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Remerciements
Je m’incline devant L’AMITIE ; et salue son plus Grand Ami Je remercie M. Jules SADEFO, mon directeur de recherche, pour sa grande disponibilité, ses critiques et ses conseils ; je remercie également M .Teddy COMBET Page suivante : IntroductionRetour au menu : La couverture des produits agricoles sur les marchés à terme : Cas […]
Sommaire
Ce rapport présente l’application d’un modèle de couverture dynamique contre la baisse du prix du soja aux Etats Unis d’Amérique. Un cadre moyenne variance est utilisé pour construire un modèle théorique de couverture et un modèle économétrique est spécifié, puis appliqué aux variations mensuelles du prix au comptant du soja, du prix anticipé sur le […]
BIBLIOGRAPHIE :
– OUVRAGES GENERAUX : – AMELLER (M), « Les questions instruments du contrôle parlementaire », L.G.D.J, Paris, 1964. – Avril (Pierre) et Gicquel (Jean) ; « Droit parlementaire », édition Montchrestien, Paris, 1988. – AYATALLAH (Boubker), « éléments de finances publiques : Notes de cours sur le droit budgétaire, la comptabilité publique et les marchés […]
LISTE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES:
ASGP : L’association des secrétaires généraux du parlement. BAB : Bureau d’analyse du budget. CBO : Congressional Budget Office. CED : Contrôle d’engagement des dépenses. CEFP : Centre d’étude des finances publiques. CF : Commission des finances. CRS : Congressional Research Service. DGC : Déclaration générale de conformité. EPP : Evaluation des politiques publiques. GAO […]
CONCLUSION GENERALE :
Au terme de ce travail, on constate que la réforme du système de contrôle politique des finances publiques au Maroc et le système de gouvernance parlementaire en général s’impose avec acuité, d’autant que le rôle financier du parlement devient crucial face à la complexité qui marque les modes d’élaboration et d’exécution qui caractérisent les lois […]
CONCLUSION DE LA PARTIE DEUXIEME :
En guise de conclusion de cette partie, il est lieu d’affirmer que la situation précaire du parlementarisme contemporain caractérisé par la prédominance de l’exécutif sur l’agenda parlementaire, tant au niveau de la législation qu’au du contrôle, a poussé les systèmes parlementaires à explorer d’autres moyens et d’autres techniques de contrôle pour subvenir aux limites, carences […]
Section 2 – Contraintes de l’approche orientée vers le « Parlement évaluateur » :
Le Maroc ne dispose pas encore d’une tradition ou d’une culture d’évaluation des politiques publiques et de la gouvernance parlementaire, celle-ci doit dans nos jours confronter les réalités nouvelles des sociétés démocratiques complexes en pleine mutation. Ainsi, s’il doit y avoir transparence dans la vie administrative parlementaire marocaine, l’EPP doit constituer, à ce titre, un […]
Section 1- Caractère répulsif des mécanismes de reddition des comptes :
La reddition des comptes, qui est devenu un principe à valeur constitutionnelle(404), se rapporte à une situation dans laquelle une personne est tenue de justifier ou d’expliquer sa gestion devant une autre, lui « rendre des comptes »(405). Aujourd’hui, l’obligation de rendre compte ne porte, en majorité, que sur la logique du respect de l’orthodoxie […]
Chapitre II- Renforcement du pouvoir de contrôle et d’évaluation ex post:
Le parlement constitue le lieu symbolique ou s’incarne la démocratie. Certes, le parlement marocain a connu une évolution que la plupart des observateurs considèrent comme étant extrêmement positive(399). Il vote le programme gouvernemental, il a la possibilité de constituer des commissions d’enquête et de saisir la cour constitutionnelle ; les lois qu’il vote sont promulguées […]
Section 2 – Réparation des Manquements du suivi politique d’exécution budgétaire :
Du moment que dans la plupart des régimes parlementaires, l’initiative législative des députés s’est dégradée, notamment en matière financière. Les parlementaires ont essayé de développer leur combativité à partir de la panoplie des moyens que le contrôle parlementaire peut offrir(334). A cet égard, le parlement marocain dispose d’un pouvoir général de contrôle qui lui est […]
Section 1 –Correction de la Déficience du suivi comptable sur l’exécution du budget :
De par sa nature de représentant de toutes les couches de la société, le Parlement doit veiller à travers sa fonction de contrôle et de détenteur du « cordon de la bourse» par son pouvoir budgétaire, à ce que le budget voté corresponde aux intérêts de la société tout en tenant compte des ressources disponibles […]
Chapitre I- Revue des mécanismes de suivi concomitant :
L’exécution de la loi de finances débute le premier jour de l’année budgétaire (le 1er janvier) après sa promulgation et sa publication au bulletin officiel. Cette exécution repose sur deux principes fondamentaux, à savoir les opérations financières sont sous la responsabilité des ordonnateurs et des comptables, ainsi que la règle de séparation de ces deux […]
Partie II : Pouvoir de suivi, de contrôle et d’évaluation
« Où est donc la démocratie, sinon dans ce troisième pouvoir que la science politique n’a point défini, et que j’appelle le contrôleur? » ALAIN, politique, Paris, 1962, p.10. La longue procédure budgétaire, commencée depuis la préparation, s’achève par le contrôle. Ce dernier maillon de la chaîne est la fonction essentielle du parlement, faute de […]
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
L’autorisation budgétaire signifie que le parlement a une réelle liberté quant au vote du budget. Cette liberté lui permet normalement d’introduire toutes les modifications nécessaires, elle permet de supprimer certaines dépenses et de créer des nouvelles. Aucune limitation politique ne devait interrompre cette souveraineté, sauf celle acceptée librement par l’institution parlementaire. Toutefois, la réalité montre […]
Section 2- Dépassement des contraintes opérationnelles :
L’examen des projets de lois de finances n’est pas une fonction qui suscite beaucoup de fierté auprès de beaucoup des parlementaires car le processus d’examen de la loi de finances n’est pas adéquat et l’examen des prévisions est un exercice parfaitement futile. En plus, le parlement et ses membres sont réduits à un rôle très […]
section 1- Dépassement des contraintes institutionnelles :
L’intervention préalable du parlement est sanctionnée par le vote ou le refus du vote du budget. En cas du refus du vote, le parlement entend exprimer sa désapprobation de la politique budgétaire du gouvernement, qui, pour franchir cet obstacle, doit procéder à des amendements qui pourraient satisfaire les députés(157). Dans ce sens, l’autorisation budgétaire ne […]
Chapitre II: Redynamisation du débat budgétaire :
La situation du débat budgétaire et du contrôle parlementaire, en matière des finances publiques, est particulièrement amoindrie de nos jours pour deux raisons, selon le Dr. OUJMAA Saïd : « La première, c’est que les principes budgétaires classiques, qui continuent à servir dans le fonctionnement d’Etats en perpétuel changement, se révèlent inadaptés à l’apparition de […]
Section 2- Corrections des manquements de visibilité stratégique des finances publiques:
Le législateur marocain s’est beaucoup inspiré du régime introduit par la cinquième république. Le régime politique français, introduit par la constitution de 1958, est caractérisé par un parlementarisme à la fois déséquilibré (au profit de l’exécutif) et rationalisé. Ce parlementarisme rationnalisé est caractérisé par l’affaiblissement du pouvoir de contrôle de l’institution parlementaire du à la […]
Section 1 – Réduction de l’asymétrie informationnelle entre les deux pouvoirs :
Le parlementarisme contemporain est caractérisé par le peu d’intérêt accordé à l’autorisation parlementaire qui a perdu son importance face à la prévision qui est devenue l’élément essentiel et déterminant de l’intégration des finances publiques à l’économie en général, vu la technicité des problèmes budgétaires et la maîtrise de l’information par le gouvernement(30). Cette situation est […]
Chapitre I- Vers une implication accrue du Parlement dans le processus de programmation budgétaire :
