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Section 2 : Les moyens à venir pour surmonter les faiblesses de la notion de perte chance
Ces moyens consistent d’abord en une reconsidération de l’évaluation et de l’indemnisation des préjudices nés de la perte de chance (1). Enfin, certains proposent une révision du droit de la responsabilité (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
B – La théorie belge de la perte de chance
Comme en droit français, il existe en Belgique, deux conceptions distinctes de la perte d’une chance, l’une qualifiée de restrictive, l’autre d’extensive. Il convient de les rappeler. Dans la première conception, la perte de chance est le dommage constitué par « la perte certaine d’un avantage probable ». Une faute est commise et celle-ci a […]
A – Une étude d’ensemble peu satisfaisante
S’il est vrai que certains pays rejettent fermement l’application de la théorie de la perte de chance, ce rejet s’accompagne fréquemment de solutions alternatives conduisant à atténuer ou à mieux répartir la charge de la preuve du lien de causalité. Une brève analyse démontre que parmi les États européens, les droits de tradition germanique se […]
§2 – Les ressources du droit comparé
L’indemnisation de la perte de chance est admise différemment selon les traditions juridiques. Peut-être pourrions-nous tirer des leçons de cette étude ? Par une analyse d’ensemble (A), on comprend très vite que cet espoir ne nous mènera nulle part (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
B – Les ressources en faveur du praticien
Heureusement pour le praticien, l’indemnisation du patient victime n’intervient qu’à hauteur de la chance perdue (1) et le juge a toujours recours à cette distinction suivant laquelle il existait au moment de l’intervention fautive, un aléa (2). Il se refuse même à indemniser dans tous les cas où la preuve du dommage ou du lien […]
A – Les ressources en faveur du patient victime
Il est possible de relever trois éléments de droit jouant en faveur du patient victime. Il s’agit du renversement de la charge de la preuve (1), de l’allègement de la charge de la preuve (2) et de la réforme du recours des tiers payeurs (3). 1) Le renversement de la charge de la preuve : […]
§1 – Les ressources du droit français
Il est ici important de se placer et du coté de patient victime (A) et du coté du praticien (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Section 1 : Les moyens actuels pour surmonter les faiblesses de la notion de perte de chance
Cette analyse porte aussi bien sur les ressources du droit français (1) que sur les ressources du droit comparé (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Chapitre II : Un recours préconisé à d’autres notions pour une meilleure prise en charge des intérêts des parties ?
Les difficultés relatives à la perte d’une chance ne manquent pas d’être relevées par la doctrine et le juge. Ainsi, il convient ici de faire le point sur les moyens actuels (Section 1) et les moyens à venir (Section 2) pouvant peut-être surmonter les faiblesses de notre théorie. Retour au menu : LA PERTE DE […]
2) Vers la neutralisation de l’obligation d’information du médecin ?
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 6 décembre 2007 , consacre l’idée selon laquelle, lorsque le médecin manque à son obligation d’information, il n’en résulte aucun préjudice, même moral, dès lors qu’il est établi que, informé des risques, le malade n’aurait pas refusé de se soumettre à l’intervention. Dès lors, en dépit […]
1) Vers une relativité des devoirs ?
Pourquoi un tel revirement de jurisprudence ? Parce que l’obligation d’information du médecin a seul pour objet d’obtenir le consentement éclairé du patient ? Si on s’en tient à ce raisonnement, il semblerait que la Cour de cassation ait voulu faire une application stricte de cette obligation d’information dont le non-respect se traduit uniquement par […]
A – L’exclusion inconvenante du préjudice moral né du défaut d’information
Une partie de la doctrine a toujours exprimé son opposition à l’indemnisation du préjudice moral. La jurisprudence était restée jusque là insensible puisqu’elle admettait largement ce chef de préjudice. Effectivement, elle avait jugé dernièrement au visa de l’article 1147 du Code civil et au sujet de l’indemnisation de la perte de chance de survie, « […]
§2 – Une rigidité excessive à l’égard du préjudice reconnu au stade de l’indemnisation
Par une approche restrictive des préjudices indemnisables (A), la Cour de cassation adopte une position qui sème inévitablement le doute (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
B – La réparation intégrale du préjudice de perte de chance
En raisonnant selon une stricte orthodoxie juridique, on ne peut aboutir qu’à cette conclusion : l’indemnisation opérée par le juge aboutit à la réparation intégrale du préjudice de perte d’une chance. Par l’établissement d’un lien de causalité certain, le préjudice peut être réparé, et comme tous les préjudices il l’est intégralement (1). Ce qui confirme […]
A – La réparation partielle du préjudice final
Avant d’envisager ce en quoi consiste cette critique (2), il convient de s’arrêter sur le principe de droit privé qui la fonde (1). 1) La contradiction d’un principe de droit privé Le principe de la réparation intégrale dirige la mise en œuvre de l’indemnisation du préjudice. Ce fondement n’est exprimé qu’en matière contractuelle à l’article […]
§1 – Une logique d’indemnisation difficilement accessible pour les victimes
A ce stade, la distinction entre le préjudice initial et le préjudice final, est de rigueur. Ainsi, si la thèse de la réparation partielle du préjudice final est fréquemment invoquée (A), elle est inacceptable du point de vue de la théorie de la perte d’une chance qui impose la réparation intégrale de la perte de […]
Section 2 : L’étendue controversée de la réparation du préjudice né de la perte de chance
L’indemnisation proprement dite du préjudice né de la perte de chance est difficilement accessible pour les victimes qui ne peuvent comprendre pourquoi elles ne peuvent prétendre qu’à une fraction du préjudice réellement subi. Ainsi, certains auteurs se sont posés la question de savoir, si une telle indemnisation peut être définie comme partielle (I). Par ailleurs, […]
2) Vers un alignement sur le juge judiciaire ?
