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TITRE 1: Le principe de la réparation de la perte d’une chance en matière médicale
La théorie de la perte de chance a été abondamment analysée en France où elle a été reconnue dans de nombreuses affaires de responsabilité médicale. L’étude proposée révèle les caractéristiques d’une notion prétorienne marquée par de réelles difficultés sur le plan théorique. On s’aperçoit alors que la théorie de la perte de chance est encore […]
Chapitre I : La perte de chance en droit médical, un concept ambigu
Quel que soit le degré de perfectionnement auquel il est aujourd’hui parvenu grâce aux progrès de la science, l’art médical reste sujet à l’incertitude : il y a bien souvent, dans la maladie comme dans la guérison, une part de mystère qui force le praticien à l’humilité. Cette incertitude constitue, pour le juge également, lorsqu’il […]
Section 1 : La perte de chance : une création purement prétorienne
Il est ici opportun d’approfondir la notion même de perte de chance, notion originale (I) qui, appliquée dans un nombre infini de situations, devient par la même, une notion éclatée (II). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
§1 – La mise en place d’un concept original
Le concept de perte de chance est subtil (A) et son application par les juges du fond témoigne que le système de la vraie théorie de la perte de chance n’a pas toujours été compris (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – « omnis definitio in jure civili periculosa est »
« omnis definitio in jure civili periculosa est ». Et pourtant, faute de définition légale de la notion de perte d’une chance, la Cour de Cassation a d’abord dû préciser ce qu’est une « chance » (1) avant de donner une définition de la « perte d’une chance » proprement dite (2) Retour au menu […]
1) La « chance » au sens de la jurisprudence
D’abord, la chance s’apprécie objectivement. Elle se distingue dès lors du simple espoir purement subjectif. Médicalement, le malade atteint d’un cancer incurable ne disposera d’aucune chance appréciable de guérison. Par contre, il peut conserver l’espoir de guérir. Ensuite, la chance n’est qu’une probabilité suffisante. Elle se distingue donc de la certitude. Ce critère permet alors […]
2) La « perte de chance » au sens de la jurisprudence
D’abord, on citera, une définition de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui a pu être transposée, mutatis mutandis , au domaine médical : « l’élément de préjudice constitué par la perte d’une chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition, par l’effet du délit, de la probabilité […]
B – Le système de la « vraie » théorie de la perte de chance
Le motif d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 4 novembre 2003 a permis à Monsieur CHABAS d’expliquer en quoi consiste réellement le système de la perte de chance. Pour lui, les juges du fond ne l’ont pas bien compris. C’est d’abord une situation dans laquelle se trouve […]
§2 – L’admission progressive du préjudice né de la perte de chance
La théorie de la perte de chance est une création du juge judiciaire (A). Elle n’en demeure pas moins appliquée par le juge administratif (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – La perte de chance : l’œuvre du juge judiciaire
Comme nous l’avons déjà souligné, la notion de perte de chance est une création du juge judiciaire. Dès 1889 la Chambre des Requêtes, dès 1911 la Chambre civile de la Cour de cassation, admettaient que la privation, par la faute d’un mandataire de justice, du droit d’introduire un recours, constitue un préjudice certain et actuel […]
B – L’acceptation de la perte de chance par le juge administratif à l’instar du juge judiciaire
Depuis son apparition dans les années 1960, le recours à la perte de chance suit la « tendance dominante de la pratique jurisprudentielle qui étend assez largement le domaine de la faute indemnisable en prenant notamment en compte la gravité des conséquences de l’acte et qui réserve l’erreur non fautive à l’impondérable et à l’imprévisible, […]
Section 2 : La perte de chance : une notion éclatée
L’indemnisation de la perte d’une chance s’applique aussi bien à la matière délictuelle que contractuelle. Elle trouve application lorsqu’une personne a commis une faute qui a causé un dommage final, avec une incertitude : celle d’un dommage qui même sans la faute aurait pu se produire. BENABENT parle de « dommage incertain » . Paradoxalement, […]
§1 – L’application de la théorie de la perte de chance au domaine médical
Il convient ici de distinguer les cas les plus classiques pouvant être rapportés à la théorie générale de la perte de chance (A) de ceux relevant du domaine de la responsabilité médicale (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – La Théorie générale de la perte de chance
La notion de perte de chance donne lieu à des applications aussi bien lorsque la chance est attachée à un droit (1) que lorsqu’elle implique une réussite professionnelle, scolaire ou universitaire (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
1) La perte de chance attachée à un droit.
