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SECTION 1 : Un accès mitigé à l’assurance entre les professionnels exerçant des spécialités à risque
En France comme à l’étranger, des politiques sanitaires d’amélioration de la qualité du système de santé et de gestion des risques ont été mises en place notamment concernant les professions médicales dites à risque exercées en libéral. De nombreux efforts ont été faits au sein des différentes spécialités que sont la chirurgie, l’anesthésie et la […]
CHAPITRE 2 : Une assurabilité du risque médical à relativiser
L’accès à l’assurance des professionnels libéraux exerçant des spécialités à risque est toujours limité (Section 1), cette situation étant aggravée par une évolution du droit de la responsabilité qui leur est défavorable (Section 2). Retour au menu : L’assurance des professions médicales à risque : Le cas des anesthésistes, chirurgiens et gynécologues-obstétriciens
SECTION 2 : Une assurabilité sécurisée par le choix de la modification de l’application de la garantie dans le temps
Pour un contrat d’assurance de responsabilité, le jeu de la garantie est subordonné à plusieurs éléments selon le choix de l’évènement déclencheur de la garantie. Comme le prévoit l’article L113-13 alinéa 1er du code des assurances, la durée du contrat sont fixées par la police et donc par les cocontractants. La question est donc celle […]
SECTION 1 : Une assurabilité renforcée par l’instauration d’une obligation d’assurance
Une autre manifestation du caractère évolutif du contrat d’assurance se retrouve à travers la mise en place par le législateur d’une obligation d’assurance en matière de responsabilité civile médicale (§2). Pourtant, tel n’a pas toujours été le cas (§1). §1 : L’assurance des professions médicales à risque avant la loi du 4 mars 2002 Avant […]
CHAPITRE 1 : Une assurabilité du risque médical contrôlée
L’assurabilité du risque médicale a été renforcée d’abord par l’instauration d’une obligation d’assurance (Section 1) mais aussi grâce au choix du législateur en faveur de la « base réclamation » comme mode de fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle médicale (Section 2). Retour au menu : L’assurance des professions médicales à risque : […]
TITRE 2 : Une assurabilité du risque médical tiraillée par des réformes ambivalentes
Les lois des 4 mars et 30 décembre 2002 ont permis d’étendre le champ de l’assurabilité du risque médical (Chapitre 1), propos à relativiser compte tenu d’évolutions de différentes natures influençant affectant les professions médicales à risque (Chapitre 2). Retour au menu : L’assurance des professions médicales à risque : Le cas des anesthésistes, chirurgiens […]
Section 2 : Une évolution en perte de vitesse générant une crise de la responsabilité civile médicale
Selon Nicolas Gombault, Directeur Général du Sou Médical-groupe MACSF, la crise de l’assurance et de l’assurabilité du risque médical est devenue une « question de santé publique »(28) : cette expression permet de mesurer l’ampleur de cette crise et la nécessité d’aller plus loin dans l’élaboration d’un système remédiant à l’assurabilité des professions médicales à […]
SECTION 1 : Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle médicale, un contrat autant spécifique qu’évolutif
Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle médicale se trouve être fondamental autant pour le professionnel de santé que pour l’éventuelle victime. En témoigne la définition donnée par la pratique : « pour la victime, c’est la garantie d’avoir en face d’elle un responsable solvable ; pour l’assuré, c’est la faculté de mutualiser un risque […]
CHAPITRE 2 : Le risque médical, source de ruine pour les professionnels de santé exerçant des spécialités à risque
Cette crise de l’assurabilité du risque médical et plus largement de la responsabilité civile médicale est toujours présente aujourd’hui mais dans une moindre mesure que ces dernières années. Afin de la comprendre et de cerner les difficultés qui en sont résultées et qui persistent toujours, il convient de retourner aux sources de cette crise. D’emblée, […]
SECTION 2 : L’assurabilité du risque médical, un postulat nécessaire
« Pour qu’un risque soit assurable, il faut qu’il soit un tant soit peu connu des intervenants à l’opération d’assurance »(18) : la constatation de ce postulat apparaît peut-être évidente mais mérite d’être rappelée dans la mesure où ce postulat constitue le socle et le préalable de toute opération d’assurance. En effet, la question de […]
SECTION 1 : Le risque médical, un risque atypique
Avant de s’attacher à comprendre la notion de risque médical, il convient pour rappel, de définir le terme même de risque. Sans s’intéresser à toutes les approches possibles de la notion de risque, ce débat n’étant pas l’objet du développement, le risque peut se définir comme l’évènement dommageable dont la survenance est incertaine(8). C’est donc […]
CHAP 1 : Le risque médical des professions à risque, une notion atypique
Une quelconque assurance d’un bien ou au bénéfice d’une personne présuppose la question de l’assurabilité du risque, assurabilité ou inassurabilité commandées par l’ordre public, par des obstacles juridiques et économiques(7). En effet, avant même de contracter une assurance, on doit s’interroger sur l’assurabilité du risque considérée comme un principe général en droit des assurances. Cette […]
