Institut numerique

BIBLIOGRAPHIE

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La Constitution congolaise de 2002

Le code minier congolais de 2005

Le code forestier congolais de 2000

La Constitution du Cameroun

La Constitution des Etats-Unis

Le Règlement n°17/99/CEMAC-20-CM-03 du 17 décembre 1999

Le code des investissements du Senegal

Le code des investissements du Cameroun

Le décret n°2004-30 du 18 février 2004 portant agrément charte des investissements.

Loi n°07 de mai 1997 portant ratification du Traité OHADA

Le Traité OHADA

Le traité ALENA

Les Accords ACP-UE

Le Traité de fonctionnement de l’Union Européenne

Le Traité CEMAC

CNUCED, Liste des traités bilatéraux signés par le Congo-Brazzaville
Accord d’investissement Zambie-Suisse

BANQUE MONDIALE, « Lignes directrices concernant le traitement de l‘investissement
direct étranger », reproduit dans AFDI, 1992, p. 801-807.

Les traités bilatéraux d’investissement conclus par le Congo-Brazzaville

La Convention d’investissement France-Zaire

Le code des investissements de la République Démocratique du Congo

Les accords du GATT

La convention de Washington de 1965 créant le CIRDI

Projet d’Articles sur la responsabilité internationale des États

Le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

L’Acte Uniforme d’Arbitrage de l’Ohada

VI- Jurisprudence

CIRDI, décision du 29 mai 2003, Affaire Técnicas Medioambientales Tecmed, S.A. contre
Mexique, aff ARB(AF)/00/2

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Affaire de la Barcelona Traction (Belgique c Espagne), 5 février 1970, Rec. Cij, 1970, p.43
Affaire Liamco, ILR, v. 62 (1982), p. 196.

CPIJ, Affaire Oscar Chinn

CIJ dans l’affaire des ressortissants des États-Unis au Maroc , CIJ, Recueil 1952, p. 176-192

Emilio Augustin Maffezini contre Royaume d’Espagne (ARB/97/7) décision sur la
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CE. ASS. 13 décembre 1957, SNVS, rec. 677, AJDA, 988.91

CIRDI, Affaire Nº ARB/98/2

Scancem International ANS v. Republic of Congo (ICSID Case No. ARB/06/12), affaire
disponible depuis le lien suivant : https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet LXXIII

Affaire CIRDI : Société Kufpec (Congo) Limited v. Republic of Congo (ICSID Case No.
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https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet

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S.A.R.L. Benvenuti & Bonfant v. People’s Republic of the Congo, Revue critique du droit
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C
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SGS Société Générale de Surveillance v. Republic of the Philippines, January 29, 2004,
ICSID Case No. ARB/02/6

VII- Sites internet

http://ersuma.org/ Recueil de doctrine OHADA de l’École Régionale supérieure de Magistrature
http://www.juriafrica.com/ Portail du droit africain
www.ohada.com Portail du droit Ohada
http://www.unctad.org Commission des Nations Unies pour le commerce et le développement
http://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp Répertoire jurisprudence CIRDI
http://www.franck-latty.fr/franck-latty/Publications.html Publications juridiques
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/arbitration.html Répertoire des textes de la
Commission des Nations Unies pour le développement du Commerce International.
http://www.cemac.int/ Site officiel de la CEMAC
www.ocde.org Portail en langue française de l’OCDE
http://ersuma.org/ Ecole supérieure régionale de magistrature

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