Institut numerique

II.Comparaison des sommes allouées au sein du droit de la propriété industrielle

Nous étudierons ici les réparations allouées en fonction des droits de propriété industrielle en
cause pour voir s’il existe des différences notables. A cette fin, il conviendra d’abord de
comparer les sommes globales accordés pour réparer les atteintes (A), puis, plus précisément
selon les chefs de préjudice (B) et enfin nous mettrons ces montants en rapport avec ceux
alloués au titre de la concurrence déloyale (C).

Page suivante : A.Comparaison des sommes globales(78) allouées pour la contrefaçon au sein du droit de la propriété industrielle (brevets et marques)

Retour au menu : L’indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon