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PARAGRAPHE 1– UNE PROBLEMATIQUE RETENUE EN RAISON DE SA PREPONDERANCE
La problématique de l’amélioration des conditions de délégation de la maîtrise d’ouvrage a été retenue, en raison de sa prépondérance sur les autres problématiques découlant de nos observations. Il convient toutefois de restituer le processus ayant conduit à un tel choix. Ainsi, après avoir énuméré les éléments de l’observation (A), nous exposerons la démarche qui […]
PARAGRAPHE 2 : UNE PROBLEMATIQUE OPPORTUNE A RESOUDRE
La problématique de notre étude revêt, pour des raisons précises, un intérêt certain (A). Aussi devrons-nous adopter une vision globale de sa résolution, à travers des approches génériques qui guideront nos réflexions sur chacun des problèmes étudiés (B). A– L’INTÉRÊT DE LA PROBLÉMATIQUE Préciser l’intérêt de la problématique revient à démontrer son opportunité, son urgence […]
CHAPITRE 2 L’éradication des obstacles à une gestion appropriée de la MOD : diagnostic et approches de solutions
La gestion de la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique a été retenue, dans le chapitre précédent, comme objet de notre réflexion. La logique de recherche – diagnostic dans laquelle s’inscrit notre étude, nécessite que soient recherchées les causes réelles des problèmes relevés, afin que des approches de solutions puissent être suggérées, pour éradiquer lesdites […]
SECTION 1 : LA DEMARCHE NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTIC
La qualité de notre contribution à l’amélioration des conditions de délégation de la maîtrise d’ouvrage publique dépend de la précision et de la justesse du diagnostic que nous poserons. Cela nécessite que soit adoptée une démarche de résolution répondant aux exigences de la recherche scientifique. Aussi définirons-nous clairement les objectifs et hypothèses de notre étude, […]
PARAGRAPHE 1 : LES OBJECTIFS, HYPOTHÈSES ET LE POINT DES CONNAISSANCES SUR LA PROBLÉMATIQUE
Les objectifs et hypothèses de l’étude seront formulés par rapport à chaque problème spécifique (A). Quant au point des connaissances sur la problématique, il consistera à examiner les approches développées par différents auteurs ayant déjà abordé des questions relatives à la problématique (B). A – LES OBJECTIFS ET HYPOTHÈSES DE L’ÉTUDE Les objectifs traduisent notre […]
PARAGRAPHE 2 : CHOIX METHODOLOGIQUES : PRESENTATION ET JUSTIFICATION
La qualité de notre contribution à l’amélioration des conditions de délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, dépend, en partie, de l’adéquation et de la rigueur de nos choix liés à la collecte et à l’exploitation des données nécessaires à l’établissement du diagnostic. Il ne s’agit pas, dans ce paragraphe, de démontrer l’infaillibilité des choix méthodologiques […]
SECTION 2 : DES PROBLEMES AUX CAUSES MULTIPLES A ERADIQUER
Les obstacles qui compromettent l’efficacité dans la conclusion et la mise en œuvre des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée au Bénin ont fait l’objet d’une enquête ayant abouti à la détermination de leurs causes réelles. Une restitution du déroulement et des résultats de cette enquête s’impose et conduira à la précision des causes véritables identifiées […]
PARAGRAPHE 1 : LES VERITABLES CAUSES DES PROBLEMES ETUDIES
Le diagnostic résultant de notre enquête sera déterminé, à la suite de la présentation et de l’analyse des données recueillies (B). Cependant, cette étape sera précédée de la restitution de l’organisation des enquêtes, des difficultés rencontrées et des limites des données (A). A – L’ORGANISATION DES ENQUÊTES ET LA LIMITE DES DONNÉES Les investigations ont […]
PARAGRAPHE 2 : LES APPROCHES DE SOLUTIONS ET LES CONDITIONS DE LEUR MISE EN ŒUVRE
