Recherche
admin
REMERCIEMENT
Mes sincères remerciements vont à : *Pr NACIRA ZELLAL : fondatrice du premier master spécialisé d’orthophonie en Algérie, intitulé « master d’Orthophonie spécialité : neurosciences cognitives » pour m’avoir fait l’honneur d’être mon encadreur, *Dr LAMIA BENMOUSSA : pour l’intérêt qu’elle a montré envers mes recherches, *Ms KAMEL FERRAT : pour son accueil chaleureux, sa […]
L’interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français
Auteur : Pascal Molinelli
Année de publication : 2012
Sous la direction de Monsieur François Barrière
MASTER 2 DE DROIT DES AFFAIRES
UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II, MAGISTERE DE JURISTE D’AFFAIRES – D.J.C.E.
Bibliographie
Ouvrages : – « Le capital-risque, mécanisme de financement de l’innovation », Bernard Guilhon et Sandra Montchaud, Hermes-Lavoisier 2008 – « Le capital-investissement, guide juridique et fiscal », François-Denis Poitrinal,Revue Banque Edition, 4e édition, 2010. – « Le capital-risque », Emmanuelle Dubocage et Dorothée Rivaud-Danset, éditions La Découverte, 2006. – « Le capital-risque », Mondher […]
Conclusion
Création de structures adéquates, dispositifs fiscaux incitatifs ou encore investissement public, l’interventionnisme public français use de l’ensemble des moyens d’action dont il dispose pour stimuler les activités de capital-risque. Les bénéfices d’une telle politique publique étaient nettement perceptibles antérieurement à la crise des subprimes. De nombreux indicateurs confirmaient cette tendance : croissance constante des montants […]
§2. L’interventionnisme par le financement
Les pouvoirs publics sont susceptibles d’influencer le financement des jeunes entreprises innovantes par le biais de deux moyens, l’octroi direct de prêts ou encore la mise en place d’un système de garantie en vue de faciliter le financement bancaire d’une part (A), et l’investissement en fonds propres d’autre part (B). A. L’interventionnisme par le prêt […]
§1. La nécessité d’une impulsion étatique.
A. Dynamiser le capital-risque. J.-M. Chauvet, directeur associé de LC Capital(66), eut l’occasion d’écrire : « Les jeunes sociétés sont le maillon indispensable dans le renouvellement de l’écosystème général des sociétés commerciales. Si l’on tarit la source, par manque d’investissement en capital dans les premières phases de développement des sociétés, non seulement on réduit évidemment […]
Section 2 : L’émergence d’un modèle alternatif de financement.
§1. La nécessité d’une impulsion étatique. §2. L’interventionnisme par le financement Page suivante : §1. La nécessité d’une impulsion étatique.Retour au menu : L’interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français
§3. L’insuffisance des sources alternatives de financement.
A. Le développement limité du « venture loan » Face à des institutions bancaires réticentes aux fortes prises de risque et aux opérations fortement consommatrices de fonds propres, la forte demande de financement s’avère propice au développement de nouvelles formes de financements. Le venture loan se développe dans ce contexte. L’Afic définit le venture loan […]
§2. La diminution des financements d’origine institutionnelle.
L’affaiblissement des investisseurs institutionnels est perceptible de deux points de vue. A. Les conséquences de la crise sur les investisseurs institutionnels. 1. L’importance des investisseurs institutionnels sur le paysage du capital-risque. Les banques et autres investisseurs institutionnels n’interviennent pas que dans le cadre de l’octroi éventuel de crédits. En effet, il est possible que ces […]
§1. Le financement par capital-risque fragilisé par la crise.
La crise des subprimes puis plus récemment la crise liée aux dettes souveraines ont, entre autre, généré deux effets négatifs sur l’environnement du capital-risque. Tout d’abord, elles ont engendré un ralentissement de l’activité économique, voire une réduction de cette dernière. De façon générale, elles ont considérablement restreint les capacités d’investissement des acteurs économiques. Surtout, ces […]
Section 1 : Les conséquences de la crise sur les sources privées de financement
§1. Le financement par capital-risque fragilisé par la crise. §2. La diminution des financements d’origine institutionnelle. §3. L’insuffisance des sources alternatives de financement. Page suivante : §1. Le financement par capital-risque fragilisé par la crise.Retour au menu : L’interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français
PARTIE II : L’influence de l’interventionnisme public sur le financement des opérations de capital-risque
Section 1 : Les conséquences de la crise sur les sources privées de financement §1. Le financement par capital-risque fragilisé par la crise. §2. La diminution des financements d’origine institutionnelle. §3. L’insuffisance des sources alternatives de financement. Section 2 : L’émergence d’un modèle alternatif de financement. §1. La nécessité d’une impulsion étatique. §2. L’interventionnisme par […]
§2. Le « fonds de capital-risque européen » : vers une structuration européenne des opérations de capital-risque.
A. Le contexte de l’initiative de la Commission. La Commission européenne a adopté une stratégie, un plan d’action dont l’un des volets comprend une proposition de règlement visant à établir des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds de capital-risque. L’essor du marché européen du capital-risque fait d’ailleurs partie des objectifs de la stratégie […]
§1. Les prémices de l’européanisation du capital-risque
A. Directive OPCVM : l’exclusion des véhicules de capital-investissement du champ d’application de la directive. La directive Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) 85/611/CEE intervînt dès 1985 dans l’optique de favoriser le développement de ces entités à l’échelle européenne. Cette directive fut modifiée à de multiples reprises, jusqu’à être remplacée par la directive […]
Section 2 : Interventionnisme public européen et internationalisation des opérations de capital-risque.
La structuration des opérations de capital-risque est également influencée par les initiatives du législateur européen, lesquelles trouvent, rappelons-le, application en France soit de façon directe dans le cadre d’un règlement, soit par le biais d’une transposition s’agissant des directives. L’interventionnisme public peut donc provenir des instances européennes. Ainsi, face à la nécessité de permettre l’émergence […]
§2. Incitativité et fiscalité des structures.
L’Etat dispose d’un autre moyen de stimulation du capital-risque, la fiscalité. Pour pallier la désaffection naturelle des investisseurs pour les prises de risque accrues, le législateur a progressivement créé un régime fiscal incitatif destiné à attirer les investisseurs et donc les capitaux nécessaires au développement de ces sociétés (A). La dégradation de la situation économique […]
§1. Incitativité et adéquation des structures
La stimulation du financement des entreprises par l’intermédiaire du capital-risque nécessite la création de véhicules juridiques adaptés et flexibles. Le paysage juridique français se caractérise par la diversité des fonds communs de placement pouvant être utilisés (A) ainsi que par un renforcement du rôle des structures sociétaires (B). A. Diversité des types de fonds communs […]
Section 1 : Interventionnisme étatique et incitativité du paysage juridique, la nécessaire compensation à l’incertitude de l’investissement
L’incertitude inhérente aux opérations de capital-risque tend à restreindre le nombre d’investisseurs potentiels. Conscient du rôle prépondérant du financement intermédié en la matière, l’Etat tente de dynamiser le financement des jeunes sociétés innovantes en créant des instruments juridiques adaptés aux spécificités et nécessités du capital-risque (§1) et bénéficiant d’un régime fiscal attractif (§2). Page suivante […]
PARTIE I – L’influence de l’interventionnisme public sur la structuration des opérations de capital-risque
