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Conclusion du chapitre 2.
Présenter une assurance contre les troubles anormaux de voisinage serait totalement irréaliste à l’heure actuelle. En effet, après l’étude des différents acteurs économiques dans un large panel d’activités, il convient de constater qu’il n’y a, à l’heure actuelle, aucune assurance qui couvre les troubles anormaux de voisinage en eux-mêmes. Pour les voisins victimes, ceux-ci pourront […]
Conclusion du titre 2 :
Les troubles anormaux de voisinage sont extrêmement variés. Comme on a pu le constater, que l’on veuille les classer par leur nature ou leur origine, les catégories de troubles sont extrêmement variées et selon les espèces, une situation sera qualifiée comme causant un trouble anormal de voisinage et pour une situation qui nous paraîtrait similaire, […]
CONCLUSION
La lutte contre les troubles de voisinage fait l’objet d’une lente évolution en raison de sa faible priorité politique et de ses objectifs flous. Pourtant, la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est un sujet d’actualité et chaque semaine, ne serait-ce que dans la presse, on retrouve différents cas jugés au tribunal. La délimitation des […]
BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages généraux – BERCHIER (G.- F.), Observations sur le contrat social de J.J Rousseau, Ed. Kessinger Publishing Co., 2009. – BONNARD (J.), Pratique des assurances du particulier : personnes et biens, Edition 2003, Juris-Classeur. – BOUTONNET (M.), Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile, L.G.D.J. 2005, Bibliothèque de droit privé, tome […]
III. Lois et codes
– Cf. art. 544 du code civ. – Cf. art. 1382 et 1384 al. 1er code civ. – Cf. art. 2224 du code civ. – Cf. art. 2226 du code civ. – Cf. art. 2227 du code civ. – Cf. art. L112-6 du code de la construction. – Cf. art. R. 232 -5 et suiv. […]
IV. Articles, chroniques et études
– ASSEMBLEE NATIONALE, .« Rapport du 11 avril 1990 », proposition 29, n°1227. – BLAISE (J.-B.), .« Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage », RTD civ., 1965, p. 261. – COLLOQUE DE L’INSTITUT SERVIER, . « La prévention et la protection dans la société du risque : le principe de précaution », […]
V. Articles de site web
– In Dalloz.fr, Démantellement d’une antenne relais pour trouble de voisinage, Disponible sur : http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/02/d%C3%A9mant%C3%A8lement-dune-antennerelais-pour-trouble-du-voisinage.html. Page consultée le 10 Juillet 2009. – In Dictionnaire Juridique, Définition de la Responsabilité civile, Disponible sur : http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/responsabilite-civile.php. Page consultée le 18 août 2009. – In Evene.fr, 100.000 citations du monde. Disponible sur: http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=cloture. Page consultée le 30 Juillet […]
VI. Notes, observations, rapports et conclusions sous jugements et arrêts
– AUBERT (J.-L.), . note sous Cass. 3e civ., 7 juin 1990, Défrénois, 1991, art. 34987, n°15. – BERGEL (J.-L.), . note sous Cass. 2e civ., 28 juin 1995, RDI 1996, 175. . note sous Cass. 3e civ., 15 nov. 1978, RDI 1979, p. 306. – BOUBLI (B.), . note sous Cass. 3e civ., 4 […]
INTRODUCTION
L’affaire n’est pas nouvelle ! Il semble même que sa survenance date d’avant l’apparition de la vie sur Terre. On sait que certaines plantes meurent du fait d’être proche de certaines autres. De même, pour les animaux, ceux-ci s’empressent dès leur naissance de marquer leur territoire . Quant à l’Homme, le souci de protection de […]
Titre 1 : Une responsabilité extensive pour troubles anormaux de voisinage
‘Aimez votre voisin, mais ne supprimez pas votre clôture’ . Ce proverbe chinois résume toute l’ambiguïté des relations de voisinage. A l’heure où les relations humaines sont favorisées et privilégiées, l’individualisme ne cesse d’augmenter et les litiges entre les membres de la société ne cessent également de croître. Le côtoiement des voisins est une relation […]
Chapitre 1 : Des acteurs controversés
Le 26 mai a été décrété « jour de la fête des voisins » au niveau européen. Ainsi, le voisinage semble être un phénomène social qui compte de plus en plus dans l’esprit des citoyens européens . Cependant, si on leur demande de définir le voisinage et les voisins, aucune définition ne serait semblable. Concernant […]
Section 1 : L’aire de voisinage encore indéfinie
Ce que l’on a souvent appelé le droit de la contiguïté ne se résume pas en celui du bornage, de la clôture, de la mitoyenneté ou des servitudes destinées à régler les relations entre propriétés voisines. Il existe en effet, entre tous voisins, quelle que soit leur qualité, des obligations personnelles de voisinage, de « […]
§1. La complexité de la délimitation du voisinage
Le terme de « voisinage » a connu des définitions très variées et a évolué au fil du temps. Cependant, certains problèmes ont été décelés quant à la délimitation de cette notion (A) jusqu’à ce qu’un semblant de communauté de voisinage soit formé (B). Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance
A Les difficultés à cerner ce terme
Le voisinage a d’abord eu une première définition très limitée (1) puis s’est transformée au fil des années et des évolutions de la société (2). Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance
1. Une définition à l’origine très restreinte
Au départ, la responsabilité pour trouble anormal de voisinage fut essentiellement utilisée dans les relations entre propriétés voisines pour engager la responsabilité du propriétaire auteur d’un trouble excessif. Cette responsabilité venait concurrencer et compléter la théorie de l’abus de droit de propriété. A cette époque, les rédacteurs du Code Civil n’avaient songé qu’aux troubles de […]
2. Une évolution considérable de la définition