Les approches de solutions consisteront en des axes d’actions, qui devront être entreprises, afin d’enrayer les facteurs identifiés grâce à nos enquêtes (A). Quant aux conditions de mise en œuvre des solutions, elles se résumeront en des recommandations, à l’endroit des acteurs devant intervenir pour l’amélioration des conditions de délégation de la maîtrise d’ouvrage publique […]
CONCLUSION GENERALE
L’examen des conditions de délégation de la maîtrise d’ouvrage publique nous a permis d’identifier les facteurs qui font obstacle à l’efficacité de cet outil contractuel dont disposent les maîtres d’ouvrage publics. L’intérêt de notre problématique, comme nous l’avons précisé, réside dans la nécessité d’améliorer les prestations des maîtres d’ouvrage délégués, afin d’assurer aux maîtres d’ouvrage, […]
Bibliographie
– OUVRAGES – AUBY, Jean-Marie et al. (2008) « Droit administratif des biens, domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation » 5ème édition Dalloz, Paris, 697 pages. – BEAUGE, Thierry (2006) : « Dictionnaire de la commande publique », AFNOR, 183 pages. – COSSALTER, Patrice (2010) : « Le mandat de maîtrise d’ouvrage […]
ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE L’AGETIP-BENIN
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ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX MO, MOD, BUREAUX D’ETUDES ET DE CONTROLE, ET ENTREPRISES (Seule les questions n° 3 et 5.3 concernent les bureaux et entreprises)
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ANNEXE 3 : GUIDE D’ENTRETIEN
1. La réforme engagée dans le secteur de la maîtrise d’ouvrage déléguée en 2001, n’aura pas permis d’instaurer des conditions saines, équitables et transparentes de mise en concurrence. A quoi est dû, selon vous, ce faible impact du cadre juridique sur la mise en concurrence des MOD ? 2. On remarque qu’avec le mécanisme de […]
Dédicace
Je dédie ce travail : A toi ma mère, pour tes efforts et ton abnégation ; trouve ici un début de récompense aux sacrifices consentis tout au long de mes études. A toi mon père, pour avoir su me montrer qu’en faisant preuve de ténacité, on peut réaliser bien des choses. A vous, mon oncle […]
Remerciements
Nous remercions : Le Seigneur, Dieu Tout puissant, sans qui rien n’est possible, pour sa bénédiction et ses grâces. Notre maître de mémoire, M. Simon DAKO, qui s’est rendu disponible pour encadrer ce travail ; Notre maître de stage, Mme Taïrath ALASSANE, qui, par sa disponibilité et son esprit d’ouverture, a largement facilité nos recherches. […]
Liste des sigles
AGETIP : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public AGETUR : Agence d’Exécution des Travaux Urbains BTP : Bâtiments et Travaux Publics CMP : Code des Marchés Publics CPMP : Cellule de Passation des Marchés Publics DIEM : Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics […]
Glossaire de l’étude
Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée : Convention conclue entre le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué, qui régit leurs rapports et définit l’étendue de la mission confiée au maître d’ouvrage délégué. Mandat : Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en […]
Résumé
La délégation de la maîtrise d’ouvrage publique constitue, comme en témoignent les performances réalisées par les agences d’exécution en Afrique, un outil favorable à l’efficacité de la commande publique. Toutefois, lorsque les conditions propices à la bonne utilisation de cet outil contractuel ne sont pas remplies, il peut se révéler un facteur préjudiciable aux intérêts […]
INTRODUCTION GENERALE
L’Etat et les autres personnes morales de droit public sont considérés comme « maîtres d’ouvrage » lorsqu’ils font réaliser des investissements pour l’intérêt public. Cette appellation ne signifie pas seulement qu’ils seront responsables du produit de l’investissement, en charge de son exploitation et de son entretien, mais aussi qu’en amont, c’est à eux qu’il appartient […]
CHAPITRE 1ER : L’exercice de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée au Bénin : un environnement encore perfectible
