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Chapitre I : Le recours au procédé technique de la perte d’une chance dans le domaine médical: la fausse faveur faite aux victimes ?
S’il est admis en jurisprudence que le préjudice résultant de la perte d’une chance doit, en principe, être indemnisé, les tribunaux et les auteurs s’accordent pour limiter la réparation à la « valeur de la chance perdue ». L’étude de cette indemnisation démontre qu’elle n’est pas toujours bien acceptée (Section 1) surtout lorsque le juge […]
TITRE 2 : Une controverse justifiée de la théorie de la perte de chance ?
Il est opportun, eu égard à l’ensemble des difficultés théoriques dont souffre la théorie de la perte de chance, de se demander si la perte de chance du patient victime constitue une théorie adaptée aux objectifs visés ? (Chapitre 1). Cette étude nous amènera à déterminer s’il n’existe pas d’autres notions permettant une meilleure prise […]
B – La perte de chance en droit médical et le « paradis pour les juges indécis »
« Le cœur à ses raisons que la raison ignore » … La formule convient parfaitement à l’esprit. Une série d’arrêt a en effet, attiré l’attention de la doctrine sur les détournements dont cette notion a pu parfois être l’objet afin de pallier cette incertitude affectant le lien de causalité. A défaut de lien de […]
2) Des abus dans l’usage de la notion de perte de chance
« C’est à une utilisation abusive de cette notion « bonne à tout faire » que l’on assiste. [….] il n’est pas souhaitable d’encourager les juges à la paresse et à l’irresponsabilité en favorisant ainsi l’utilisation abusive d’une notion commode. » Ces propos, tenus par Monsieur JOURDAIN , dénoncent parfaitement l’usage abusif de la notion […]
1) L’admission d’une causalité partielle ?
Comment justifier que le montant de l’indemnité initiale allouée au patient soit moindre que celle correspondant à son état réel ? Certains auteurs ont tiré de la spécificité du préjudice de perte de chance, l’existence d’une causalité partielle. D’ailleurs, Monsieur BORE exprime bien cette idée, « le préjudice résultant de la perte d’une chance est […]
A – La perte de chance en général et le recours trop fréquent en cas d’incertitude dans l’établissement du lien de causal
La doctrine se pose la question de savoir si la spécificité du préjudice de perte de chance peut engendrer par la même, une causalité partielle (1). Par ailleurs, elle ne parvient toujours pas à accepter le recours trop fréquent à cette notion de perte de chance (2). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE […]
§2 – La perte de chance du patient victime, substitut à l’incertitude du lien causal ?
La doctrine dénonce les abus qui naissent de l’utilisation de la notion. Selon Madame VINEY « la perte d’une chance est un palliatif du doute pesant sur la causalité du préjudice final ». Par une volonté d’indemniser à tout prix, il semble que la condition de l’établissement de la causalité disparaisse du champ du droit […]
2) Une notion « détournée » dans le cadre des problèmes d’information et de consentement ?
Suivant une partie de la doctrine, ce n’est qu’en 1974 que le juge judiciaire a décidé d’invoquer pour la première fois, la perte de chance dans le cas d’un défaut d’information. L’indemnisation est accordée à la victime au motif que non informé des risques de l’opération, le patient a été privé d’une chance d’éviter le […]
1) Du paternalisme de la relation médicale au partenariat : la nécessité d’un consentement éclairé
L’information est un devoir éthique et de conscience qui incombe au praticien. La loi du 4 mars 2002 a transformé ce devoir en une obligation due au patient : «toute personne a le droit à être informée sur son état de santé» (…) cette information incombe au professionnel de santé dans le cadre de ses […]
B – La perte de chance et le consentement : l’intensification du problème du lien de causalité entre la faute et le dommage
La notion de perte de chance trouve régulièrement application dans des cas où le patient qui n’a pas consenti à un acte médical ou l’a accepté mais sur la base d’une information incomplète ou inexacte, estime que ce défaut d’information l’a privé d’une chance de refuser l’intervention et donc d’échapper aux lésions corporelles subies. C’est […]
2) La justification de la théorie de la perte de chance par la combinaison de la loi causale et de la loi aléatoire
Suivant Monsieur BORE , lorsque le juge indemnise une chance, il utilise la combinaison de la loi causale et de la loi aléatoire. En cela, il admet qu’il n’est pas certain que le traitement aurait guéri le patient : « pour accueillir cette conception, il faut cesser de tenir pour indispensable l’élément commun que la […]
1) Les théories du droit commun : un moyen approprié pour justifier la perte de chance ?
Chacune des théories du droit commun exige qu’il soit prouvé entre le fait dommageable commis par le défendeur et le préjudice subi par le demandeur, un rapport de cause qui signifie que le dommage résulte d’un fait générateur prévu aux articles 1382 et suivants du Code civil. L’appréciation de la cause telle qu’elle apparaît dans […]
A – Une approximation forcée du lien de causalité dans le cadre de la perte de chance
L’analyse du lien de causalité a toujours été l’un des points les plus incertains de la responsabilité civile ; le titre même de la chronique restée célèbre d’Esmein est caractéristique à cet égard. Par une analyse des théories du droit commun (1), on s’aperçoit vite que la justification de la perte de chance ne peut […]
§1 – L’existence douteuse d’un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice de perte de chance en matière de responsabilité civile médicale
Le doute relatif à l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice de perte de chance tient à l’approximation inéluctable du lien de causalité (A). D’ailleurs, le problème du consentement est perçu comme le degré supérieur du relâchement causal (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ […]
Section 2 : Un lien de causalité marginalisé
La perte de chance s’analyse comme une sorte d’altération du lien de causalité. La faute du praticien doit avoir de façon certaine fait perdre au patient une chance de ne pas subir son mal. Finalement, en matière de perte de chance, une seule incertitude peut exister. Il s’agit de celle qui affecte le lien de […]
2) Les différentes atteintes composant le préjudice.
