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SECTION II : LES RAPPORTS DE DROIT DANS LE FONCTIONNEMENT DES CARTES BANCAIRES

Une étude juridique de la carte exige de distinguer les rapports contractuels qui se nouent entre les diverses parties (émetteur, porteur de la carte, fournisseur) d’une part et les banques d’autre part. Cela postule l’existence de trois sortes de contrats, liant respectivement l’émetteur au porteur, le fournisseur à son banquier (et, par représentation, aux autres banquiers), et enfin les relations entre banquiers, organisées au sein du G.I.E Groupement Cartes Bancaires) qui ne seront pas étudiées ici.

Nous examinerons tour à tour le contrat conclu entre l’émetteur et le titulaire de la carte, couramment appelé « contrat porteur» (PARAGRAPHE I) et le contrat conclu entre le fournisseur et son banquier, appelé « contrat fournisseur » ou « accepteur » (PARAGRAPHEII).

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