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3. La prise en compte du principe de précaution
Le principe de précaution figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement sous ces termes « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise […]
C Les risques environnementaux
L’intolérance grandit ces dernières années à l’égard des émissions de pollution en tous genres. Au niveau européen de même qu’à l’échelle nationale, c’est la même lutte qui s’impose, celle de vivre dans un environnement sein (1). Egalement, les politiques de lutte contre les pollutions environnementales se multiplient (2). Retour au menu : Les troubles de […]
1. Le droit de vivre dans un environnement sein
Dans l’admission du droit de vivre dans un environnement sein, il y est question de civisme du voisinage et de vie seine en communauté. Cette nature collective du préjudice est plus immédiatement perceptible dans les cas où le préjudice peut aussi être qualifié d’environnemental, notamment parce qu’il relève du risque pour la santé des personnes […]
2. Le développement des politiques de lutte contre la pollution environnementale
La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale pose le principe que tout dommage grave à l’environnement devra être réparé par l’opérateur économique sans qu’un préjudice n’ait été causé à un tiers. La prévention est donc essentielle dans les politiques de santé publique des Etats, dans la mesure où ils […]
Section 2 : Le risque construction
La théorie de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage a été conçue pour régler les rapports entre propriétaires voisins. Comme on l’a vu, on peut l’exprimer brièvement ainsi : celui qui cause à ses voisins un préjudice excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage doit le faire cesser ou le réparer. La jurisprudence […]
§1. Les différentes catégories de risque
La théorie des troubles anormaux de voisinage connaît des applications majeures en matière de construction. Il n’est, en effet, pas de chantier qui n’entraîne des troubles aux voisins, qu’il s’agisse des troubles inhérents à l’activité du chantier qui affectent le voisinage (A), des désordres causés aux immeubles contigus (B) ou même, une fois la construction […]
A Les nuisances dues au chantier
Tout chantier de construction provoque inéluctablement des nuisances : les bruits causés par les engins de chantier, les poussières provoquées à l’occasion des démolitions et des terrassements, la présence de panneaux, de grues et de baraquements inesthétiques, les difficultés d’accès et de circulation (…). Ces gênes sont ressenties différemment et sur des périodes différentes selon […]
B Les désordres subis par les immeubles voisins du fait de la construction
Les désordres qui peuvent être subis sont le plus souvent ceux survenant lors des terrassements qui peuvent entraîner une déstabilisation plus ou moins importante des immeubles voisins, ou même un glissement de terrain. Plus rarement, le dommage sera dû à une communication d’incendie. En effet, il s’agira le plus souvent de désordres liés à la […]
C Les nuisances dues à la présence d’une nouvelle construction à proximité
Une fois construit, l’ouvrage est susceptible de provoquer des troubles de voisinage. Perturbation des émissions télévisées, défaut de tirage des cheminées mais également les troubles esthétiques de voisinage. La pratique fournit en ce sens énormément d’exemples spécialement pour les immeubles de grande hauteur. Mais c’est surtout à propos des ouvrages publics que ce type de […]
§2. L’obligation à la dette des intervenants à une construction
Il a fallu attendre un arrêt du 30 juin 1998 pour que les constructeurs puissent être assignés sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage. En effet, comme nous l’avons vu, la jurisprudence a considéré pendant longtemps que dans une opération de construction, le voisin responsable ne pouvait être que le propriétaire […]
A Le maintien de l’obligation à la dette pour le maître d’ouvrage
Dans l’immense majorité des cas, le voisin victime recherche la responsabilité du maître de l’ouvrage, privé (1) ou public (2), et non pas celle des entrepreneurs ou autres constructeurs. La raison en tient à ce que la responsabilité du maître de l’ouvrage est toujours une responsabilité sans faute. Retour au menu : Les troubles de […]
1. La responsabilité du maître d’ouvrage en droit privé
Depuis un arrêt du 1971, la Cour de cassation retient la responsabilité du maître de l’ouvrage sur le fondement de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage . La jurisprudence, sortant du cadre des articles 1382 à 1384 du Code civil, a décidé à maintes reprises que le maître de l’ouvrage ou le propriétaire de […]
2. La responsabilité du maître d’ouvrage en droit publique
Le conseil d’Etat a admis la théorie du trouble anormal de voisinage pour la construction d’un ouvrage public . Il s’agit d’une responsabilité sans faute quasi délictuelle puisque la victime est étrangère au marché de travaux entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Il s’ensuit que le maître de l’ouvrage ne saurait prétendre échapper à […]
B La controverse de l’obligation à la dette de l’entrepreneur
La responsabilité de l’entrepreneur a été, à son tour, happé par la théorie du trouble anormal de voisinage. La responsabilité pour faute s’imposait à une certaine époque mais la responsabilité de l’entrepreneur pour troubles de voisinage a évolué (1) et la nouvelle délimitation des obligations des constructeurs suscite de nombreuses critiques (2). Retour au menu […]
1. L’évolution de cette responsabilité
L’action du tiers voisin qui subit un dommage à raison de l’ouvrage construit ou encore des travaux conduisant à son édification, n’a jamais été contestée. La question qui se pose ici est de savoir selon quels fondements juridiques, les constructeurs peuvent être jugés responsables de troubles de voisinage? La jurisprudence avait dans un premier temps […]
2. Une obligation à la dette très critiquée
L’extension de la notion de voisin aux constructeurs poursuit un seul but, celui de rendre plus facile l’indemnisation des voisins victimes. En effet, cette unification des régimes de responsabilité, fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, permet au voisin victime d’assigner indifféremment le maître de l’ouvrage ou le constructeur. Avant cette unification, le […]
C La détermination du lien de causalité avec le dommage
Lorsque les constructeurs et le maître de l’ouvrage sont tous assignés par le propriétaire de l’immeuble voisin en réparation de son préjudice, leur responsabilité, si elle est retenue, le sera in solidum, même si c’est sur des fondements différents . Si la théorie des troubles anormaux de voisinage ne nécessite pas la preuve d’une faute, […]
Conclusion du chapitre 1.
