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B La formation d’une communauté de voisinage
En France, les conflits entre propriétaires de fonds voisins ont été une importante question posée aux tribunaux quelques années seulement après la promulgation du Code Civil napoléonien . Leur apparition sur la scène judiciaire a rapidement montré le silence du Code Civil sur les solutions juridiques applicables dans le contexte d’une société française commençant à […]
2. Une évolution considérable de la définition
La jurisprudence, souveraine dans l’appréciation du trouble et de son caractère excessif, a été amenée à envisager la notion de voisinage de manière extensive, c’est-à-dire comme un rapport entre personnes . Cela était inévitable dans la mesure où les décisions se réfèrent aux principes de la responsabilité civile. Même si très souvent, c’est le propriétaire […]
1. Une définition à l’origine très restreinte
Au départ, la responsabilité pour trouble anormal de voisinage fut essentiellement utilisée dans les relations entre propriétés voisines pour engager la responsabilité du propriétaire auteur d’un trouble excessif. Cette responsabilité venait concurrencer et compléter la théorie de l’abus de droit de propriété. A cette époque, les rédacteurs du Code Civil n’avaient songé qu’aux troubles de […]
A Les difficultés à cerner ce terme
Le voisinage a d’abord eu une première définition très limitée (1) puis s’est transformée au fil des années et des évolutions de la société (2). Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance
§1. La complexité de la délimitation du voisinage
Le terme de « voisinage » a connu des définitions très variées et a évolué au fil du temps. Cependant, certains problèmes ont été décelés quant à la délimitation de cette notion (A) jusqu’à ce qu’un semblant de communauté de voisinage soit formé (B). Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance
Section 1 : L’aire de voisinage encore indéfinie
Ce que l’on a souvent appelé le droit de la contiguïté ne se résume pas en celui du bornage, de la clôture, de la mitoyenneté ou des servitudes destinées à régler les relations entre propriétés voisines. Il existe en effet, entre tous voisins, quelle que soit leur qualité, des obligations personnelles de voisinage, de « […]
Chapitre 1 : Des acteurs controversés
Le 26 mai a été décrété « jour de la fête des voisins » au niveau européen. Ainsi, le voisinage semble être un phénomène social qui compte de plus en plus dans l’esprit des citoyens européens . Cependant, si on leur demande de définir le voisinage et les voisins, aucune définition ne serait semblable. Concernant […]
Titre 1 : Une responsabilité extensive pour troubles anormaux de voisinage
‘Aimez votre voisin, mais ne supprimez pas votre clôture’ . Ce proverbe chinois résume toute l’ambiguïté des relations de voisinage. A l’heure où les relations humaines sont favorisées et privilégiées, l’individualisme ne cesse d’augmenter et les litiges entre les membres de la société ne cessent également de croître. Le côtoiement des voisins est une relation […]
INTRODUCTION
L’affaire n’est pas nouvelle ! Il semble même que sa survenance date d’avant l’apparition de la vie sur Terre. On sait que certaines plantes meurent du fait d’être proche de certaines autres. De même, pour les animaux, ceux-ci s’empressent dès leur naissance de marquer leur territoire . Quant à l’Homme, le souci de protection de […]
AXELLIANCE GROUPE : GESTIONNAIRE GARANTIE LOYERS IMPAYÉS
Axelliance Groupe (Situé 92 cours Vitton dans le 6ème arrondissement de Lyon), courtier en assurance, recherche recherche un gestionnaire Loyers Impayés.
SFS : TECHNICO-COMMERCIAL EN ASSURANCE CONSTRUCTION (H/F)
Société de courtage d’assurances spécialisée en construction et basée à Lyon recherche un commercial
Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) : CDI JURISTE ASSURANCE VIE (H/F)
L’autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) propose un CDI de JURISTE ASSURANCE VIE (H/F) basé à Paris
ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) : JURISTE EN DROIT DES ASSURANCES
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) propose un pose de juriste en droit des assurances. Poste de CDD de 6 mois minimum sur Paris.
