Recherche
1. L’évolution de cette responsabilité
L’action du tiers voisin qui subit un dommage à raison de l’ouvrage construit ou encore des travaux conduisant à son édification, n’a jamais été contestée. La question qui se pose ici est de savoir selon quels fondements juridiques, les constructeurs peuvent être jugés responsables de troubles de voisinage? La jurisprudence avait dans un premier temps […]
B La controverse de l’obligation à la dette de l’entrepreneur
La responsabilité de l’entrepreneur a été, à son tour, happé par la théorie du trouble anormal de voisinage. La responsabilité pour faute s’imposait à une certaine époque mais la responsabilité de l’entrepreneur pour troubles de voisinage a évolué (1) et la nouvelle délimitation des obligations des constructeurs suscite de nombreuses critiques (2). Retour au menu […]
2. La responsabilité du maître d’ouvrage en droit publique
Le conseil d’Etat a admis la théorie du trouble anormal de voisinage pour la construction d’un ouvrage public . Il s’agit d’une responsabilité sans faute quasi délictuelle puisque la victime est étrangère au marché de travaux entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Il s’ensuit que le maître de l’ouvrage ne saurait prétendre échapper à […]
1. La responsabilité du maître d’ouvrage en droit privé
Depuis un arrêt du 1971, la Cour de cassation retient la responsabilité du maître de l’ouvrage sur le fondement de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage . La jurisprudence, sortant du cadre des articles 1382 à 1384 du Code civil, a décidé à maintes reprises que le maître de l’ouvrage ou le propriétaire de […]
A Le maintien de l’obligation à la dette pour le maître d’ouvrage
Dans l’immense majorité des cas, le voisin victime recherche la responsabilité du maître de l’ouvrage, privé (1) ou public (2), et non pas celle des entrepreneurs ou autres constructeurs. La raison en tient à ce que la responsabilité du maître de l’ouvrage est toujours une responsabilité sans faute. Retour au menu : Les troubles de […]
§2. L’obligation à la dette des intervenants à une construction
Il a fallu attendre un arrêt du 30 juin 1998 pour que les constructeurs puissent être assignés sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage. En effet, comme nous l’avons vu, la jurisprudence a considéré pendant longtemps que dans une opération de construction, le voisin responsable ne pouvait être que le propriétaire […]
C Les nuisances dues à la présence d’une nouvelle construction à proximité
Une fois construit, l’ouvrage est susceptible de provoquer des troubles de voisinage. Perturbation des émissions télévisées, défaut de tirage des cheminées mais également les troubles esthétiques de voisinage. La pratique fournit en ce sens énormément d’exemples spécialement pour les immeubles de grande hauteur. Mais c’est surtout à propos des ouvrages publics que ce type de […]
B Les désordres subis par les immeubles voisins du fait de la construction
Les désordres qui peuvent être subis sont le plus souvent ceux survenant lors des terrassements qui peuvent entraîner une déstabilisation plus ou moins importante des immeubles voisins, ou même un glissement de terrain. Plus rarement, le dommage sera dû à une communication d’incendie. En effet, il s’agira le plus souvent de désordres liés à la […]
A Les nuisances dues au chantier
Tout chantier de construction provoque inéluctablement des nuisances : les bruits causés par les engins de chantier, les poussières provoquées à l’occasion des démolitions et des terrassements, la présence de panneaux, de grues et de baraquements inesthétiques, les difficultés d’accès et de circulation (…). Ces gênes sont ressenties différemment et sur des périodes différentes selon […]
§1. Les différentes catégories de risque
La théorie des troubles anormaux de voisinage connaît des applications majeures en matière de construction. Il n’est, en effet, pas de chantier qui n’entraîne des troubles aux voisins, qu’il s’agisse des troubles inhérents à l’activité du chantier qui affectent le voisinage (A), des désordres causés aux immeubles contigus (B) ou même, une fois la construction […]
Section 2 : Le risque construction
La théorie de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage a été conçue pour régler les rapports entre propriétaires voisins. Comme on l’a vu, on peut l’exprimer brièvement ainsi : celui qui cause à ses voisins un préjudice excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage doit le faire cesser ou le réparer. La jurisprudence […]
2. Le développement des politiques de lutte contre la pollution environnementale
La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale pose le principe que tout dommage grave à l’environnement devra être réparé par l’opérateur économique sans qu’un préjudice n’ait été causé à un tiers. La prévention est donc essentielle dans les politiques de santé publique des Etats, dans la mesure où ils […]
1. Le droit de vivre dans un environnement sein
Dans l’admission du droit de vivre dans un environnement sein, il y est question de civisme du voisinage et de vie seine en communauté. Cette nature collective du préjudice est plus immédiatement perceptible dans les cas où le préjudice peut aussi être qualifié d’environnemental, notamment parce qu’il relève du risque pour la santé des personnes […]
C Les risques environnementaux
L’intolérance grandit ces dernières années à l’égard des émissions de pollution en tous genres. Au niveau européen de même qu’à l’échelle nationale, c’est la même lutte qui s’impose, celle de vivre dans un environnement sein (1). Egalement, les politiques de lutte contre les pollutions environnementales se multiplient (2). Retour au menu : Les troubles de […]
3. La prise en compte du principe de précaution
Le principe de précaution figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement sous ces termes « lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise […]
2. La fonction préventive de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage
