BIBLIOGRAPHIE

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La Constitution du Cameroun

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Le code des investissements du Senegal

Le code des investissements du Cameroun

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Loi n°07 de mai 1997 portant ratification du Traité OHADA

Le Traité OHADA

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Les Accords ACP-UE

Le Traité de fonctionnement de l’Union Européenne

Le Traité CEMAC

CNUCED, Liste des traités bilatéraux signés par le Congo-Brazzaville
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Les traités bilatéraux d’investissement conclus par le Congo-Brazzaville

La Convention d’investissement France-Zaire

Le code des investissements de la République Démocratique du Congo

Les accords du GATT

La convention de Washington de 1965 créant le CIRDI

Projet d’Articles sur la responsabilité internationale des États

Le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

L’Acte Uniforme d’Arbitrage de l’Ohada

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https://icsid.worldbank.org/ICSID/FrontServlet

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http://ersuma.org/ Recueil de doctrine OHADA de l’École Régionale supérieure de Magistrature
http://www.juriafrica.com/ Portail du droit africain
www.ohada.com Portail du droit Ohada
http://www.unctad.org Commission des Nations Unies pour le commerce et le développement
http://icsid.worldbank.org/ICSID/Index.jsp Répertoire jurisprudence CIRDI
http://www.franck-latty.fr/franck-latty/Publications.html Publications juridiques
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/arbitration.html Répertoire des textes de la
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http://www.cemac.int/ Site officiel de la CEMAC
www.ocde.org Portail en langue française de l’OCDE
http://ersuma.org/ Ecole supérieure régionale de magistrature

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