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Axelliance Immobilier : un(une) gestionnaire sinistres loyers impayés
Axelliance Immobilier, la branche dédiée aux professionnels de l’immobilier d’Axelliance Groupe Assurance, poursuit actuellement sa politique de qualité de service, en recrutant pour ses bureaux de LYON un(une) gestionnaire sinistres loyers impayés
Axelliance Solutions : Chargé(e) d’Affaires
Axelliance Solutions, la filiale courtier grossiste d’Axelliance Groupe Assurance, poursuit actuellement sa politique de qualité de service, en recrutant pour ses bureaux de LYON un(une) chargé(é) d’affaires.
Axelliance Groupe Assurance : Gestionnaire Sinistres Annulation
Axelliance Groupe Assurance, poursuit actuellement sa politique de qualité de service, en recrutant pour ses bureaux de LYON un(une) gestionnaire sinistres annulation.
L’AUXILIAIRE : Inspecteur Chargé de Missions H/F en CDI
L’AUXILIAIRE, Mutuelle d’Assurance leader dans le domaine de la construction, recrute pour son réseau commercial un inspecteur Chargé de Missions H/F en CDI.
Manager d’équipe Sinistres
La succursale française d’une grande Compagnie d’assurances anglo-saxonne, principalement positionnée sur le marché des entreprises et des professionnels, entièrement dédiée au courtage, recrute un Manager d’équipe Sinistres.
Macif Rhône-Alpes : Rédacteurs sinistres contentieux h/f
Macif Rhône-Alpes recrute pour son centre de gestion basé à Andrézieux-Bouthéon (proximité Saint-Étienne) en CDI à temps plein
Région Rhône Alpes : chargé(e) de gestion des assurances
La région Rhônes Alpes recherche un(e) chargé(e) de gestion des assurances
TISSEO : CHARGÉ(E) DE GESTION SINISTRES (H/F)
La société Tisséo propose une poste de chargé(e) de gestion de sinistres à Toulouse
Gestionnaire de sinistres en responsabilité médicale
La société CNA Insurance recrute un gestionnaire de sinistres en responsabilité médicale à Lyon.
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages – A.VAN LANG : Droit de l’environnement, 1ere éd, PUF, 2002 – J. KULLMANN (Directeur Scientifique) : Lamy Assurance, éd Lamy 2011 – M. MEMLOUK : Entreprises et dommage écologique : prévention, réparation, indemnisation, éd Lamy Axe Droit 2010 Cours Magistraux – A. Astegiano-LA RIZZA : Risques et Assurances des Entreprises, IAL 2011-2012 – […]
Annexe n°2 : Bio Intelligence Service, European Commission (DG ENV)
Bio Intelligence Service, European Commission (DG ENV) Final Report November 2009(55) ; Pages 68-73 : Alternative Financial Security Instruments 1) Assessment of stakeholders 2) Overview of different instruments 2.1) Financial test and corporate guarantee 2.2) Trust funds 2.3) Letters of credits – Bank guarantees 2.4) Surety bonds 2.5) Escrow agreements 2.6) Governmental schemes 3) Alternative […]
WEBOGRAPHIE
– http://fr.wikipedia.org/ – www.legifrance.gouv.fr/ – http://www.ffsa.fr . http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Comment%20souscrire.pdf . http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fn_9530/secteur-assurance-developpementdurable- liste-portlet – http://www.assurpol.fr/ o http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Assurpol%20en%20bref.pd f o http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Assurpol%20les%20contrat s.pdf o http://www.assurpol.fr/Documents/Adherents/B4%20- %20Pres.%20procedure/Presentation%20Assurpol/Comment%20souscrire.pdf – http://www.proces-erika.org o http://www.affaire-erika.org/impacts.html o http://www.proces-erika.org/dossiers-thematiques/proces-erika/ – http://vertigo.revues.org – http://eur-lex.europa.eu/ o http://eurlex. europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0581:FIN:FR:PDF – www.echr.coe.int/ o http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Case- Law/Decisions+and+judgments/HUDOC+database/ o http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Case- Law/Decisions+and+judgments/Lists+of+judgments/ – http://www.senat.fr/leg/ppl11-546.html Retour au menu : Le dommage écologique […]
Annexe n°3: Rapport de la commission au conseil
Rapport de la commission au conseil, au parlementeuropéen, au comité économique et social européen et aux comités des régions : Garantie financière dans le cadre de la directive sur la responsabilité environnementale(DRE) Conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation […]
Annexe n°1 : Proposition de loi du sénat du 23 mai 2012
Proposition de loi du sénat du 23 mai 2012, visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil : Création d’un article 1382-1 SÉNAT/ SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 PROPOSITION DE LOI N° 546 Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012 Présentée par : MM. Bruno RETAILLEAU, Pierre ANDRÉ, René […]
Conclusion et Perspectives
Dans le cadre de ce travail portant sur le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité, nous avons étudié l’évolution progressive de ce dommage. D’une conception purement centrée sur l’homme, avec l’environnement comme vecteur du dommage qui lui est causé, l’on est passé à une prise en compte plus […]
Section 2 : Le financement autonome
Il s’agit de procédés par lesquels les entreprises financent elles mêmes l’assurance des risques inhérents à leur exploitation. Dans notre contexte, l’exploitant conscient que son entreprise va générer ipso facto des pollutions diverses, commencera par mettre en place un processus de gestion des risques (risk management process). Ceci aura pour but premier d’identifier et évaluer […]
