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Chapitre 1 : La prolifération des risques entraînant l’application de la théorie des troubles anormaux de voisinage
Les décisions entraînant l’application de la théorie des troubles anormaux de voisinage se sont multipliées ces dernières années . Classiquement, les troubles de voisinage nous rappellent des chamailleries entre voisin et notamment une émission à grand succès qui traite des conflits entre voisins. Ceux-ci sont devenus une réelle crainte pour les citoyens. Aujourd’hui, la méfiance […]
Titre 2 : Vers une multiplication des risques assurables en matière de troubles anormaux de voisinage
Les relations de voisinage faisant parties de la vie quotidienne, les troubles pouvant être causés dans ce genre de relation n’en sont pas moins variés. En effet, plus il y a de relations de voisinage, plus les conflits sont présents. Les risques de troubles de voisinage s’étant multipliés ces dernières années de par la construction […]
Conclusion du titre 1.
En raison de la variété des hypothèses concrètes et du large pouvoir laissé aux juges, il semble donc difficile de présenter un tableau d’ensemble, parfaitement uniforme et cohérent, de la jurisprudence en matière de responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Une seule certitude existe : la théorie des troubles de voisinage, partant d’un principe général […]
Conclusion du chapitre 2.
Ainsi conçu, le caractère du dommage constitue une question de fait livrée à l’appréciation souveraine des juges du fond. Celle-ci est souvent délicate. Il est naturel que les voisins supportent mutuellement certains inconvénients inhérents à cette situation. Le tout est de trouver le seuil de nuisance à partir duquel apparaît l’obligation de réparer. Toutefois, il […]
C La divergence communautaire des modes de réparation des préjudices de voisinage
Le droit français des troubles de voisinage n’est pas constitué d’un ensemble unifié de règles et de dispositifs. En ce qui concerne les procédés juridiques de règlement judiciaire des troubles de voisinage, le droit français privilégie une logique de compensation à une logique d’injonction à la cessation des nuisances comme nous venons de le voir. […]
2. La tendance au choix de la réparation pécuniaire par la jurisprudence
Le choix des juges en faveur d’une simple compensation financière est guidé par plusieurs considérations. Les décisions rendues dans ce sens trouvent, d’abord, une justification purement juridique qui découle du principe de la séparation des pouvoirs. En effet, le juge judiciaire ne possède pas l’imperium c’est-à-dire qu’il ne possède pas le pouvoir d’injonction à l’égard […]
1. Une réparation adéquate du préjudice
La réparation des dommages matériels se traduit par l’allocation de dommages et intérêts destinés, selon les critères traditionnels, d’une part à transférer sur le responsable les frais supportés par la victime, d’autre part à indemniser des dommages temporaires, et enfin à compenser un préjudice définitif. Pour les dommages corporels, la compensation se fera également par […]
B Mesures destinées à compenser le préjudice : la réparation par équivalence
Si la réparation en nature n’est pas suffisante ou se trouve impossible à réaliser, le juge judiciaire va réparer le dommage subit sous forme de dommages intérêts afin de parvenir à une « réparation adéquate » . De l’avis général de la doctrine , ce procédé de réparation est le plus répandu dans le droit […]
2. Les limites à cette réparation
La pratique judiciaire ne rend pas compte du caractère prioritaire de la réparation en nature et en dépit des différents aspects qu’elle peut revêtir, adaptable aux circonstances de l’espèce, celle-ci n’est pas toujours prononcée. Quant les tribunaux ont ordonné des travaux sur la propriété de l’auteur du préjudice, une difficulté apparaît si la partie condamnée […]
1. Le caractère prioritaire de ce mode de réparation pour le juge
Des décisions mettent clairement en avant le caractère prioritaire de ce mode de réparation. En effet, la réparation en nature vise à replacer la victime dans la situation antérieure au dommage, c’est-à-dire à rétablir le statut quo ante. La réparation en nature étant le mode idéal de réparation, la victime ne saurait la refuser lorsqu’elle […]
A Mesures destinées à supprimer ou réduire le préjudice : la réparation en nature
La solution la plus satisfaisante pour réparer les troubles de voisinage est d’obtenir la suppression du dommage que leur cause le trouble. Cette finalité est légitime puisqu’elle répond à l’objectif de la Cour de Cassation de « rétablir l’équilibre » entre les parties. Ce sont les juges du fond qui décideront du mode de réparation […]
§2. Les modes de réparation des dommages causés par les voisins
Lorsque l’existence et le caractère anormal du trouble sont établis, l’auteur du trouble est tenu de le réparer et c’est la théorie de la réparation adéquate qui commande le choix du mode de réparation le mieux approprié. Les juges du fait ont le pouvoir souverain de fixer la modalité de réparation qui, en la circonstance, […]
3. La juridiction pénale
Outre les infractions aux règles de l’urbanisme, bon nombre de faits troublant la paix publique, comme par exemple l’article R 623-2 du Code pénal relatif au tapage nocturne, font l’objet d’incriminations pénales. Les juridictions répressives sont compétentes, en application des articles 2 et 3 du Code de procédure pénale, à se prononcer sur l’action civile […]
2. La juridiction administrative
On sait que, en application de la loi du 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor de l’an III, les dommages causés par un ouvrage public ou par des travaux publics relèvent de la compétence des juridictions administratives . Les troubles de voisinage qui leur sont imputables ne dérogent en rien à la […]
1. La juridiction civile
On relève le nombre croissant de décisions retenant des troubles de voisinage d’origine diverses . Concernant les procès civils engagés, il s’agit essentiellement de demandes en réparation et notamment l’attribution de dommages et intérêts pour les préjudices causés par les troubles de voisinage. La victime d’un trouble de voisinage qui présente sa demande de réparation […]
