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Education Civique
Par l’expression Education Civique il y est l’obligation pour l’Etat de contribuer à la formation de son peuple. D’où l’on comprend que la réforme du système judiciaire haïtien ne peut porter fruit sans la promotion de la loi qui est diamétralement inconcevable sans la sensibilisation de tout un chacun sur son devoir et son droit […]
Section III : RESOUDRE LE PROBLEME DE LA JUSTICE
L’Etat est confronté à de véritables organisations mafieuses et occulte liées à des élus, des responsables politiques, des magistrats et des éléments du secteur privé… regroupés en associations de malfaiteurs. Justice ne sera vraiment rendue si le juge est lui-même trempé dans des combines(5). Il y a une carence dans les enquêtes sur la corruption […]
AVOCAILLON
Et qu’en est-il des avocats, qui devraient être des infatigables défenseurs de la veuve, de l’orphelin qui vivent le tourment des autres comme les leurs, en lui résonne l’écho de la misère humaine ; heureux dans la victoire, déçu dans la défaite(4). Cependant, on ne peut nier qu’en lieu et place de la toge virile, […]
PRATIQUE A ESQUIVER
En dépit de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen du 10 décembre 1948, qui préconise que tous les hommes naissent et demeurent égaux en droit, confirmée par l’article 18 de la constitution haïtienne du 29 mars 1987, il n’est pas pour autant éliminé la tendance selon laquelle, certains magistrats tendent à […]
Section II : ACCESSIBILITE A LA JUSTICE
Des lois dépassées, corruption de juges à ces deux mots qui accablent le système judiciaire s’ajoutent encore le problème d’accès aux tribunaux. Le manque de tribunaux dans plusieurs communes traduit une volonté politique drainée au profit de l’impunité. Il existe cinq cours d’Appel pour tous les dix départements géographiques du pays, un seul pour enfant. […]
UNE REFORME S’IMPOSE
Une réforme dans le système s’impose pour bien des raisons. Les lois haïtiennes sont aujourd’hui jugées dépassées. Plusieurs personnes et organisations concernées par la justice réclament une réforme profonde qui touchera aussi l’ensemble du système judiciaire. Phénomène de kidnapping, corruption de magistrats et l’inaccessibilité à l’appareil judiciaire plaident tous en faveur de cette réforme. La […]
La Réforme du Droit
Soutient Rigaud Denoix de Saint Marc par Loïc Cadet et Laurent Richer. A l’origine d’une réforme, il y a nécessairement une chiquenaude initiale. C’est le plus souvent la constatation de l’inadaptation du droit existant à évolution des moeurs ou plus exactement l’idée que l’on se fait du décalage entre le droit et le comportement qu’on […]
BIEN FONDE DE CETTE REFORME
Le Ministère de la Justice est l’un des ministères le plus important du pays en raison de son rôle qui est de créer le climat de confiance chez tous justiciables tout en fortifiant les balises préventives devant garantir légalement l’accessibilité aux droits des principes fondamentaux de la déclaration universelle des droits de l’homme.(2) Pour réussir […]
Section I : SITUATION ACTUELLE
De nos jours, les défis à relever en matière de justice/sécurité en Haïti, représentent un risque non négligeable pour la construction du processus démocratique qui est toujours en stade embryonnaire. Ce long processus d’apprentissage qui se base sur la prise de décisions des magistrats haïtiens dans les différentes juridictions du pays fait le frais de […]
CHAPITRE IV
Tenant compte des dégâts que peuvent causer la corruption, s‟évertuer pour mettre en place un système judiciaire fiable et digne de son nom, inspirant confiance tant aux justiciables qu‟à ceux placés pour les faire appliquer doit passer sans conteste par une réforme en profondeur de l’appareil judiciaire. Remanier les lois, élargir le cadre pour bannir […]
EFFORTS CONJUQUES
Par rapport à l’ampleur que connait la situation, il serait impérieux que les autorités mettent sur pied à court terme une équipe composée de magistrats, commissaire du gouvernement, des agents de la police Nationale pour se plancher sur des dossiers clefs, de manière à ce que quand un présumé coupable arrive par devant son juge, […]
ROLE DES ELUS
Pour relever l’ensemble des défis que posent la corruption, les élus doivent porter l’Assemblée Nationale à examiner la législation sur la corruption afin de: * Harmoniser les lois, les conventions et traités internationaux sur la corruption ratifiés par Haïti. * Mettre en place des mécanismes de gestion transparente et décentralisée. * Etablir des codes de […]
L’Amoralité
Des Ministres, Directeurs généraux, Magistrats communaux, du système judiciaire et la Police sont versés dans la vénalité des postes de travail puis conservent les postes vacants au copinage, au groupe favoris, des jugements d’acquittements, de liberté provisoire sont liquidés contre rançon une tendance qui laisse croire que l’instabilité en Haïti arrange certains en majeur partie […]
Le parlement haïtien
Le désordre est grandement perçu surtout avec la question de l’immunité. Certains Parlementaires s’arrangent aux cotés de l’Exécutif pour défendre les intérêts personnels au détriment de la masse. Les frais octroyés aux députés et les sénateurs pour les fêtes champêtres, les pots-de-vin pour voter des budgets, pour l’interpellation des officiels de l’Exécutif peuvent en témoigner. […]
RESPONSABILITE DE L’ETAT