En matière de responsabilité pour troubles de voisinage, l’exigence d’un préjudice certain semble gravée. Pourtant, quelques décisions récentes semblent emporter un relatif assouplissement à cette condition et admettre qu’un simple risque de dommage, voir un simple risque suspectable, suffit pour fonder une action en responsabilité. Ainsi, la Cour de cassation investit très clairement le champ […]
1. La distinction entre les notions de prévention et de précaution
En substance, le principe de précaution reconnu par le législateur et par la Charte de l’environnement adossée à la Constitution, consiste en le fait que les décideurs doivent prendre des mesures de prévention proportionnées et provisoires pour éviter la réalisation de dommages graves et irréversibles. L’apparition du principe de précaution témoigne sans doute d’un changement […]
B L’admission des risques futurs et hypothétiques
Si l’existence d’un trouble postule ordinairement un dommage, il semblerait que celui-ci ne doive pas être nécessairement actuel, et la condition de certitude pourrait être appréciée avec davantage de souplesse qu’en droit commun. Certains arrêts ont audacieusement admis qu’un risque seulement potentiel représenté par la présence d’une antenne de téléphonie mobile à proximité d’une école […]
A La multiplication des risques à ampleur sociale
Comparées à d’autres, les difficultés liées à des litiges individuels paraissent assez anodines. La véritable complication surgit en présence de troubles qui prennent une ampleur sociale si considérable qu’ils dépassent les rapports entre individus. Ainsi se trouve posé le problème des grands ensembles et celui du bruit infligé à tout l’environnement par les aéroports par […]
§2. Les risques nouveaux de troubles anormaux de voisinage
Le contentieux relatif au trouble anormal de voisinage ne cesse de toute évidence de croître et la variation des risques à prendre en compte évolue également. On constate, ces dernières années, une augmentation des risques à ampleur sociale (A) qui permet d’envisager les troubles à une échelle plus grande. Egalement, la jurisprudence a admis des […]
3. Activités diverses
De nombreux troubles peuvent être causés sans rentrer dans la catégorie de troubles issus d’activités agricoles, industrielles ou commerciales. C’est notamment le cas pour les activités de loisirs ou celles d’associations. Pour les associations, on peut citer l’exemple connu du centre d’accueil pour toxicomanes. Les vas et vient continuels des personnes accueillies, leur nombre important […]
2. Les activités industrielles et commerciales
Les activités industrielles et commerciales peuvent générer des troubles d’origines très diverses. Ainsi les inconvénients causés par un bar ou une discothèque pour les voisins et notamment les bruits nocturnes émanant de ceux-ci . De même pour les bruits ou les odeurs issus d’une boucherie, d’une boulangerie travaillant la nuit. Aussi, au niveau des activités […]
1. L’exploitation agricole
Le trouble de voisinage causé par une exploitation agricole peut avoir des sources diverses. L’appréciation du caractère anormal du trouble se fera, de toutes manières, au cas par cas et notamment le lieu rural du trouble sera à prendre en compte. On peut citer quelques exemples de troubles de voisinage dans le monde agricole. On […]
B Classement des risques selon leur origine
Liberté d’entreprendre d’un coté, tranquillité de l’autre : la jurisprudence fait apparaître la difficulté de mettre en œuvre le principe selon lequel la liberté de chacun s’arrête là où commence celle d’autrui . Ainsi les risques de causer un trouble anormal de voisinage aux voisins d’entrepreneurs est réel, et est du à diverses activités. Tout […]
3. Les dommages créés
Divers dommages peuvent être crées du fait de troubles de voisinage. D’abord on peut envisager les dommages aux végétaux et aux animaux. Par exemple, le dommage causé par une scierie ayant entraîné la mort de truites appartenant à une pisciculture constitue un trouble de voisinage . Egalement, des dommages immobiliers peuvent se produire. Par exemple […]
2. Les désagréments aux conditions d’exercice d’une activité
Parfois, une gêne peut être causée dans le plaisir de jouir pleinement de sa propriété ou de son bien. Dans ce cas, le trouble de voisinage sera reconnu. Cinq catégories de désagréments se distinguent : la privation d’ensoleillement et de vue, les trépidations et vibrations causées, le ruissellement et les dégâts des eaux, la perte […]
1. Les gênes causées
Les gênes causées en application de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage sont diverses. On distingue notamment le bruit, les odeurs, les fumées et poussières issus du voisinage et les pollutions. Comme on peut l’imaginer, ces catégories de troubles ont été invoquées devant les juridictions des milliers de fois et beaucoup d’exemples existent pour […]
A Classement des risques selon leur nature
La nature du trouble s’établit selon le type de nuisances causées aux voisins. Tout d’abord on distingue les gênes causés à ceux-ci (1), c’est-à-dire une gêne ressentie dans la vie quotidienne ; ensuite on peut distinguer le risque de trouble de voisinage en tant que désagréments aux conditions d’exercice d’une activité (2), ceux-ci sont plus […]
§1. Les risques classiques de troubles anormaux de voisinage
Les troubles et nuisances classiques que la jurisprudence a sanctionnés sont variés et hétéroclites. Sans prétendre à un classement rigoureux, on en distinguera plusieurs types en fonction de leur cause. Ces risques de troubles anormaux de voisinage s’analysent au cas par cas et selon les juges seront admis ou non en tant que trouble anormal. […]
Section 1 : Les risques pouvant être qualifiés de troubles
Dans toutes relations de voisinage, des risques de troubles sont présents. En effet, personne n’est à l’abri d’une nuisance causée par ses voisins. Cependant, malgré la multiplication des recours basés sur cette théorie de responsabilité pour trouble anormal de voisinage, la définition des troubles en eux même reste problématique. Comme on l’a vu précédemment, ces […]