Titre 1 : Le risque médical des professions médicales à risque, un risque difficilement maîtrisable
La difficile maîtrise du risque médical est due à son caractère protéiforme (Chapitre 1) mais aussi à la crise de la responsabilité civile médicale qui a pu toucher les professionnels de santé exerçant des spécialités à risque entraînant pour eux un risque de ruine (Chapitre 2). Retour au menu : L’assurance des professions médicales à […]
Partie 1 : L\’assurabilité du risque médical, entre évolution et révolution
Dans le cadre des professions médicales à risque, compte tenu de la difficile maîtrise du risque médical (Titre 1) des réformes, bien qu’insuffisantes, sont intervenues (Titre 2). Retour au menu : L’assurance des professions médicales à risque : Le cas des anesthésistes, chirurgiens et gynécologues-obstétriciens
Introduction
« Assurer est un métier à la fois d’analyse du passé et d’anticipations »(1). Cette définition valable pour toute branche de l’assurance, l’est tout particulièrement pour celle concernant l’assurance de responsabilité civile médicale. La particularité de cette dernière nécessite, en effet, que l’assureur redouble d’attention quant à l’appréciation du risque médical. L’assurance de responsabilité civile […]
Remerciements
Je remercie en premier lieu Madame Sabine Abravanel-Jolly pour avoir accepté de diriger ce mémoire ainsi que pour ses conseils dans le choix du sujet et dans la rédaction, de même que sa disponibilité tout au long de cette année universitaire. Je remercie également l’ensemble de l’équipe pédagogique de l’Institut des Assurances de Lyon pour […]
Annexe IX : Extrait du contrat de prêt du musée des beaux-arts de Caen
II. ASSURANCE II.1 Durant leur transport, aller et retour, et pour toute la durée du prêt, séjours et transports intermédiaires compris, les oeuvres sont assurées par l’emprunteur, à ses frais exclusifs, selon la valeur agréée fixée par le Musée des Beaux-Arts de Caen. II.2 L’assurance doit comporter obligatoirement les clauses suivantes : – clou à […]
Annexe VIII : Contrat de prêt et dépôt du CNAP
Centre national des arts plastiques – CNAP Les prêts et les dépôts PRÊTS – Fiche relative aux obligations des emprunteurs Le CNAP et sa mission de diffusion Le Centre national des arts plastiques (le CNAP), établissement public administratif, acquiert et gère pour le compte de l’État les oeuvres et objets d’art inscrits sur les inventaires […]
Annexe VII : Adel Abdessemed, Habiti, 2006
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Annexe VI : Joseph Kosuth, One two Three chairs, 1964
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Annexe V : Daniel Spoerri, Tableau piège, 1992
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Annexe IV : Andy Warhol, Shot Orange Marilyn, 1964
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Annexe III : Jean Tinguely et Nikki de Saint-Phalle, Le Cyclop, 1969
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Annexe II : Jean Tinguely, Hommage à New York, 1961
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Annexe I : Marcel Duchamp, Fontaine, 1917
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Bibliographie
Ouvrages : - Pierre Bourdieu, « L’amour de l’art », édition de minuit, 1967 - Gautier, « Propriété littéraire et artistique », édition Puf, 2004 - « Lamy Assurances », édition Lamy, 2012 - François Duret Robert, « Droit du marché de l’art », édition Dalloz, 5e édition - Judith Benhamou Huet, « Art Business […]
Conclusion :
Au cours de notre étude, nous avons voulu démontrer que l’assurance des oeuvres d’art contemporain présentait plusieurs particularités, que se soient au niveau des oeuvres en tant que telles, qu’au niveau des techniques assurancielles. Il faut tout d’abord revenir sur le fait que le droit en général éprouve de grandes difficultés à aborder les choses […]
B-L’hypothèse de la clause d’indexation :
La clause d’indexation est un mécanisme qui s’impute à la fois sur le montant de la prime ainsi que sur le montant de l’indemnisation, voire sur le montant des franchises. Concernant les assurances de choses, le mécanisme est relativement simple. Une fois l’indice retenu, il pourra s’imputer au montant des cotisations, au montant de l’indemnité […]
A-Les clauses de réévaluation dans les contrats de prêts :
Afin d’anticiper certains évènements relatifs aux termes du contrat, les parties peuvent avoir recours à des clauses réévaluation. L’intérêt en termes d’assurance, est de permettre à une des parties d’être assuré que la valeur retenue au contrat correspond bien à la valeur réelle de l’objet. Cette question se pose surtout lors des prêts ou emprunts […]
II-Les clauses d’adaptation de la valeur :
La clause de réévaluation de la valeur, confère à une des parties au contrat, le droit de réévaluer unilatéralement un élément du contrat. Ce type de clause se retrouve surtout dans les contrats de prêts pour les expositions (A). Cette solution nous amène à nous poser la question de la possibilité des clauses d’indexation (B). […]