Section 1 : Interventionnisme étatique et incitativité du paysage juridique, la nécessaire compensation à l’incertitude de l’investissement §1. Incitativité et adéquation des structures §2. Incitativité et fiscalité des structures. Section 2 : Interventionnisme public européen et internationalisation des opérations de capital-risque. §1. Les prémices de l’européanisation du capital-risque §2. Le « fonds de capital-risque européen […]
Introduction
« La transformation de l’outillage, la mise en place de nouvelles méthodes de production, la conquête de nouveaux marchés et, plus généralement, le recours à de nouveaux procédés dans les affaires introduisent, avec la dimension du pari, le risque de l’erreur et se heurtent à des obstacles que l’on ne rencontre pas lorsqu’on s’en tient […]
Liste des abréviations
– AIFM : Alternative Investement Fund Mangers – AFIC : Association des investisseurs en capital – AMF : Autorité des marchés financiers – CDC : Caisse des dépôts et consignation – FCPI : Fonds commun de placement dans l’innovation – FCPR : fonds de capital-risque européen – FIP : Fonds d’investissement de proximité – FSI […]
La place de l’hospitalité dans une prestation touristique sur mesure : Cas de la relation entre les tours opérateurs en France et les agences réceptives au Brésil
Auteur : Aureliana Paula FLORENCIO
Année de publication : 2012
Directeur de la formation : Mr. Joseph NGIJOL
Directeur du mémoire : Mr. Tristan LOLOUM
Université Sorbonne l’UFR Arts et Médias – Département Médiation Culturelle
Master 2 professionnel : Tourisme Culturel et Territoires: Ingénierie de Projets
ANNEXE 7 : Questions finales
Questions finales – Agences réceptives (portugais / français) 1. Os turistas chegam bem informados sobre o destino ? Les touristes viennent-ils informés sur la destination? 2. Como você caracterizaria os clientes de hoje? Comment caractérisez-vous le client d’aujourd’hui ? 3. Os clientes fazem perguntas sobre turismo sustentável? Est-ce que les clients vous posent des questions […]
ANNEXE 6 : Questionnaire exploratoire aux tours opérateurs en France
Page suivante : ANNEXE 7 : Questions finalesRetour au menu : La place de l’hospitalité dans une prestation touristique sur mesure : Cas de la relation entre les tours opérateurs en France et les agences réceptives au Brésil
ANNEXE 5 : Questionnaire exploratoire aux agences réceptives au Brésil
Page suivante : ANNEXE 6 : Questionnaire exploratoire aux tours opérateurs en FranceRetour au menu : La place de l’hospitalité dans une prestation touristique sur mesure : Cas de la relation entre les tours opérateurs en France et les agences réceptives au Brésil
ANNEXE 4 : Recherches auprès des voyageurs
Page suivante : ANNEXE 5 : Questionnaire exploratoire aux agences réceptives au BrésilRetour au menu : La place de l’hospitalité dans une prestation touristique sur mesure : Cas de la relation entre les tours opérateurs en France et les agences réceptives au Brésil
ANNEXE 3 : Les contacts des entreprises qui ont collaboré avec le travail
Page suivante : ANNEXE 4 : Recherches auprès des voyageursRetour au menu : La place de l’hospitalité dans une prestation touristique sur mesure : Cas de la relation entre les tours opérateurs en France et les agences réceptives au Brésil
ANNEXE 2 : Plan du Brésil – Les états
Page suivante : ANNEXE 3 : Les contacts des entreprises qui ont collaboré avec le travailRetour au menu : La place de l’hospitalité dans une prestation touristique sur mesure : Cas de la relation entre les tours opérateurs en France et les agences réceptives au Brésil
ANNEXE 1 : Plan du Brésil – Capital
Page suivante : ANNEXE 2 : Plan du Brésil – Les étatsRetour au menu : La place de l’hospitalité dans une prestation touristique sur mesure : Cas de la relation entre les tours opérateurs en France et les agences réceptives au Brésil
Webographie
Airbnb: http://www.airbnb.fr BITO : http://www.bito.com.br CIRET: http://www.ciret-tourism.com CNT: http://www.cnt.org.br CouchSurfing: http://www.couchsurfing.org Embrapa: http://www.agencia.cnptia.embrapa.br Embratur: http://www.turismo.gov.br/turismo/o_ministerio/embratur Euromonitor: http://www.euromonitor.com FIFE: fipe.org.br/web/index.asp Greeter: http://www.globalgreeternetwork.info INSEE: http://www.insee.fr Journal du Net: http://www.journaldunet.com La Revue : http://www.revue-espaces.com Le Monde: http://www.lemonde.fr MFE : http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Bresil Ministère du tourisme Brésil : http://www.turismo.gov.br Ministère du tourisme France : http://www.tourisme.gouv.fr NYC Visit: http://www.nycvisit.com OMT: http://www.world-tourism.org Oxford […]