SECTION 2 : LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE : UN REPRESENTANT DE L’OPERATEUR SOUMIS A SES PROPRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES admin 12 ans ago Page suivante : A- LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE REPRESENTANT DE L’OPERATEUR ECONOMIQUERetour au menu : LA RESPONSABILITE DU CDA FACE AU CONTENTIEUX DOUANIER