION II: POUR UNE ASSURANCE AUTOMOBILE DEVELOPPEE AU CAMBODGE A LA LUMIERE DU DROIT FRANÇAIS
Le développement de l’assurance consiste à lever certaines barrières que le Cambodge rencontre jusqu’à présent (§I). De plus, une institution dite d’arbitrage d’assurance a été envisagée dans le projet de loi pour résoudre le problème qui surgit en assurance automobile (§Ii). §I : Développement de l’assurance automobile au Cambodge Le développement de l’assurance nécessite tout […]
SECTION I : VERS LA GENERALISATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE AU CAMBODGE
La mise en place de l’assurance automobile obligatoire généralisée au Cambodge serait une urgente nécessité (§I) mais elle pourrait affecter la caractéristique spécifique de cette assurance par rapport à celle de droit français (§II). §I : Nécessité de la mise en place de l’assurance automobile obligatoire généralisée : nouveauté du projet de loi L’augmentation de […]
CHAPITRE 2 : VERS UNE ASSURANCE AUTOMOBILE GENERALISEE ET DEVELOPPEE AU CAMBODGE A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS
En France, le risque automobile était pris en charge tardivement par rapport à d’autre pays en Europe. Cette assurance a été mise en place après la seconde guerre mondiale sous la contrainte internationale. Par contre, au Cambodge, jusqu’à aujourd’hui, il n’y pas encore de ce type d’assurance. Mais, cela ne veut pas dire que la […]
SECTION II : ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE ET SES GARANTIES MOINS ETENDUES EN DROIT CAMBODGIEN
L’assureur, en contre partie de prime collectée, est tenu d’offrir au souscripteur des garanties. Ces garanties sont convenues par les parties mais parfois imposées par le droit positif. Tel est le cas de l’assurance automobile français. Par l’intervention de pouvoir public, ce qui fait que les garanties accordées en droit français sont beaucoup plus larges […]
SECTION I : ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE AU CAMBODGE POUR UNE CATEGORIE VISEE
Les véhicules et les personnes concernés par l’obligation d’assurance seront envisagés dans le paragraphe premier (§I). Puis, il est donc nécessaire d’aborder les contrôles et sanctions en cas de contravention à cette obligation sous l’angle de droit comparé (§II). §I : Obligation moins étendue en droit cambodgien A. Véhicules concernés Selon l’article 2 de l’arrêté […]
CHAPITRE I: ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE CATEGORIELLE EN DROIT CAMBODGIEN
L’encadrement juridique dans le domaine de l’assurance repose sur la limitation du champ d’application de cette assurance, les contrôles de régularité et les sanctions qui peuvent être prononcées en cas de défaut d’assurance. Mais, les textes juridiques ne sont vraiment pas appliqués au Cambodge, ce qui est différent de la situation en France (Section I). […]
TITRE I : POUR UNE ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE AU CAMBODGE : UNE ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS
Au Cambodge, l’assurance n’est pas un sujet banal car elle est mal connue par la population en général. Elle est une opération qui est née sans l’encadrement juridique dans un premier temps. Le législateur essaie dans un deuxième temps de légiférer les textes juridiques pour encadrer cette activité et rend certaines assurances obligatoires telles que […]
Introduction
Pourquoi souscrire une assurance ? Nous recourons à l’assurance parce que la loi pose une obligation d’assurance en matière de responsabilité civile à l’égard de tiers, mais parce que, dans les domaines où elle ne l’est pas, elle est à même de répondre à un besoins réels de garantie. Cette opération d’assurance s’implante dans la […]
REMERCIEMENTS
Je remercie Madame Sabine ABRAVANEL JOLLY tant pour sa disponibilité, que pour l’investissement qu’elle a consacrés à la réalisation de ce mémoire, ainsi que le corps enseignant du Master II du DU et Master II droit des assurances pour l’opportunité d’enrichissement qu’elle nous a procurée tout au long de cette année. Mes chaleureux remerciements vont […]
Le Développement de l\’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés depuis 2003, entre dispositifs d\’épargne salariale et régimes de retraite supplémentaire
REMERCIEMENTSIntroduction :Titre 1 : Epargne salariale et régimes de retraite supplémentaires : des mécanismes aux finalités distinctesChapitre 1 : l’épargne salariale : un outil de rémunération alternatif au service de la performance en entrepriseSection 1 : Les différentes formes d’épargne salarialeSection 2 : Les objectifs poursuivis par la mise en place de dispositifs d’épargne salarialeChapitre […]
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages : – Michel HALLOPEAU, Epargne, Retraite, Prévoyance d’entreprise, éditions L’Argus de l’assurance, 2e édition 2011. – Diane ROUSSEAU, Mémo Social, Editions Liaisons 2011. – Mémento Retraite Maladie et autres risques, Editions Francis Lefebvre 2011-2012. – Mémento Retraite et Prévoyance d’entreprise, Editions Francis Lefebvre 2009-2010. – Mémento Fiscal, Editions Francis Lefebvre 2011. – Lamy Assurances, […]
ANNEXES
Annexe 1 : Source : www.cor-retraites.fr Annexe 2 : Source : www.debory.com Annexe 3 : Source : www.debory.com Annexe 4 : Source : www.debory.com Annexe 5 : Source : www.debory.com Retour au menu : Le Développement de l’épargne retraite collective, à travers les rapprochements opérés depuis 2003, entre dispositifs d’épargne salariale et régimes de retraite […]
Conclusion :
La loi du 21 août 2003 a donné une nouvelle dimension à l’épargne retraite. En créant le Perco et le Pere, le législateur met en place pour la première fois des régimes de retraite supplémentaire ayant vocation à bénéficier à l’ensemble de la population active. Avant 2003, la retraite par capitalisation occupait une place marginale […]
Section 2 : Les pistes à exploiter pour améliorer l’épargne retraite d’entreprise
De nombreuses mesures ont favorisé ces dernières années l’essor de l’épargne longue durée. Malgré cela, des efforts restent à fournir pour encourager les entreprises à s’équiper et les français à épargner en vue de leur retraite. Selon nous, les efforts des pouvoirs publics et des acteurs de l’assurance doivent se concentrer sur le segment collectif […]
Section 1 : Les correctifs apportés aux mécanismes depuis 2003
Depuis 2003, différentes mesures législatives sont venues modifier les régimes du PERCO et celui du PERE. Plutôt que d’évoquer dans l’ordre chronologique les différentes lois qui sont venues renforcer les dispositifs, nous avons privilégié une approche différente. Nous observerons que l’évolution des dispositifs s’est faite tantôt par l’introduction de mesures contraignantes (§1), tantôt par un […]