Cet alignement est constaté quant à la notion même de préjudice (a) et quant à l’indemnisation du préjudice né de la perte d’une chance (b). a) Quant à la notion même de préjudice Comme le juge civil, le juge administratif entend réparer le préjudice né de la perte d’une chance, lorsque cette chance est certaine, […]
1) Des solutions jurisprudentielles variables suivant l’hypothèse de perte de chance
Là encore, il convient d’analyser les hypothèses d’un défaut d’information (a) et d’une faute technique (b). a) L’indemnisation de la perte d’une chance suite à un défaut d’information. La pratique de l’indemnisation de la perte d’une chance suite à un défaut d’information, par le juge administratif est peu dissociable de celle adoptée par le juge […]
B – La pratique du juge administratif
L’étude de la pratique du juge administratif démontre là encore que les solutions jurisprudentielles sont différentes suivant les hypothèses de perte d’une chance (1). Cependant, il semble qu’il y ait un alignement sur le juge judiciaire (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
2) La souveraineté des juges du fond
La chance doit avoir existée pour réparer le préjudice de perte d’une chance. Pour cela, la chance doit être réelle et sérieuse. Le juge du fond est souverain dans l’appréciation du degré de probabilité de la chance. Il est alors libre de toute évaluation du préjudice si ce n’est qu’il est tenu de « préciser […]
1) Des solutions jurisprudentielles variables suivant l’hypothèse de perte de chance
Il s’agit ici des hypothèses de perte d’une chance suite à un défaut d’information (a) et de perte d’une chance suite à un défaut technique (b). a) L’indemnisation de la perte d’une chance suite à un défaut d’information. La réparation de la perte d’une chance suite à un défaut d’information est en principe « partielle […]
A – La pratique du juge judiciaire
La pratique de l’indemnisation par le juge judiciaire est le résultat de l’évolution jurisprudentielle. Les solutions sont variables suivant l’hypothèse de perte d’une chance (1), mais pour tous les cas, les juges du fond restent souverains dans leur démarche (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
§2 – La pratique de l’indemnisation par les tribunaux : l’aléa dans l’appréciation de la réparation
Il convient d’évoquer la pratique du juge judiciaire (B) avant de déterminer celle du juge administratif (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
2) La question de l’aggravation du dommage
Comme tout préjudice, le préjudice de perte d’une chance est susceptible d’aggravation, supposant dès lors une réparation complémentaire. En effet, conformément au principe de l’autorité de la chose jugée , doit se concilier avec celui de la réparation intégrale de tout préjudice. Ainsi une demande nouvelle pour cause d’aggravation est recevable, celle-ci n’ayant pu être […]
1) Le recours des tiers payeurs en cas de perte de chance d’éviter une atteinte à la personne
Lorsque la victime est indemnisée d’un dommage corporel, elle touche au final uniquement un solde. Dans un premier temps, le juge va évaluer tous les préjudices subis par la victime qui a demandé réparation. Dans un deuxième temps, il va évaluer les prestations payées par le tiers payeur (sécurité sociale, assureur, employeur). La victime ne […]
B – L’intervention d’autres facteurs
Il s’agit ici du recours des tiers payeurs (1) et de la question de l’aggravation du dommage (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
A – Une méthode d’évaluation
L’évaluation du montant des réparations est guidée par un principe fondamental (1) qui implique un raisonnement fictif du juge qui procède à une évaluation en deux temps (2). 1) Une évaluation guidée par un principe fondamental « La réparation de la perte d’une chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être […]
§1 – L’évaluation du montant de la réparation : des règles bien établies
La méthode de calcul repose nécessairement sur la probabilité que la chance se serait réalisée et le résultat du préjudice final (A). Outre cette donnée, d’autres facteurs interviennent dans le calcul de l’indemnisation (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Section 1 : Une indemnisation acceptable du préjudice né de la perte de chance ?
Le juge a adopté une méthode de calcul de l’indemnité consistant en une double évaluation qui aboutie à la détermination des indemnités réparant effectivement le préjudice (I). Pour autant, il reste inévitablement un aléa puisque le juge du fond reste souverain dans son appréciation. Il convient alors de déterminer la pratique par les tribunaux de […]