C’est l’hypothèse la plus traditionnelle, parce que la plus ancienne. L’arrêt fondateur de la perte de chance visait d’ailleurs cette situation . Ainsi lorsque la perte d’une chance est attachée à un droit, la victime, par la faute d’un de ses conseils, mandataires, n’aura pas pu sauvegarder un droit en justice. Par exemple , un […]
2) La perte d’une chance de réussite professionnelle, scolaire, universitaire
Il y a ici lieu de tenir compte, dans l’appréciation du dommage de la victime, de ce qu’elle se trouve arrêtée ou freinée, du fait de l’accident, dans ses perspectives d’étude et de carrière. La perte de chance de réussir un examen, un concours, d’obtenir une promotion, assister à un entretien d’embauche, constitue un préjudice […]
B – La Théorie appliquée en droit médical
Les juridictions pénales ont opté pour un refus absolu de la théorie de la perte de chance en matière de responsabilité pénale médicale (1), contrairement aux juridictions civiles qui, dans un souci d’indemnisation des victimes, ont transposé la théorie générale au milieu médical (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE […]
1) Le refus de la théorie pour la responsabilité pénale médicale
La théorie de la perte de chance est inapplicable aux infractions d’homicide ou de blessures par imprudence. Par un arrêt du 14 février 1975 , la Cour d’appel d’Amiens avait condamné un médecin pour homicide involontaire en considérant que « la faute de négligence commise avait compromis les chances de survie de la victime ». […]
2) L’application de la théorie dans le domaine de la responsabilité civile médicale
La responsabilité médicale subit en première ligne le feu de la perte de chance. En effet le juge n’hésite pas à sanctionner les chirurgiens, les médecins, les radiologues ou encore les gynécologues qui par leur faute, ont fait perdre au patient victime, une chance de survie ou de guérison. Ainsi, l’arrêt Faivre du 27 janvier […]
§2 – La dissociation opportune des problématiques de la perte de chance en droit médical
L’hypothèse qui a donné lieu aux applications les plus nombreuses est incontestablement celle de la « perte d’une chance de guérison ou de survie » (A). Malgré tout, la perte de chance consécutive à un défaut d’information constitue une application majeure de notre notion (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE […]
A – La perte de chance de guérison ou de survie
La Cour de cassation a accordé la réparation du préjudice né de la perte « d’un chance de guérison » ou encore « d’une chance de survie » à diverses occasions. En réalité, l’arrêt Faivre du 27 janvier 1974 est le premier arrêt véritablement didactique exprimant avec force la position de la Cour. La formule […]
B – La perte de chance consécutive à un défaut d’information
Le défaut d’information est sanctionné par la perte de chance. La jurisprudence considère en effet que le patient, s’il avait été correctement informé, aurait peut-être renoncé à recevoir les soins, subir l’opération dont a découlé un dommage. Le dommage final est celui de n’avoir pu éviter le mal, c’est donc le dommage corporel qui en […]
Chapitre II : La perte de chance et la pérennisation de la dénaturation des principes de responsabilité civile
Aucune responsabilité civile ne peut être retenue s’il n’est pas établi que, sans la faute commise, le préjudice ne se serait pas produit. Effectivement, habituellement, en matière de responsabilité, pour qu’il y ait réparation, il faut rapporter la preuve cumulativement d’une faute, d’un dommage et d’un lien entre cette faute et le dommage. En matière […]
Section 1 : Un préjudice sui generis
Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Un consensus semble aujourd’hui émerger pour distinguer les termes de dommage et de préjudice. Le dommage est en effet le fait matériel, et désigne le siège de l’atteinte. Le préjudice, notion juridique, renvoie quant à lui aux conséquences juridiques de […]
§1 – L’existence de deux préjudices distincts
Les deux préjudices en question correspondent au préjudice initial, celui constitué par la perte de chance d’éviter le dommage (A), et au préjudice final, celui constitué par l’état réel de la victime (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – Un préjudice initial indépendant du préjudice final: la perte de chance d’éviter le dommage
Le préjudice initial constitue la perte de chance. Il s’agit d’une notion abstraite car fondée sur l’aléa et que le droit s’attache à rendre concrète par la probabilité. Avant de déterminer les éléments qui composent ce préjudice (2), il convient d’en faire la distinction par rapport à d’autres notions (1). Retour au menu : LA […]
1) La distinction par rapport à d’autres notions
Tout d’abord, la perte d’une chance ne doit pas être confondue avec le préjudice final. La jurisprudence est d’ailleurs en ce sens . La nécessité de distinguer entre ces deux notions se manifeste dans l’obligation pour le juge de préciser que l’indemnisation accordée correspond bien à celle-là . La Cour de cassation censure les juges […]
2) Les éléments fondateurs de la notion de perte de chance
Nous l’avons vu, le préjudice initial correspond à la perte d’une chance. Cette chance est nécessairement aléatoire (a) et probable (b). a) Une chance aléatoire En cas de perte d’une chance, il existe un aléa, un doute qui rend le résultat final incertain. Dès lors, lorsqu’il n’existe pas d’aléa, la faute est alors la cause […]
B – Un préjudice final définitivement lié à la perte d’une chance : l’état réel du patient victime
Dans certaines circonstances, le droit assimile purement et simplement la perte d’une chance au préjudice final (1). Sans aller jusque-là, il arrive que le juge crée entre ces deux préjudices un lien de dépendance (2). Ces deux approchent sont contestables dans la mesure où elles tendent toutes les deux à nier l’autonomie de la perte […]
1) L’assimilation critiquable de la perte d’une chance au préjudice final
La jurisprudence crée parfois une similitude entre la perte d’une chance et le préjudice final. A l’occasion d’une demande initiale concernant la seule réparation du préjudice final, elle considère que le magistrat ne modifie ni l’objet de la demande ni les termes du litige en retenant d’office la perte d’une chance . Il semble également […]