ALLIANZ : CDI DE GESTIONNAIRE PRODUCTION ET SINISTRE A MONACO
Agent général de la compagnie ALLIANZ et courtier, basés à MONACO, propose un CDI de gestionnaire production et sinistre
AVIVA Sud Centre Est : inspecteur (trice) « vie »
AVIVA Sud Centre Est propose un poste d’inspecteur (trice) « vie » sur LYON à partir du 1er janvier 2011
CABINET MC CONSEIL : GESTIONNAIRE POLYVALENT COURTAGE IARD
Le Cabinet MC CONSEIL propose un CDI de gestionnaire Polyvalent pour les particuliers et les professionnels
UNION INDUSTRIELLE SA : ASSISTANT(E) TECHNICO-COMMERCIAL(E)
La société Union Industrielle SA propose un CDD de 6 mois d’assistant technico-commercial à Lyon 69006
ACTE IARD : Assistant commercial risques entreprises
Offre d’emploi ACTE IARD : assistant commercial risques entreprises à LYON 69009
RENTRÉE SOLENNELLE DE L’INSTITUT DES ASSURANCES DE LYON
La rentrée solennelle de l’IAL aura lieu le jeudi 16 décembre 2010 à partir de 17 heures à l’Auditorium Huvelin de l’Université Lyon 3
BIBLIOGRAPHIE
I. Ouvrages. – M. AKIDA, . La responsabilité pénale des médecins du chef d’homicide et de blessures par imprudence, coll. «bibliothèque de sciences criminelles », Paris : L.G.D.J, 1994. – BACACHE-GIBEILI .Droit civil : Les obligations – la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, 1ère édition, Economica, 2007. – A.BENABENT .« La chance et le droit. […]
CONCLUSION
Quel est le devenir de la perte de chance ? Cette question est essentielle car elle porte sur des éléments qui sont au cœur même de la responsabilité médicale. Elle nous concerne tous, au premier chef, en qualité de patients en puissance ou en devenir. Partant du constat que la médecine n’est pas une science […]
B – Vers un abandon de la théorie de la perte de chance ?
Un arrêt de la première chambre civile du 17 novembre 1982 avait été interprété à l’époque par tous les commentateurs comme une remise en cause de la jurisprudence indemnisant la perte d’une chance en matière médicale. La Cour de cassation censurait alors une décision qui avait condamné un chirurgien à réparer la perte d’une chance […]
A – L’adoption de la perte de chance par les projets de réforme du droit des obligations ?
Le projet de réforme du Droit des obligations évoque la perte de chance (1). Ne pourrait-on pas s’inspirer de l’avant-projet de réforme Suisse prônant sa propre théorie ? (2). 1) L’adoption de la perte de chance par le projet de réforme du Code civil ? Globalement, l’avant-projet de réforme est la reprise des évolutions doctrinales […]
§2 – Pour une révision du droit de la responsabilité civile ?
Cette révision pourrait passer par l’adoption des projets de réforme du droit des obligations (A). Il ne faut pourtant pas perdre de vue certains arrêts qui marquent à eux seuls un certain recul de notre théorie (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE
2) La consécration d’un nouveau droit subjectif, le droit à l’information
« Le droit d’être correctement informé de son état de santé, des traitements et des soins envisagés ainsi que des risques qui y sont attachés » , constitue pour la doctrine un nouveau droit subjectif reconnu aux malades par la loi du 4 mars 2002 qui reconnait l’obligation d’information mise à la charge du médecin. […]
1) La consécration d’un nouveau chef de préjudice indemnisable
« Plutôt que de s’engager dans la voie discutable de la reconnaissance d’un préjudice objectif découlant nécessairement de la violation du droit à l’information du patient, mieux vaudrait, à notre avis, admettre, à la suite de Michel Penneau, que le manquement du médecin à son obligation d’information peut dans certains cas, même s’il a été […]
B – L’admission de l’indemnisation d’un dommage moral spécifique distinct des préjudices moraux consécutifs à l’atteinte corporelle
La question relative à l’admission de l’indemnisation d’un dommage moral spécifique distinct des préjudices moraux consécutifs à l’atteinte corporelle, est issue de Madame BACACHE . Deux voies sont ici envisageables : la première consistant à raisonner en termes de responsabilité civile et à reconnaitre un nouveau chef de préjudice moral indemnisable (2), la seconde, à […]
§1 – La reconsidération de l’évaluation et de l’indemnisation des préjudices nés de la perte de chance
Cette reconsidération de l’évaluation et de l’indemnisation passe par l’admission d’une méthode unique (1) et l’acceptation de l’indemnisation d’un dommage moral spécifique (B). Retour au menu : LA PERTE DE CHANCE EN MATIERE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE