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2) L’instauration d’un lien de dépendance absolu entre la perte d’une chance et le préjudice final
Alors même qu’il paraît essentiel de se référer au préjudice final pour déterminer la perte d’une chance (a), la création d’un lien de dépendance trop fort par la jurisprudence paraît critiquable et semble incompatible avec la spécificité d’un tel préjudice (b). a) L’indispensable lien de dépendance entre perte d’une chance et préjudice final L’existence d’un […]
§2 – Les caractères de deux préjudices en corrélation directe
Un fort lien de dépendance unit les deux préjudices quand il s’agit de déterminer la certitude de la perte d’une chance (A) et ses caractères (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – Une perte de chance certaine par rapport à l’état réel du patient victime
Pour déterminer si la perte d’une chance est certaine, le juge va devoir évaluer si la chance était bien réelle (1) et sérieuse (2), se fondant dès lors sur le préjudice final lui-même. 1) Une chance « réelle » La chance perdue est celle d’éviter le dommage final. Messieurs MAZEAUD et TUNC l’expriment ainsi « […]
B – Les caractéristiques de la perte d’une chance et la nécessaire référence à l’état réel de la victime
Pour déterminer les caractéristiques du préjudice initial, le juge doit nécessairement se référer au préjudice final. Effectivement, comme tout préjudice, le préjudice de perte d’une chance peut être actuel ou futur (1). De même il peut porter atteinte à la victime de plusieurs manières possibles (2). Sa nature sera dès lors appréhendée en fonction de […]
1) Le caractère actuel ou futur du préjudice
Comme tout préjudice, la perte d’une chance constitue un préjudice qui peut être actuel (a) ou futur (b), avec toutefois la particularité d’être singulier. a) La perte d’une chance comme préjudice actuel Lorsque la perte d’une chance constitue un préjudice actuel, « une partie invoque la possibilité d’un préjudice dont la réalisation ne peut plus […]
2) Les différentes atteintes composant le préjudice.
La victime a perdu une chance que les choses se passent mieux, ce qui lui cause un préjudice. C’est à partir de l’état réel de la victime, le préjudice final, que va pouvoir être déterminée l’atteinte véritable causée par la perte de la chance. En d’autres termes, la chance perdue découle d’une « réalité abstraite […]
Section 2 : Un lien de causalité marginalisé
La perte de chance s’analyse comme une sorte d’altération du lien de causalité. La faute du praticien doit avoir de façon certaine fait perdre au patient une chance de ne pas subir son mal. Finalement, en matière de perte de chance, une seule incertitude peut exister. Il s’agit de celle qui affecte le lien de […]
§1 – L’existence douteuse d’un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice de perte de chance en matière de responsabilité civile médicale
Le doute relatif à l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice de perte de chance tient à l’approximation inéluctable du lien de causalité (A). D’ailleurs, le problème du consentement est perçu comme le degré supérieur du relâchement causal (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ […]
A – Une approximation forcée du lien de causalité dans le cadre de la perte de chance
L’analyse du lien de causalité a toujours été l’un des points les plus incertains de la responsabilité civile ; le titre même de la chronique restée célèbre d’Esmein est caractéristique à cet égard. Par une analyse des théories du droit commun (1), on s’aperçoit vite que la justification de la perte de chance ne peut […]
1) Les théories du droit commun : un moyen approprié pour justifier la perte de chance ?
Chacune des théories du droit commun exige qu’il soit prouvé entre le fait dommageable commis par le défendeur et le préjudice subi par le demandeur, un rapport de cause qui signifie que le dommage résulte d’un fait générateur prévu aux articles 1382 et suivants du Code civil. L’appréciation de la cause telle qu’elle apparaît dans […]
2) La justification de la théorie de la perte de chance par la combinaison de la loi causale et de la loi aléatoire
Suivant Monsieur BORE , lorsque le juge indemnise une chance, il utilise la combinaison de la loi causale et de la loi aléatoire. En cela, il admet qu’il n’est pas certain que le traitement aurait guéri le patient : « pour accueillir cette conception, il faut cesser de tenir pour indispensable l’élément commun que la […]
B – La perte de chance et le consentement : l’intensification du problème du lien de causalité entre la faute et le dommage
La notion de perte de chance trouve régulièrement application dans des cas où le patient qui n’a pas consenti à un acte médical ou l’a accepté mais sur la base d’une information incomplète ou inexacte, estime que ce défaut d’information l’a privé d’une chance de refuser l’intervention et donc d’échapper aux lésions corporelles subies. C’est […]
1) Du paternalisme de la relation médicale au partenariat : la nécessité d’un consentement éclairé
L’information est un devoir éthique et de conscience qui incombe au praticien. La loi du 4 mars 2002 a transformé ce devoir en une obligation due au patient : «toute personne a le droit à être informée sur son état de santé» (…) cette information incombe au professionnel de santé dans le cadre de ses […]
2) Une notion « détournée » dans le cadre des problèmes d’information et de consentement ?
Suivant une partie de la doctrine, ce n’est qu’en 1974 que le juge judiciaire a décidé d’invoquer pour la première fois, la perte de chance dans le cas d’un défaut d’information. L’indemnisation est accordée à la victime au motif que non informé des risques de l’opération, le patient a été privé d’une chance d’éviter le […]
§2 – La perte de chance du patient victime, substitut à l’incertitude du lien causal ?