La plupart de responsables du pays et des Administrateurs de la fonction publique sont avides de l’argent. Il n’en demeure pas moins favorable qu’un éventail de personnalités politiques et administratives réputées corrompues sont parties en exil ou résidées à l’étranger avec les fonds de l’Etat. L’Unité de Lutte Contre la Corruption(12) (ULCC), l’Unité Centrale de […]
Section V : MESURES PRISES POUR FREINER LA CORRUPTION
Une réforme en profondeur seule, permettra de reconquérir la confiance de la population vers l’institution judiciaire, la remise en question de la compétence, de l’honnêteté des magistrats est le pivot d’un bon contrôle. Le recrutement doit être fait sur la base de la compétence, un tri rigoureux pour que les gens dont l’avidité et la […]
CORRUPTION PROVOQUEE
L’Exécutif renforce son contrôle sur le pouvoir judiciaire par la réintégration dans le système de magistrats corrompus et de personnes de moralité douteuse qui continuent à faire discréditer la justice. Les faits suivants sont indicatifs de l’ampleur du problème. Me Rocky Pierre, Substitut Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince en 2002, il a été renvoyé du […]
CAS PERTINENTS DE CORRUPTION
Le RNDDH dans son dernier rapport dit recenser des cas de témoignages de gens qui confirment avoir fait de collusions avec des juges pour leur acquittement. A titre d’exemple, une septuagénaire qui a son fils en prison pour contrefaçon, cette veuve a pu négocier par le biais d’un intermédiaire au juge pour soixante quinze mille […]
Section IV : ILLUSOIRE DE LA CORRUPTION
Mario Andressol, Directeur Général de la PNH De son coté, Mario Andressol, le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (PNH) croit nécessaire de continuer d’attaquer les acteurs de l’appareil judicaire, qui selon lui rend plus vulnérable la justice haïtienne(7). Ainsi, à l’occasion de la cérémonie de graduation de la 18ème promotion de la PNH, […]
RESEAU NATIONAL POUR LA DEFENSE DES DROIT DE L’HOMME
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dans son rapport sur la corruption qui sévit dans la justice note, depuis quelque temps, que des responsables des institutions policières et judiciaires se livrent à une forme de guerre larvée. Ils s’accusent à tour de rôle et agissent d’une manière qui sort clairement des limites […]
FONDATION HERITAGE POUR HAÏTI
La Fondation Héritage pour Haïti branche Transparency International dans ses prises de positions dit constater que la corruption est endémique, généralisée, systématisée, et jusque-là tolérée par la justice haïtienne, ce qui sape insidieusement les valeurs de la société, souille l’image de notre pays, entrave l’établissement d’un Etat de droit et perpétue la misère des hommes, […]
RAPPORT ESQUISSE HISTORIQUE 1804-2004
Selon le rapport intitulé “La corruption en Haïti: Esquisse historique, 1804- 2004”, la corruption qui a ses origines dans l’histoire du pays, est institutionnelle, exercée par des membres de l’appareil de l’Etat aux divers échelons, des « gwo chabrak ou gran manjè5» jusqu’aux petits rongeurs, s’adjoint pour se pérenniser des complicités, affichées ou occultes, de […]
Section III : Rapport des organisations nationales sur la corruption
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JURISPRUDENCE
Le caractère seulement subsidiaire de la jurisprudence en tant que source du droit tend à s’éroder quelque peu, sous l’influence de deux phénomènes. D’une part, la tendance du législateur à intervenir de plus en plus dans tous les domaines de la vie sociale augmente sensiblement le nombre de lois. Elles doivent être appliquées par le […]
CODE PENAL HAÏTIEN
Art. 137 Tout Fonctionnaire Public de l’ordre administratif, judiciaire ou militaire, tout agent ou préposé d’une administration publique qui aura agrée des offres ou promesses pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire sera puni de la dégradation civique et condamné à une amende double […]
La constitution de 1987.-
Dans le titre VII de la constitution du 29 mars 1987, traitant des Finances Publiques, on note: Art.219 Il ne peut être établi de privilège en matière d’impôts. Aucune exception, aucune augmentation, diminution ou suppression d’impôt ne peut être établi que par la loi. Art.220 Aucune pension, aucune gratification, aucune subvention, à la charge du […]
Section II : OUTILS NATIONAUX RELATIFS A LA CORRUPTION
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UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
L’Etat haïtien a, de son coté, en date du 8 septembre 2004 par décret présidentiel crée l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). Cette institution est l’expression de la volonté gouvernementale de combattre la corruption sans exclusivité. Cette structure placée sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) a pour fonction de […]
COMMISSION D’ENQUETE ADMINISTRATIVES
Crée par arrêté présidentiel en date du 6 octobre 2004, la Commission d’Enquêtes Administratives (CEA) officiellement constituée avec un mandat et une mission qui exprimaient avant tout une aspiration nationale profonde : que fin soit mise à l’impunité dont jouissent, vague après vague, les prédateurs de l’Etat. Ce que l’indignation publique dénonçait dans les rues […]
CSC/CA et sa mission
Le rôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif CSC/CA consiste à fournir des rapports de vérifications au Gouvernement et au Parlement afin de promouvoir l’obligation de rendre compte de l’économie, l’efficience et l’efficacité dans la perception, les dépenses et l’utilisation de fonds et d’autres ressources au bénéfice de la société. La […]