La définition classique des troubles de voisinage connaît déjà de nombreux exemples et une diversité exceptionnelle. Bruits, odeurs, privation de soleil, aucune liste n’est adaptée à ce genre de nuisances qui ne cessent de s’accroître et qui se module selon les cas d’espèce. Ces troubles connaissent une évolution, et notamment au travers des nombreux cas […]
Chapitre 2 : Prise en charge par l’assurance des risques de troubles anormaux de voisinage
Comme nous l’avons vu précédemment, les risques de troubles anormaux de voisinage se sont multipliés ces dernières années. Lorsqu’un phénomène cause un risque, la réaction des personnes est généralement de s’en prévaloir et de se protéger contre celui-ci. L’assurance permet donc de pallier aux conséquences négatives que peut avoir l’exposition à un risque pour une […]
Section 1 : L’assurance construction, une périphérie aux problèmes de voisinage
Le domaine de la construction entraîne de nombreux troubles de voisinage. La dette de réparation de ces troubles se distribue selon un processus de contribution à la dette de voisinage (§1). Celle-ci présente un fonctionnement spécifique qui aura des conséquences sur l’éventuelle assurance du risque de construction. Pour éviter les répercussions négatives que pourraient avoir […]
§1. Les mécanismes de contribution à la dette
La contribution à la dette est le règlement final intervenant, une fois le créancier satisfait, entre l’auteur du paiement et le véritable débiteur ou entre l’auteur du paiement et ses coobligés . Si le voisin a assigné tant le constructeur que le maître de l’ouvrage et obtenu leur condamnation « in solidum », il restera […]
A Les actions récursoires
Longtemps, l’action du maître de l’ouvrage poursuivi pour trouble de voisinage contre un de ses constructeurs est restée hasardeuse. Une jurisprudence majoritaire considérait que « les recours en garanties du maître de l’ouvrage contre les entrepreneurs, consécutifs aux dommages causés à l’immeuble voisin, devaient être fondés sur la responsabilité quasi délictuelle » . Cependant, depuis […]
1. Les recours fondés sur une clause de garantie
Le recours du maître de l’ouvrage contre l’entrepreneur peut être fondé sur une clause du contrat. Cette clause de garantie consiste en le fait de prévoir à l’avance qui doit contribuer à la dette de réparation des troubles causés. En effet, il est de pratique courante que le maître de l’ouvrage essaie de faire prendre […]
2. Les recours contractuels en l’absence de clause de garantie
Rappelons ici que le recours du maître de l’ouvrage doit être exercé contre l’entrepreneur sur le fondement contractuel tant qu’il n’a pas indemnisé le tiers. Quoi qu’il en soit, à l’heure actuelle, la jurisprudence exige la preuve de l’existence d’une faute contractuelle. Le maître de l’ouvrage doit donc rapporter la preuve de l’inexécution par l’entrepreneur […]
B L’action subrogatoire
Plutôt que d’exercer son action récursoire sur le fondement du contrat de louage d’ouvrage, le maître de l’ouvrage peut avoir intérêt à se prévaloir de la subrogation. Le jeu de la subrogation s’applique lorsque l’un des responsables a désintéressé la victime. Celui-ci est alors censé avoir payé pour d’autres et peut se retourner contre les […]
1. Le recours du maître d’ouvrage
Le maître de l’ouvrage qui a indemnisé le voisin victime de troubles de voisinage se trouve subrogé par application de l’article 1251 alinéa 3 du Code civil, dans les droits dont ce voisin disposait à l’encontre des constructeurs. Selon cet article, la subrogation a lieu de plein droit « au profit de celui qui, étant […]
2. Le recours limité du constructeur
L’action subrogatoire est critiquable tant dans sa mise en œuvre, par l’inégalité de traitement qu’elle instaure entre le maître de l’ouvrage et le constructeur, que dans son régime, par la confusion qu’elle permet dans les critères de répartition à la dette. Si le constructeur, tout comme le maître de l’ouvrage peut se prévaloir, en cas […]
SOMMAIRE
TITRE 1: LE PRINCIPE DE LA REPARATION DE LA PERTE D’UNE CHANCE EN MATIERE MEDICALE Chapitre I : La perte de chance en droit médical, un concept ambigu Chapitre II : La perte de chance et la pérennisation de la dénaturation des principes de responsabilité civile TITRE 2 : UNE CONTROVERSE JUSTIFIEE DE LA THEORIE […]
LISTE DES ABREVIATION
Bull.civ. Bulletin des arrêts de la Chambre civil de la Cour de cassation. Bull.crim. Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. CA Cour d’appel. CAA Cour administrative d’appel. Ch.Req. Chambre des requêtes. CE Conseil d’Etat. Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation. D. Dalloz. Gaz. Pal. Gazette du Palais. […]
INTRODUCTION
Epictète enseignait à son impérial élève, Marc-Aurèle, qu’ « il est des choses qui dépendent de nous et des choses qui ne dépendent pas de nous ». Les juges ont su s’inspirer de ce précepte de la sagesse stoïcienne, lorsqu’ils se sont trouvés aux prises avec ce que Paul Esmein appelait « les affres de […]