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3. Le refus d’exonération de l’acceptation du risque
Il est tentant d’invoquer la « loi du premier occupant » pour essayer de faire échec à une demande en réparation pour trouble de voisinage. N’y a-t-il pas, en effet, acceptation du risque de venir sciemment s’établir aux abords d’un établissement bruyant, malodorant ou polluant, et quelque perversité à revendiquer, ensuite, la qualité de victime […]
2. La préoccupation individuelle
La jurisprudence a, au départ, condamné la théorie de la pré-occupation individuelle et refusé tout droit d’antériorité au premier occupant . Ainsi, en premier lieu, la Cour de Cassation a censuré des décisions de Cour d’Appel qui, suivant en cela les suggestions de Demolombe, avaient rejeté des demandes au nom de la pré-occupation. Mais en […]
1. La préoccupation collective
La jurisprudence a toujours admis que l’on devait s’attacher à l’état d’occupation collectif antérieure à l’installation de la victime du trouble pour juger de son anormalité. La notion de pré-occupation collective détermine l’usage du quartier et permet de fixer la mesure coutumière des inconvénients ordinaires du voisinage. Bien que des auteurs aient pu contester cette […]
A Cause objective d’exonération : l’antériorité d’occupation
Certains propriétaires auteurs de troubles de voisinage ont cru trouver un moyen de défense dans ce qu’on appelle la théorie de la « pré-occupation ». Ce serait une forme de faute de la victime, qui exclurait le droit à réparation, ou, si l’on préfère se référer au droit pénal, un fait justificatif. D’un point de […]
§1. Une excuse du trouble en partie recevable
Comme toutes les responsabilités, il existe des causes d’exonération de la responsabilité pour troubles de voisinage. En effet, le législateur s’est mis à la place des auteurs de troubles et a admis que ceux-ci causent un trouble qui soit dans une certaine mesure toléré. Ainsi, la sanction judiciaire des inconvénients anormaux de voisinage peut être […]
Section 2 : Les causes d’exonération et d’exclusion de cette responsabilité
Les auteurs de troubles se voient multipliés ces derniers temps. En effet, de part la conjoncture actuelle et la vie en société, les hypothèses de troubles de voisinage sont de plus en plus courantes. Les responsables de troubles se sont posés la question de savoir s’il existe des moyens d’exonérer leur responsabilité et éventuellement de […]
A Des inconvénients de voisinage excessifs
L’appréciation du caractère excessif du trouble de voisinage relève de l’exercice souverain des juges du fond. D’ailleurs l’incertitude est présente quant à l’évaluation de l’anormalité du trouble. Deux critères de l’appréciation des juges se dégagent: la fréquence (1) et l’intensité du trouble (2). 1. La fréquence du trouble On enseigne traditionnellement que le trouble de […]
§2. Les éléments d’appréciation de l’anormalité du trouble
Pour la jurisprudence, la notion de seuil, utilisée pour caractériser l’anormalité du trouble, est relative. Ressentie de manière différente par chaque personne, la gêne qu’il est susceptible d’occasionner est tributaire des circonstances de l’espèce. Comme l’a souligné le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, dans un jugement en date du 27 juin 1978, « la […]
2. Le contrôle exercé par la Cour de cassation
La Cour de cassation exerce un contrôle systématique sur le fait que les juges du fond ont bien constaté et caractérisé l’anormalité du trouble. D’ailleurs, certains arrêts pourraient faire croire à un véritable contrôle de qualification . Cependant, la rigueur du contrôle est variable comme l’a justement remarqué M. CABALLERO « tantôt elle casse en […]
1. L’appréciation in concreto des juges du fond
Jurisprudence et doctrine s’accordent pour dire que l’anormalité requise par les juges de la réparation est une notion non seulement floue sur le plan juridique, mais également très fluctuante. Question de convenance et d’usage, et donc de temps et de lieu, elle suppose une appréciation in concreto, c’est-à-dire au vue des circonstances propres à chaque […]
B L’anormalité soumis à l’appréciation des juges
L’abondante jurisprudence portant sur les troubles de voisinage ne permet pas de dégager un critère unitaire de l’anormalité. Les incertitudes sont nombreuses quant à la signification exacte du « trouble anormal » et à l’attitude du juge saisi dans une telle espèce. Statuant selon son « intime conviction », c’est par conséquent à la sagesse […]
3. Le dépassement de la limite de la normalité
Qu’il soit qualifié de « grave » ou « d’excessif » pour caractériser son anormalité, le trouble n’est juridiquement condamnable que si la gêne qu’il occasionne aux voisins franchit une limite, un seuil qui sera celui de la « normalité ». La difficulté consiste ici à distinguer ce qui est juridiquement acceptable de ce qui […]
2. Des inconvénients naturels à supporter
La coexistence pacifique entre voisins commande de ne pas accepter la production de nuisances excessives et d’apporter une limite aux désagréments introduits par les agissements des uns dans l’existence des autres. Cette limite, annoncée expressément le 27 novembre 1844 , constitue le critère d’application de la responsabilité pour troubles de voisinage. Ainsi, la Cour de […]
A Le seuil de la normalité
Les juges soulignent l’automatisme de la réparation dès lors qu’est établi le caractère anormal du trouble, indépendamment de toute faute (1). De plus, nous avons, selon M. BLAEVOET « un potentiel de nuisances qui nous est reconnu par le droit positif, sinon nous serions condamnés à l’inertie complète » ce qui inclus dans la vie […]
§1. La notion d’anormalité du trouble
L’application de la théorie des troubles de voisinage repose sur le fait que chacun doit tolérer une certaine dose d’inconvénients inévitables parce qu’inhérents à la vie en société. Dans le même temps, chacun se doit de veiller à ne pas occasionner de troubles excessifs. Si une nuisance excède la mesure de ce que l’on doit […]
