– OUVRAGES GENERAUX :
– AMELLER (M), « Les questions instruments du contrôle parlementaire », L.G.D.J, Paris, 1964.
– Avril (Pierre) et Gicquel (Jean) ; « Droit parlementaire », édition Montchrestien, Paris, 1988.
– AYATALLAH (Boubker), « éléments de finances publiques : Notes de cours sur le droit budgétaire, la comptabilité publique et les marchés de l’Etat au Maroc », Ed.AL MAARIF AL JADIDA, Rabat, 2005.
– BELOUCHI (Mohamed), « finances publiques, droit budgétaire », édition Chamal, Casablanca 1999.
– BENSOUDA (Noureddine), « analyse de la décision fiscale au Maroc », édition la croisée des chemins, 1987.
– BIGAUT(Christian), « Finances publiques, Droit budgétaire, Le budget de l’Etat », Ed. Ellipses, Paris, 1995.
– BOUHADANA (Irène), « Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux », LDGJ, Paris, 2007.
– BOUVIER(Michel), ESCLASSAN (Marie-Christine), LASSALE(Jean-Pierre), « Finances publiques », L.G.D.J, 5ème édition, 2002.
– CHABIH (Jilali), « les finances de l’Etat au Maroc : approche en finances publiques comparées », L’Harmattan, Paris, 2007.
– CHOUVEL (François), « Finances publiques 2007 », ED. Gualino éditeur, EJA 10ème édition, paris, 2007.
– DAMAREY (Stéphanie), « Exécution et contrôle des finances publiques », Gualino éditeur, EJA, Paris, 2007.
– DEVAUX Eric « finances publiques », Ed. Bréal, Paris, 2002.
– ELARAFI (Hassane), « gestion des finances de l’Etat : budget, comptabilité, trésor », REJJES, Rabat, 2006.
– FABRE (Francis-J), « Le contrôle des finances publiques », Presses universitaires de France 108, boulevard Saint-Germain, Paris, 1968.
– FLAMENT (Maurice), « Le contrôle budgétaire », CHOTARD ET ASSOCIES EDITEURS, Paris, 1971.
– FLIZOT (Stéphanie), « les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l’union européenne », L.G.D.J, Paris, 2003.
– HARAKAT (Mohamed) :
– « les finances publiques et les impératifs de la performance : Le cas du Maroc », L’Harmattan, Paris, 2011.
– « finances publiques à l’épreuve de la transparence et de la performance »imp. EL Maarif Al Jadida, Rabat, 2010.
– « finances publiques et droit budgétaire », 3ème édition, DAR ALMAARIF ALJADIDA, Rabat, 2006.
– “Le droit du contrôle supérieur des finances publiques au Maroc : essai sur les techniques d’audit à l’heure de l’ajustement structurel » Babel, Rabat, 1992.
– KALIKA (Michel), « Le mémoire de master : comment réussir votre projet d’étude», Dunod, Paris, 2005.
– LALUMIERE (P), « finances publiques » Ed. LE SEUIL, Paris, 1983.
– LAVROF (D.G), « le droit constitutionnel de la cinquième république »,2ème édition, Dalloz, Paris, 1977.
– LOZE (Marc), « les finances de l’Etat », Ed. La porte, Rabat, 1971.
– MARTINEZ (J.C.), DI MALTA (P.), « droit budgétaire », librairie technique, Paris, 1982.
– MESSAGE(Hervé), BERMOND(Michel), MATT(Jean-Luc), “Lois de finances et lois de financement à l’Assemblée nationale”, collection Connaître l’Assemblée, 4ème édition mise à jour au 31 août 2010 par Daniel HOCHEDEZ et Simon CORLEY.
– PANCRAZY (Laurent), « le principe de sincérité budgétaire », L’HARMATTAN, Paris, 2012.
– PHILIP(Loïc), « Finances publiques : les problèmes généraux des finances publiques et le budget », Ed. Cujas, Paris, 1971.
– ROUVEYRAN (Jean-Claude), « Mémoires et Thèses : L’art et les méthodes », Ed. Maisonneuve et Larose, Paris, 1989.