L’institution parlementaire est partie prenante et incontournable dans l’instauration d’une réelle démocratie budgétaire. Elle doit remplir sa mission de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement et l’évaluation des politiques publiques(26) à la lumière des nouvelles dispositions constitutionnelles encadrant désormais les finances publiques. Cela implique une nouvelle notion de coresponsabilité du Parlement et du gouvernement en […]
Partie I : Pouvoir d’autorisation budgétaire du parlement
« Sans doute d’après l’opinion commune, le rôle du parlement n’est pas de gouverner mais, au contraire, de laisser le gouvernement agir de sa propre initiative, sauf à surveiller son activité et à mettre en jeu, s’il ya lieu la responsabilité ministérielle. » Carré de MALBERG « Contribution à la théorie générale de l’Etat », […]
Introduction
Les liens entre le pouvoir financier et le pouvoir politique ne sont plus à démontrer car les phénomènes financiers publics sont avant tout des phénomènes politiques, les premiers étant étroitement imbriqués dans les seconds. Dans cette optique, les finances publiques fondent la substance des pouvoirs politiques et constituent en cela un instrument privilégié d’analyse et […]
Dédicace
A ceux sans lesquels je n’aurais jamais être ce que je suis… A ceux qui m’ont encouragé et poussé à arriver au bout du chemin… Je dédie ce travail à ceux qui me sont les plus chers au monde… A Mes parents. Page suivante : IntroductionRetour au menu : Le pouvoir financier du parlement à […]
Remerciements
Je voudrais saisir cette occasion pour exprimer, mes remerciements les plus sincères, à tous ceux qui m’ont soutenu, encouragé à poursuivre cette recherche et la conclure. Mes remerciements vont en premier lieu, à mon encadrant et mon professeur M. ELARAFI HASSANE, qui m’a orienté tout au long de ce travail, pour qui je ne cesse […]
L’analyse de filière, un outil de développement pour les ONG dans le Sud : Le Cas Du Karité Malien
Auteur : JOUTEL BENJAMIN
Année de publication : 2011
Enseignants encadrants : V. PLAUCHU et J- C. SIMON
UNIVERSITE PIERRE MENDES France (GRENOBLE II Sciences Sociales)
UFR « ECONOMIE, STRATEGIES, ENTREPRISE »
MASTER SCIENCES DU TERRITOIRE
Spécialité : « Ingénierie du Développement Territorial »
RESUME
L’ANALYSE DE FILIERE, UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT POUR LES ONG DANS LE SUD, LE CAS DU KARITE MALIEN. Master 2 Ingénierie du Développement Territorial, parcours Conduite de Projet de Développement Territorial, (Economie et Sud), Université Pierre Mendès France de Grenoble, septembre 2011. 99 pages. RESUME L’analyse de filière, couramment utilisé en Economie et dans le […]
BIBLIOGRAPHIE
Cours et ouvrages CPDT BESSENAY Chantal (2005) Les Femmes au sein de la filière karité (Burkina-Faso) : à la quête d’un développement socio-économique, Grenoble, Mémoire de fin d’étude, UPMF, 81 p. COURLET Claude (2008) L’économie Territoriale, Grenoble, UPMF, 135 p. COUNIL Albane (2008) Diagnostic opérationnel de la coopérative Zoutou, commune rurale de Kourinion, Kénédougou, Burkina […]
Annexe 6 : Les résultats attendus et les activités prévues par volet
Volet central : le projet commercial de Yiriwasso Objectif spécifique 1 : Améliorer la présence des produits de Yiriwasso sur le marché Résultats attendus : Résultat 1.1 : Elargir la gamme de produits Résultat 1.2 : Améliorer la qualité des produits Résultat 1.3 : Améliorer la logique entrepreneuriale (gestion, gouvernance, commerciale) Activités : Pour élargir […]
Annexe 5 : Arbres à problème et à solution
Le premier schéma représente l’arbre des problèmes qui ont étés identifiés dans l’union de Yiriwasso. Cet arbre à problèmes est lié à l’arbre à solution qui lui succède. Deux zones sont identifiées, une première en pointillés orange qui correspond à des problèmes structurels et une deuxième zone rouge qui correspond à des problèmes conjoncturels. Les […]
Annexe 4 : Prix des produits à base de karité recensés sur le marché international en fonction du type de produit
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