Section 1 : Le critère jurisprudentiel du dommage réparable : l’anormalité du trouble
Les dictionnaires courants voient le trouble comme « un état de ce qui cesse d’être en ordre » et proposent des synonymes tels que « désordre, dérèglement, désorganisation, perturbation » . Le trouble est également un terme de jurisprudence utilisé pour décrire « l’action par laquelle on inquiète quelqu’un dans la jouissance de sa propriété […]
Chapitre 2 : Les diverses conséquences d’un trouble de voisinage discuté
L’exigence de l’anormalité est l’unique condition de mise en œuvre de ce régime spécial de responsabilité. Le particularisme de la théorie des troubles de voisinage tient en ce que le principe même de la responsabilité est fonction de l’anormalité du trouble et non de la seule existence du préjudice (section 1). On peut noter qu’en […]
Conclusion du chapitre
Tous les voisins sont aptes à répondre des nuisances causées. Qu’il s’agisse des propriétaires, locataires, ou de voisins occasionnels, voire éphémères, comme le sont les entrepreneurs ou les compagnies aériennes. Finalement sont responsables les auteurs de troubles, s’ils sont voisins, et les voisins, même s’ils ne sont pas auteurs dès lors qu’ils sont titulaires d’un […]
§3. Consécration de la responsabilité de l’auteur matériel du trouble
Il était temps d’affirmer le fait que celui qui provoque le trouble en soit déclaré seul responsable (A), mais cela soulève des difficultés déjà apparentes (B). A L’affirmation du principe Dans l’arrêt du 21 mai 2008, cité ci-dessus, la Cour de Cassation apporte une précision intéressante lorsqu’elle affirme le moyen d’identifier le responsable parmi tous […]
§2. L’admission de la qualité de voisin occasionnel
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la question du fondement de l’action dirigée contre les entreprises du bâtiment, architectes et autres constructeurs, intervenant sur le fonds voisin a donné lieu à des interrogations et prêté à controverses. Dans la conception classique de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage, le débiteur de l’obligation était […]
§1. Une définition large des défendeurs
L’identification des auteurs du trouble tend à être assez large (A). Cependant, il existe une responsabilité du fait d’autrui en matière de troubles de voisinage par le propriétaire des lieux originaire du trouble (B). Enfin la loi est intervenue et désigne elle-même des responsables de plein droit de troubles de voisinage (C). A Les auteurs […]
Section 3 : Le voisin responsable du trouble
Le droit a toujours eu pour objectif de réparer les dommages causés à autrui. En effet, celui qui cause un préjudice à autrui lui doit automatiquement réparation. C’est un principe de droit français général admis de tous et accepté par tous qui s’applique pour la théorie de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Celui […]
§2. Les limites au caractère extensible de la notion de voisin victime
Le critère de stabilité des relations avec ses voisins (A) pose parfois problème (B) pour faire jouer la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. A L’exigence d’une stabilité des relations avec ses voisins Le trouble de voisinage ouvrant droit à réparation devant le juge judiciaire est subordonné à l’existence de relations particulières entre différentes personnes. […]
B L’action du voisin inoccupant
La question s’est posée de savoir si un propriétaire non-occupant était recevable à agir en réparation d’un trouble dont, par hypothèse, il ne subit pas les effets . Comme nous l’avons déjà remarqué, la Cour de Cassation a répondu par l’affirmative, en admettant qu’un propriétaire, même s’il ne réside pas sur son fonds, est recevable […]
A Des règles équivalentes à celles du droit à réparation classique
Le demandeur doit présenter un intérêt direct et personnel quant au recours (1), ce qui n’empêche pas qu’un intérêt collectif puisse être défendu (2). 1. Un intérêt direct et personnel S’interroger sur les qualités du demandeur en réparation d’un trouble de voisinage revient à poser la question de l’intérêt pour agir en responsabilité civile. Il […]
§1. Des exigences souples quant aux caractéristiques du demandeur
La théorie des troubles anormaux de voisinage a un régime quasi similaire au droit classique quant aux intérêts à défendre du demandeur (A) mais présente certaines spécificités (B). Retour au menu : Les troubles de voisinage et l’assurance
Section 2 : Le voisin victime du trouble
La force de la théorie des troubles anormaux de voisinage résulte certainement de la souplesse de la formule consacrée par la jurisprudence, selon laquelle « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Alors que la Cour de Cassation a surtout eu à préciser le sens de l’expression visant l’auteur du […]
B L’extension rationae materiae de la notion de voisinage
Le terme de « voisinage » a subit une grande évolution au fil du temps, si bien qu’aujourd’hui, c’est la zone réellement troublée qui est prise en compte (2) et même parfois l’environnement (1). 1. Du voisinage à l’environnement Le voisinage, après avoir écarté la contiguïté, puis la mitoyenneté et enfin la proximité, prend une […]
A La proximité relaye la contiguïté
La responsabilité pour trouble anormal de voisinage ne requiert plus la contiguïté des fonds (1) et admet une simple proximité entre ceux-ci (2). 1. L’évolution de l’exigence de la contiguïté des fonds Le voisinage est le premier critère de délimitation dans l’espace du régime jurisprudentiel de la responsabilité pour trouble de voisinage. En effet, tous […]
§2. La notion élastique de voisinage
Ce qui encore au début du siècle, en raison des moyens de transports et habitudes de déplacement des individus paraissait être un lieu éloigné, ne l’est plus forcément aujourd’hui . Le voisinage devient donc une notion élastique à considérer en fonction du cadre et du mode de vie des personnes qui le composent. La responsabilité […]