INTRODUCTION
PARTIE 1 : L’EMPRISE AFFAIBLIE DE LA FAUTE LOURDE SUR LES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE.
CHAPITRE 1 : LA FAUTE LOURDE : UNE NOTION AUX CONTOURS FLOUS.
SECTION 1 : UNE DEFINITION FLUCTUANTE.
§1 : La lente extension de la définition de la faute lourde.
A : La faute lourde originairement entendue strictement.
B : La renaissance de la faute lourde en jurisprudence.
§2 : Le retour successif à une définition subjective stricte de la faute lourde.
A : Une consécration récente.
B : Une définition restrictive teintée d’incertitudes.
SECTION 2 : L’ABSENCE D’UN REGIME UNIFIE.
§1 : L’assimilation traditionnelle de la faute lourde au dol.
A : La notion d’équipollence.
B : Les justifications du principe.
§2 : Le refus d’une assimilation généralisée.
A : Les objections doctrinales.
B : Les tempéraments jurisprudentiels.
C : L’assimilation limitée par le législateur.
Conclusion du chapitre 1 :
CHAPITRE 2 : LA FAUTE LOURDE : UNE SOURCE AMOINDRIE D’EVICTION DES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE.
SECTION 1 : LA FAUTE LOURDE : UNE SOURCE D’EVICTION MARGINALE DES CLAUSES PUREMENT CONTRACTUELLES.
§1 : La faute lourde remplacée par l’obligation essentielle comme moyen d’inefficacité d’une clause limitative de responsabilité.
A : Le détour antérieur par la notion de faute lourde élargie.
B : L’arrêt Chronopost du 22 octobre 1996 : un fondement explicite.
§2 : La partielle inutilité consécutive de la faute lourde.
A : Le concept d’obligation essentielle dorénavant affranchi de la faute lourde.
B : La survivance de la faute lourde en cas de manquement à une obligation accessoire.
SECTION 2 : LA FAUTE LOURDE : UNE SOURCE D’EVICTION AVEREE DES CLAUSES SUPPORTEES PAR DECRET.
§1 : La faute lourde : fondement exclusif d’éradication des clauses limitatives de responsabilité.
A : L’arrêt Chronopost du 9 juillet 2002.
B : Une solution jurisprudentielle désormais constante.
§2 : La faute lourde : fondement difficile à mettre en œuvre.
A : La difficulté tenant à la preuve de la faute lourde.
B : Un régime paradoxalement favorable au débiteur.
Conclusion du chapitre 2.
Conclusion de la partie 1.
PARTIE 2 : LA DESACTIVATION INSATISFAISANTE DE LA FAUTE LOURDE AU PROFIT DE L’OBLIGATION ESSENTIELLE.
CHAPITRE 1 : L’OBLIGATION ESSENTIELLE : UN FONDEMENT FRAGILE D’EVICTION DES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE.
SECTION 1 : UN FONDEMENT REDOUTE DANS SON CONTENU.
§1 : La vitalité des critiques.
A : L’obligation essentielle : une notion difficilement identifiable.
B : La déformation de l’obligation essentielle en outil de justice contractuelle dans sa fonction correctrice.
C : Le déplacement consécutif du contrôle de l’exécution vers la formation du contrat.
A : L’obligation essentielle : un moyen de lutte contre les clauses abusives entre professionnels.
B : L’obligation essentielle : un instrument de contrôle de cohérence du contrat.
SECTION 2 : UN FONDEMENT DISCUTE DANS SA SANCTION.
§1 : La clause réputée non écrite : une sanction teintée d’incertitudes.
A : Une sanction moderne du défaut de cause.
B : Une jurisprudence cependant encore hésitante.
§2 : La clause réputée non écrite : une sanction controversée.
A : Une légitimité débattue sur le fond.
B : Une désapprobation sur la forme.
Conclusion du chapitre 1 :
CHAPITRE 2 : L’OPPORTUNITE D’USER D’AUTRES TECHNIQUES POUR LE CONTROLE DES CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE.
SECTION 1 : DE LEGE LATA.
§1 : Les ressources du droit commun.
A : Le droit commun et la sanction du déséquilibre.
§2 : Les ressources du droit comparé.
A : Le droit anglo-saxon.
B : Le droit allemand.
SECTION 2 : DE LEGE FERENDA.
§1 : La faute lourde repensée.
A :Un nouvel élargissement de la notion.
B : Une sanction spécifiquement adaptée.
§2 : Les propositions faites dans le cadre d’une unification communautaire.
A : Les propositions françaises.
B : Les clauses limitatives de responsabilité selon les principes unidroit.
Conclusion du chapitre 2 :
Conclusion de la partie 2 :
CONCLUSION GENERALE
INDEX ANALYTIQUE
BIBLIOGRAPHIE
PRINCIPALES ABREVIATIONS
Association des diplômés de l'Institut des Assurances de Lyon