D’apparition relativement récente en Afrique(1), la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique s’est imposée comme un outil juridique efficace permettant aux administrations publiques de mener à bien leurs politiques. A travers ce mécanisme, l’Etat, les collectivités locales ou leurs établissements publics délèguent certaines prérogatives attachées à leur fonction de maître d’ouvrage, à des prestataires publics […]
SECTION 1 : L’AGETIP-BENIN ET SES ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE
L’AGETIP-BENIN est une personne morale de droit privé dont l’activité principale consiste à agir en qualité de mandataire des maîtres d’ouvrage publics (MOP), dans le cadre notamment de la réalisation de projets de construction d’infrastructures destinées à entrer dans le patrimoine des personnes publiques. Ainsi, cette agence contribue à mettre en œuvre des missions d’intérêt […]
PARAGRAPHE 1 – LA PRESENTATION DE L’AGETIP-BENIN
Créée dans un contexte précis, pour répondre à des objectifs déterminés, l’Agence de Gestion de la Dimension Sociale du Développement (AGDSD), devenue AGETIP-BENIN, a connu une évolution, dans le temps, de son cadre d’intervention (A). Toutefois, sa structure, son organisation et son fonctionnement ont conservé leur souplesse (B). A- CRÉATION, EVOLUTION ET MISSIONS DE L’AGETIP-BENIN […]
III.2. Le risque de crédit
Le risque de crédit ou de contrepartie est défini comme le non-respect par l’entrepreneur de ses obligations contractuelles envers le créancier. Pour se prémunir contre ce risque mais aussi des risques de marché et opérationnel, le Comité de Supervision Bancaire de Bale (CSBB), à travers les accords de Bale II, ont mis l’accent sur l’exigence […]
III.3 Le risque de liquidité
Nous distinguons la liquidité d’une entreprise et la liquidité d’un actif. Cette dernière est définie comme la capacité de l’actif à pouvoir être vendu rapidement et à un juste prix (C.Karim, 2008). Cependant, « la liquidité d’une entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, […]
III.4. Risque de marché
Selon Michel DABADIE, « le risque de marché est celui du propriétaire d’un actif (immeuble ou une action), lequel, il risque de voir la valeur de marché de cet actif diminuer. » Le risque pris en compte est le risque de perte sur les positions de taux d’intérêt et de change de la même manière […]
III.5. Le risque opérationnel
Selon le CBCB (Comité de Bale sur le Contrôle Bancaire), le risque opérationnel se définit comme « le risque de pertes résultant de carences ou de défaut attribuables à des procédures personnels et systèmes internes ou à des événements externes. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de répartition ». […]
III.6. L’étude de la BID sur les risques des banques islamiques
En 2002, la BID a mené une étude sur la perception du risque auprès de 17 IFI provenant de 10 pays différents. D’après cette étude, les banquiers islamiques estiment que le risque de marge (proche du risque de taux d’intérêt) est le plus sérieux avec un résultat de 3.07 (un score de 1 signifie une […]
IV. LES INSTITUTIONS FINANCIERES ISLAMIQUES AU SENEGAL
Le Sénégal compte 17 banques. Cependant, malgré ce nombre impressionnant, le taux de bancarisation reste très faible. Selon l’Agence de Presse Sénégalaise (APS), seulement 7 % des sénégalais possèdent un compte bancaire. Parmi ces 17 institutions financières, il a une seule banque islamique à savoir la Banque Islamique du Sénégal (BIS) et une seule institution […]
IV.1 La Banque Islamique du Sénégal (BIS)
La banque islamique du Sénégal a été créée le 22 février 1983 suite à la signature d’un protocole d’accord en Octobre 1981 entre le Groupe Bancaire Dar Al-Maal Al-Islami et l’Etat du Sénégal. L’adoption de l’article 2 de la loi cadre portant Réglementation bancaire de l’UEMOA permettait ainsi au gouvernement du Sénégal comme ceux des […]