La doctrine dénonce les abus qui naissent de l’utilisation de la notion. Selon Madame VINEY « la perte d’une chance est un palliatif du doute pesant sur la causalité du préjudice final ». Par une volonté d’indemniser à tout prix, il semble que la condition de l’établissement de la causalité disparaisse du champ du droit […]
A – La perte de chance en général et le recours trop fréquent en cas d’incertitude dans l’établissement du lien de causal
La doctrine se pose la question de savoir si la spécificité du préjudice de perte de chance peut engendrer par la même, une causalité partielle (1). Par ailleurs, elle ne parvient toujours pas à accepter le recours trop fréquent à cette notion de perte de chance (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE […]
1) L’admission d’une causalité partielle ?
Comment justifier que le montant de l’indemnité initiale allouée au patient soit moindre que celle correspondant à son état réel ? Certains auteurs ont tiré de la spécificité du préjudice de perte de chance, l’existence d’une causalité partielle. D’ailleurs, Monsieur BORE exprime bien cette idée, « le préjudice résultant de la perte d’une chance est […]
2) Des abus dans l’usage de la notion de perte de chance
« C’est à une utilisation abusive de cette notion « bonne à tout faire » que l’on assiste. [….] il n’est pas souhaitable d’encourager les juges à la paresse et à l’irresponsabilité en favorisant ainsi l’utilisation abusive d’une notion commode. » Ces propos, tenus par Monsieur JOURDAIN , dénoncent parfaitement l’usage abusif de la notion […]
B – La perte de chance en droit médical et le « paradis pour les juges indécis »
« Le cœur à ses raisons que la raison ignore » … La formule convient parfaitement à l’esprit. Une série d’arrêt a en effet, attiré l’attention de la doctrine sur les détournements dont cette notion a pu parfois être l’objet afin de pallier cette incertitude affectant le lien de causalité. A défaut de lien de […]
TITRE 2 : Une controverse justifiée de la théorie de la perte de chance ?
Il est opportun, eu égard à l’ensemble des difficultés théoriques dont souffre la théorie de la perte de chance, de se demander si la perte de chance du patient victime constitue une théorie adaptée aux objectifs visés ? (Chapitre 1). Cette étude nous amènera à déterminer s’il n’existe pas d’autres notions permettant une meilleure prise […]
Chapitre I : Le recours au procédé technique de la perte d’une chance dans le domaine médical: la fausse faveur faite aux victimes ?
S’il est admis en jurisprudence que le préjudice résultant de la perte d’une chance doit, en principe, être indemnisé, les tribunaux et les auteurs s’accordent pour limiter la réparation à la « valeur de la chance perdue ». L’étude de cette indemnisation démontre qu’elle n’est pas toujours bien acceptée (Section 1) surtout lorsque le juge […]
Section 1 : Une indemnisation acceptable du préjudice né de la perte de chance ?
Le juge a adopté une méthode de calcul de l’indemnité consistant en une double évaluation qui aboutie à la détermination des indemnités réparant effectivement le préjudice (I). Pour autant, il reste inévitablement un aléa puisque le juge du fond reste souverain dans son appréciation. Il convient alors de déterminer la pratique par les tribunaux de […]
§1 – L’évaluation du montant de la réparation : des règles bien établies
La méthode de calcul repose nécessairement sur la probabilité que la chance se serait réalisée et le résultat du préjudice final (A). Outre cette donnée, d’autres facteurs interviennent dans le calcul de l’indemnisation (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – Une méthode d’évaluation
L’évaluation du montant des réparations est guidée par un principe fondamental (1) qui implique un raisonnement fictif du juge qui procède à une évaluation en deux temps (2). 1) Une évaluation guidée par un principe fondamental « La réparation de la perte d’une chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être […]
B – L’intervention d’autres facteurs
Il s’agit ici du recours des tiers payeurs (1) et de la question de l’aggravation du dommage (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
1) Le recours des tiers payeurs en cas de perte de chance d’éviter une atteinte à la personne
Lorsque la victime est indemnisée d’un dommage corporel, elle touche au final uniquement un solde. Dans un premier temps, le juge va évaluer tous les préjudices subis par la victime qui a demandé réparation. Dans un deuxième temps, il va évaluer les prestations payées par le tiers payeur (sécurité sociale, assureur, employeur). La victime ne […]
2) La question de l’aggravation du dommage
Comme tout préjudice, le préjudice de perte d’une chance est susceptible d’aggravation, supposant dès lors une réparation complémentaire. En effet, conformément au principe de l’autorité de la chose jugée , doit se concilier avec celui de la réparation intégrale de tout préjudice. Ainsi une demande nouvelle pour cause d’aggravation est recevable, celle-ci n’ayant pu être […]
§2 – La pratique de l’indemnisation par les tribunaux : l’aléa dans l’appréciation de la réparation
Il convient d’évoquer la pratique du juge judiciaire (B) avant de déterminer celle du juge administratif (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – La pratique du juge judiciaire
La pratique de l’indemnisation par le juge judiciaire est le résultat de l’évolution jurisprudentielle. Les solutions sont variables suivant l’hypothèse de perte d’une chance (1), mais pour tous les cas, les juges du fond restent souverains dans leur démarche (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
1) Des solutions jurisprudentielles variables suivant l’hypothèse de perte de chance
Il s’agit ici des hypothèses de perte d’une chance suite à un défaut d’information (a) et de perte d’une chance suite à un défaut technique (b). a) L’indemnisation de la perte d’une chance suite à un défaut d’information. La réparation de la perte d’une chance suite à un défaut d’information est en principe « partielle […]