La victime a perdu une chance que les choses se passent mieux, ce qui lui cause un préjudice. C’est à partir de l’état réel de la victime, le préjudice final, que va pouvoir être déterminée l’atteinte véritable causée par la perte de la chance. En d’autres termes, la chance perdue découle d’une « réalité abstraite […]
1) Le caractère actuel ou futur du préjudice
Comme tout préjudice, la perte d’une chance constitue un préjudice qui peut être actuel (a) ou futur (b), avec toutefois la particularité d’être singulier. a) La perte d’une chance comme préjudice actuel Lorsque la perte d’une chance constitue un préjudice actuel, « une partie invoque la possibilité d’un préjudice dont la réalisation ne peut plus […]
B – Les caractéristiques de la perte d’une chance et la nécessaire référence à l’état réel de la victime
Pour déterminer les caractéristiques du préjudice initial, le juge doit nécessairement se référer au préjudice final. Effectivement, comme tout préjudice, le préjudice de perte d’une chance peut être actuel ou futur (1). De même il peut porter atteinte à la victime de plusieurs manières possibles (2). Sa nature sera dès lors appréhendée en fonction de […]
A – Une perte de chance certaine par rapport à l’état réel du patient victime
Pour déterminer si la perte d’une chance est certaine, le juge va devoir évaluer si la chance était bien réelle (1) et sérieuse (2), se fondant dès lors sur le préjudice final lui-même. 1) Une chance « réelle » La chance perdue est celle d’éviter le dommage final. Messieurs MAZEAUD et TUNC l’expriment ainsi « […]
§2 – Les caractères de deux préjudices en corrélation directe
Un fort lien de dépendance unit les deux préjudices quand il s’agit de déterminer la certitude de la perte d’une chance (A) et ses caractères (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
2) L’instauration d’un lien de dépendance absolu entre la perte d’une chance et le préjudice final
Alors même qu’il paraît essentiel de se référer au préjudice final pour déterminer la perte d’une chance (a), la création d’un lien de dépendance trop fort par la jurisprudence paraît critiquable et semble incompatible avec la spécificité d’un tel préjudice (b). a) L’indispensable lien de dépendance entre perte d’une chance et préjudice final L’existence d’un […]
1) L’assimilation critiquable de la perte d’une chance au préjudice final
La jurisprudence crée parfois une similitude entre la perte d’une chance et le préjudice final. A l’occasion d’une demande initiale concernant la seule réparation du préjudice final, elle considère que le magistrat ne modifie ni l’objet de la demande ni les termes du litige en retenant d’office la perte d’une chance . Il semble également […]
B – Un préjudice final définitivement lié à la perte d’une chance : l’état réel du patient victime
Dans certaines circonstances, le droit assimile purement et simplement la perte d’une chance au préjudice final (1). Sans aller jusque-là, il arrive que le juge crée entre ces deux préjudices un lien de dépendance (2). Ces deux approchent sont contestables dans la mesure où elles tendent toutes les deux à nier l’autonomie de la perte […]
2) Les éléments fondateurs de la notion de perte de chance
Nous l’avons vu, le préjudice initial correspond à la perte d’une chance. Cette chance est nécessairement aléatoire (a) et probable (b). a) Une chance aléatoire En cas de perte d’une chance, il existe un aléa, un doute qui rend le résultat final incertain. Dès lors, lorsqu’il n’existe pas d’aléa, la faute est alors la cause […]
1) La distinction par rapport à d’autres notions
Tout d’abord, la perte d’une chance ne doit pas être confondue avec le préjudice final. La jurisprudence est d’ailleurs en ce sens . La nécessité de distinguer entre ces deux notions se manifeste dans l’obligation pour le juge de préciser que l’indemnisation accordée correspond bien à celle-là . La Cour de cassation censure les juges […]
A – Un préjudice initial indépendant du préjudice final: la perte de chance d’éviter le dommage
Le préjudice initial constitue la perte de chance. Il s’agit d’une notion abstraite car fondée sur l’aléa et que le droit s’attache à rendre concrète par la probabilité. Avant de déterminer les éléments qui composent ce préjudice (2), il convient d’en faire la distinction par rapport à d’autres notions (1). Retour au menu : LA […]
§1 – L’existence de deux préjudices distincts
Les deux préjudices en question correspondent au préjudice initial, celui constitué par la perte de chance d’éviter le dommage (A), et au préjudice final, celui constitué par l’état réel de la victime (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Section 1 : Un préjudice sui generis
Le préjudice est l’atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou ses droits extrapatrimoniaux. Un consensus semble aujourd’hui émerger pour distinguer les termes de dommage et de préjudice. Le dommage est en effet le fait matériel, et désigne le siège de l’atteinte. Le préjudice, notion juridique, renvoie quant à lui aux conséquences juridiques de […]
Chapitre II : La perte de chance et la pérennisation de la dénaturation des principes de responsabilité civile
Aucune responsabilité civile ne peut être retenue s’il n’est pas établi que, sans la faute commise, le préjudice ne se serait pas produit. Effectivement, habituellement, en matière de responsabilité, pour qu’il y ait réparation, il faut rapporter la preuve cumulativement d’une faute, d’un dommage et d’un lien entre cette faute et le dommage. En matière […]
B – La perte de chance consécutive à un défaut d’information
Le défaut d’information est sanctionné par la perte de chance. La jurisprudence considère en effet que le patient, s’il avait été correctement informé, aurait peut-être renoncé à recevoir les soins, subir l’opération dont a découlé un dommage. Le dommage final est celui de n’avoir pu éviter le mal, c’est donc le dommage corporel qui en […]