Section 1 : Les sûretés classiques et mécanismes financiers
Ces techniques sont avant tout des techniques de prévention, même si elles peuvent être déclinées différemment, pour servir à la réparation. Cela ressort de l’essence même de la sûreté qui renvoi à la notion de protection, à se prémunir contre un danger ou une menace. Les sûretés et mécanismes financiers sont des techniques de garantie […]
Section 1 : Le recours aux techniques de prévention
Nous analyserons successivement l’audit environnemental (§1) et les procédés de normalisation et de labellisation (§2). §1 L’audit environnemental L’audit environnemental, les visites et diagnostics des sites et des risques avant la souscription de contrats d’assurance pour la couverture du risque écologique sont des techniques bien connues des grandes entreprises ou encore de celles présentant un […]
Chapitre 2 : La couverture du dommage écologique par les montages financiers
Nous analyserons tour à tour la couverture du dommage écologique par les sûretés et mécanismes financiers (Section 1), et par le financement autonome (Section 2). Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Section 2 : les autres contrats innovants
Nous les analyserons succinctement les uns après les autres. Mais notons qu’il s’agit de contrats d’assurance RC, contrairement aux contrats CARE d’assurpol qui sont des contrats d’assurance de choses. – AIG (American International Group Inc) et son contrat « Enviro-pro » de 2005 A la suite de la directive européenne du 21 avril 2004, qui […]
Chapitre 1 : La réaction des acteurs du marché
Ils s’affirment par des propositions intéressantes, aussi bien en termes de techniques de prévention (section 1) que de produits d’assurance (section 2) pour rompre avec le quasimonopole du partenaire historique. Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Titre 2 : L’alternative à Assurpol
Elle sera perceptible par la réaction des acteurs du marché (Chapitre 1) depuis la modification de la législation européenne et ensuite française de la responsabilité environnementale. Aussi, l’on observe ces dernières années une tendance nouvelle ; le recours à des techniques peu orthodoxes dans le domaine environnemental, pour la couverture du dommage écologique (Chapitre2). Retour […]
Section 2 : Les contrats spécifiques pour la couverture du risque environnemental
Contrats d’assurance de choses, les contrats CARE sont les contrats d’assurance des risques environnementaux mis en place par Assurpol à la suite de la directive européenne du 21 avril 2004, qui a modifié les acquis en matière de responsabilité environnementale, en obligeant les exploitants à restaurer la nature polluée du fait de leurs activités. Ces […]
Section 1 : Le contrat Multirisque Environnement RCAE
L’article 2 du contrat Assurpol prévoit que sont garantis par le contrat RCAE, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré en raison de dommages corporels, matériels, et immatériels (consécutifs ou non), subis par les tiers (le tiers étant ici définit négativement, c’est-à-dire toute autre personne que le souscripteur ou l’assuré), ainsi que les […]
Section 1 : Présentation du GIE Assurpol
Assurpol est un groupement d’intérêt économique (GIE), créé en 1989, en remplacement du Garpol, avec pour mission de répondre au besoin de capacité du marché pour couvrir les dommages environnementaux, dont les coûts ne cessaient de s’accroître. Ce GIE comprend une cinquantaine de sociétés d’assurance et de réassurance françaises et étrangères. Bénéficiant d’un règlement d’exemption […]
Chapitre 2 : Les contrats Assurpol
Nous étudierons dans ce chapitre le contrat multirisque environnement (Section1) et les contrats d’assurance du risque environnemental, avec leur accessoire, la garantie pertes d’exploitation (Section2). Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Section 2 : Cadre assurantiel du GIE Assurpol
Bien que créé pour répondre au besoin du marché en matière d’assurance environnementale, Assurpol ne garanti pas tous les risques environnementaux. Il existe des risques spécifiques susceptibles d’être Co-réassurés par Assurpol. Il s’agira notamment: – Des risques d’exploitation d’installations terrestres fixes, qu’elles soient commerciales, industrielles, agricoles ou même gérées par des collectivités locales. Pour celles-ci, […]
Chapitre 1 : Le GIE et son cadre assurantiel
Dans ce chapitre, nous analyserons le cadre assurantiel d’Assurpol (section2). Mais avant, nous présenterons succinctement le groupement d’intérêt économique (section 1). Retour au menu : Le dommage écologique causé par l’entreprise à l’environnement et aux tiers et son assurabilité
Titre 1 : Assurpol et ses nouveaux contrats
L’assureur historique, à la forme sociale particulière, joue un rôle important dans la matière. Il est même source d’inspiration pour beaucoup d’assureurs locaux, qui n’hésiteront pas à adapter ses produits pour les commercialiser, revêtus de leur sceau (Nous pensons par exemple à AXA et son contrat Green, qui est un exemple de customisation du contrat […]
Partie 2 : La réaction du marché de l’assurance face à ce nouveau risque
L’augmentation sensible des catastrophes écologiques et de leurs effets dévastateurs a poussé les pouvoirs publics à légiférer. Les législations en matière environnementale sont devenues ces dernières années drastiques pour les exploitants, dont l’éventualité de l’engagement de leur responsabilité est plus que jamais accrue. Ces derniers, face à ce nouveau risque se sont retournés vers les […]