B Les juridictions compétentes
La première question est celle de la détermination de la juridiction compétente pour connaître l’action en responsabilité. C’est bien sûr, le juge judiciaire qui est appelé à connaître des actions fondées sur l’existence d’un trouble de voisinage (1). Cependant les troubles invoqués peuvent trouver leur origine dans l’exécution de travaux publics ou dans l’existence ou […]
3. Le règlement amiable du litige
Il convient de faire remarquer au voisin auteur du trouble d’abord verbalement son attitude dérangeante. Ensuite on peut lui faire parvenir une lettre recommandée avec demande d’avis de réception en mentionnant au responsable la réglementation applicable qu’il enfreint et en lui demandant de cesser ce trouble. Il est également possible de faire intervenir un tiers, […]
2. Difficultés quant à la prescription de l’action en réparation
Le régime de prescription applicable à l’action fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage pose certains problèmes. Jusqu’alors, la jurisprudence était favorable à l’application de l’ancien article 2270-1 du Code civil édictant une prescription décennale en matière extracontractuelle . Cela se faisait souvent sans prendre en compte la différence entre le trouble réel […]
1. La charge de la preuve
Il est souvent difficile pour la victime de prouver le trouble de voisinage. En effet, le problème des troubles de voisinage est délicat à régler, en raison notamment des rapports de voisinage qui sont continus, et qui risquent de se dégrader en cas de plainte ou d’enquête effectuée par le service d’ordre. Egalement, il y […]
A L’action des parties
L’action des parties ne requiert aucune faute de l’une ou l’autre des parties. De même, elle n’est pas subordonnée à l’existence d’une mise en demeure préalable . Pour analyser l’action des parties, il nous faudra déterminer sur qui pèse la charge de la preuve (1) et comment s’applique le processus de la prescription (2). Aussi, […]
§1. L’action en réparation du préjudice
Tout voisin qui subit un préjudice du fait de troubles de voisinage est en droit d’en demander réparation. C’est donc la personne gênée par le trouble qui va jouer un rôle actif de demandeur dans l’action en responsabilité civile. L’action des parties (A) présente des caractéristiques spécifiques, de même que les juridictions compétentes (B) en […]
Section 3 : La réparation du préjudice attribuée aux victimes de troubles de voisinage
A partir du moment où les conditions de la responsabilité pour troubles de voisinage sont réunies, la victime doit agir et une obligation de réparation naît automatiquement au profit de celle-ci. De cette action en réparation dépendra la réparation du dommage causé par les troubles de voisinage à l’encontre du responsable du trouble (§1). On […]
B L’exclusion du fondement de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
Cette disposition s’oppose à ce qu’il soit fait application du régime des troubles de voisinage en cas de communication d’incendie. Il a, en effet, été jugé que ce régime ne pouvait pas être étendu au cas de communication d’incendie entre immeubles voisins . Son application n’est pas limitée à la communication d’incendie de bâtiment à […]
A Des dispositions spéciales prévues
La seule exception au principe de responsabilité sans faute est celle qui résulte des termes du second alinéa de l’article 1384 du code civil relatif à la communication d’incendie selon lequel « celui qui détient, à titre quelconque, tout ou partie de l’immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne […]
§2. Une spécificité dans les relations de voisinage : la situation de communication d’incendie
Si à l’occasion de travaux ou d’une activité, un incendie se produit et s’étend aux immeubles contigus, il s’agit non d’un trouble de voisinage, mais d’une situation de communication d’incendie relevant de l’application de l’article 1384, alinéa 2 du code civil. Ainsi des dispositions spéciales sont prévues au titre d’une situation de communication d’incendie (A) […]
2. Le fait d’un tiers
Il y a bien longtemps qu’en présence d’une responsabilité de plein droit le fait d’un tiers n’est pas de nature à exonérer le défendeur, sauf s’il revêt les caractéristiques de la force majeure. Le régime des troubles de voisinage n’échappe pas à la règle. Il faut cependant relever qu’il est très difficile de constater que […]
1. La vulnérabilité de la victime
Dans ce cas précis, on s’interroge sur l’influence éventuelle de la vulnérabilité de la victime sur le trouble de voisinage. C’est un cas que l’on trouve lorsque la victime est dans une situation vulnérable. Mais qu’entend-on par là? Un consommateur face à un autre consommateur ? Une personne morale face à une personne physique? Une […]
B Cause subjective d’exonération : le comportement de la victime ou du tiers
Il y a, en plus des causes objectives propres au contexte des différents cas en présence, des causes subjectives d’exonération. En effet, par le comportement de la victime ou d’une tierce personne, la responsabilité pour trouble de voisinage peut être exonérée. Cependant, il semblerait que ces cas n’aient pas une grande influence sur la jurisprudence […]
3. Le refus d’exonération de l’acceptation du risque
Il est tentant d’invoquer la « loi du premier occupant » pour essayer de faire échec à une demande en réparation pour trouble de voisinage. N’y a-t-il pas, en effet, acceptation du risque de venir sciemment s’établir aux abords d’un établissement bruyant, malodorant ou polluant, et quelque perversité à revendiquer, ensuite, la qualité de victime […]
2. La préoccupation individuelle
La jurisprudence a, au départ, condamné la théorie de la pré-occupation individuelle et refusé tout droit d’antériorité au premier occupant . Ainsi, en premier lieu, la Cour de Cassation a censuré des décisions de Cour d’Appel qui, suivant en cela les suggestions de Demolombe, avaient rejeté des demandes au nom de la pré-occupation. Mais en […]