La jurisprudence, souveraine dans l’appréciation du trouble et de son caractère excessif, a été amenée à envisager la notion de voisinage de manière extensive, c’est-à-dire comme un rapport entre personnes . Cela était inévitable dans la mesure où les décisions se réfèrent aux principes de la responsabilité civile. Même si très souvent, c’est le propriétaire […]
B La formation d’une communauté de voisinage
En France, les conflits entre propriétaires de fonds voisins ont été une importante question posée aux tribunaux quelques années seulement après la promulgation du Code Civil napoléonien . Leur apparition sur la scène judiciaire a rapidement montré le silence du Code Civil sur les solutions juridiques applicables dans le contexte d’une société française commençant à […]
§2. La notion élastique de voisinage
Ce qui encore au début du siècle, en raison des moyens de transports et habitudes de déplacement des individus paraissait être un lieu éloigné, ne l’est plus forcément aujourd’hui . Le voisinage devient donc une notion élastique à considérer en fonction du cadre et du mode de vie des personnes qui le composent. La responsabilité […]
A La proximité relaye la contiguïté
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage ne requiert plus la contiguïté des fonds (1) et admet une simple proximité entre ceux-ci (2). 1. L’évolution de l’exigence de la contiguïté des fonds Le voisinage est le premier critère de délimitation dans l’espace du régime jurisprudentiel de la responsabilité pour trouble de voisinage. En effet, tous […]
B L’extension rationae materiae de la notion de voisinage
Le terme de « voisinage » a subit une grande évolution au fil du temps, si bien qu’aujourd’hui, c’est la zone réellement troublée qui est prise en compte (2) et même parfois l’environnement (1). 1. Du voisinage à l’environnement Le voisinage, après avoir écarté la contiguïté, puis la mitoyenneté et enfin la proximité, prend une […]
Section 2 : Le voisin victime du trouble
La force de la théorie des troubles anormaux de voisinage résulte certainement de la souplesse de la formule consacrée par la jurisprudence, selon laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Alors que la Cour de Cassation a surtout eu à préciser le sens de l’expression visant l’auteur du […]
§1. Des exigences souples quant aux caractéristiques du demandeur
La théorie des troubles anormaux de voisinage a un régime quasi similaire au droit classique quant aux intérêts à défendre du demandeur (A) mais présente certaines spécificités (B). Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance
A Des règles équivalentes à celles du droit à réparation classique
Le demandeur doit présenter un intérêt direct et personnel quant au recours (1), ce qui n’empêche pas qu’un intérêt collectif puisse être défendu (2). 1. Un intérêt direct et personnel S’interroger sur les qualités du demandeur en réparation d’un trouble de voisinage revient à poser la question de l’intérêt pour agir en responsabilité civile. Il […]
B L’action du voisin inoccupant
La question s’est posée de savoir si un propriétaire non-occupant était recevable à agir en réparation d’un trouble dont, par hypothèse, il ne subit pas les effets . Comme nous l’avons déjà remarqué, la Cour de Cassation a répondu par l’affirmative, en admettant qu’un propriétaire, même s’il ne réside pas sur son fonds, est recevable […]
§2. Les limites au caractère extensible de la notion de voisin victime
Le critère de stabilité des relations avec ses voisins (A) pose parfois problème (B) pour faire jouer la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. A L’exigence d’une stabilité des relations avec ses voisins Le trouble de voisinage ouvrant droit à réparation devant le juge judiciaire est subordonné à l’existence de relations particulières entre différentes personnes. […]
Section 3 : Le voisin responsable du trouble
Le droit a toujours eu pour objectif de réparer les dommages causés à autrui. En effet, celui qui cause un préjudice à autrui lui doit automatiquement réparation. C’est un principe de droit français général admis de tous et accepté par tous qui s’applique pour la théorie de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Celui […]
§1. Une définition large des défendeurs
L’identification des auteurs du trouble tend à être assez large (A). Cependant, il existe une responsabilité du fait d’autrui en matière de troubles de voisinage par le propriétaire des lieux originaire du trouble (B). Enfin la loi est intervenue et désigne elle-même des responsables de plein droit de troubles de voisinage (C). A Les auteurs […]
§2. L’admission de la qualité de voisin occasionnel
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la question du fondement de l’action dirigée contre les entreprises du bâtiment, architectes et autres constructeurs, intervenant sur le fonds voisin a donné lieu à des interrogations et prêté à controverses. Dans la conception classique de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage, le débiteur de l’obligation était […]
§3. Consécration de la responsabilité de l’auteur matériel du trouble
Il était temps d’affirmer le fait que celui qui provoque le trouble en soit déclaré seul responsable (A), mais cela soulève des difficultés déjà apparentes (B). A L’affirmation du principe Dans l’arrêt du 21 mai 2008, cité ci-dessus, la Cour de Cassation apporte une précision intéressante lorsqu’elle affirme le moyen d’identifier le responsable parmi tous […]
Conclusion du chapitre
Tous les voisins sont aptes à répondre des nuisances causées. Qu’il s’agisse des propriétaires, locataires, ou de voisins occasionnels, voire éphémères, comme le sont les entrepreneurs ou les compagnies aériennes. Finalement sont responsables les auteurs de troubles, s’ils sont voisins, et les voisins, même s’ils ne sont pas auteurs dès lors qu’ils sont titulaires d’un […]