– SBIHI (Mohamed), « Précis de gestion budgétaire », imprimerie RABAT NET MAROC, Rabat, 2007.
– ZEMRANI (Bensalah Anas), « Les finances de l’Etat au Maroc, Tome I : politique financière et droit budgétaire », L’Harmattan, Paris, 1998.
– OUVRAGES SPECIALISES :
– BERTRAND (Léon) : « le contrôle parlementaire des finances publiques », imprimerie Mont Louis, Clermont Ferrand, 1963.
– CAMBY (Jean-Pierre), « la réforme du budget de l’Etat. La loi organique relative aux lois de finances », L.G.D.J, Paris, 2002.
– DELVOLVE (P.) et LESGUILLON (H.), « Le contrôle parlementaire sur la politique économique et budgétaire », édition PUF, Paris, 1964.
– OUJEMMAA (Saïd), « le contrôle des finances publiques au Maroc », Ed. WALLADA, 1995.
– FIKRI (Abdelkbir), « Le parlement marocain et les finances de l’Etat », ED-Afriqueorient, Casablanca, 1988.
– KHOUDRY (Driss), « Le contrôle des finances de l’Etat au Maroc », Ed. EDIPRIM, Casablanca, 1992.
-THESES ET MEMOIRES :
– BOUTALEB (Hanae), « le contrôle parlementaire sur le gouvernement au Maroc : étude des trois premières années de la 8ème législature 2007-2010», Mémoire de fin d’étude pour l’obtention du master en droit public «droit constitutionnel et sciences politiques”, encadrée par Mme ZHIRI Faouzia, FSJES de Rabat-Agdal, université Mohamed V, année universitaire 2010-2011.
– HAOUARI (Sanae), « le pouvoir financier du parlement au Maroc/cas des bureaux d’analyse du budget à la lumière des expériences étrangères », mémoire de DESA, sous l’encadrement de HARAKAT (Mohamed), FSJES rabat- Souissi, année universitaire, 2009-2010.
– KHOUDRY (Driss), « la problématique du contrôle budgétaire et financier au Maroc », faculté de droit de Casablanca, 1989.
– MANSOURI (Hajer), « Le parlement évaluateur ; les leçons des expériences étrangères », mémoire de DESA, sous l’encadrement de HARAKAT (Mohamed), FSJES Rabat- Souissi, année universitaire, 2009-2010.
– OURETOU (Sidibe), « Contrôle budgétaire et gouvernance financière : cas du Burkina-Faso et du Maroc », mémoire de DESA en Management stratégique des Organisations, encadré par HARAKAT (Mohamed), FSJES rabat- Souissi, année universitaire, 2009-2010.
– SOMALI (Kossi), “ le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo », Thèse de doctorat, sous la direction de Vincent CATTOIR-JONVILLE, Université LILLE 2, 27 Mai 2008.
– ZHIRI (Fouzia), « les fonctions de législation et de contrôle de la chambre des représentants : étude de la législature 1977-1983 », Thèse pour l’obtention d’un doctorat en droit public.
-REVUES ET JOURNAUX :
– BENABDALLAH (Mohamed Amine), « l’institution parlementaire : autonomie ou subordination », REMALD n° 32, mai-juin, 2000.
– BENCHEKRI (Soumaya), “ La loi organique des Finances attise les débats », LE MATIN, 03-05-2012.
– BOUVIER (Michel), R. HERTZOG, « Réforme des finances publiques : réforme de l’Etat », RFFP, n° 73, 2001.
– « La réforme des finances publiques au Maroc : performance, responsabilisation, transparence » ; Revue Française de Finances Publiques, n°102, juin 2008.
– CARCASSONNE (G), « les relations de la cour des comptes et du parlement : ambiguïtés et difficultés », RFFP n° 59, 1997.
– CARCASSONNE (G), « La LOLF et le renouveau du contrôle », RFFP, n° 97, 2007.
– CHEVALIER (Caroline Laly), «le pouvoir d’amendement des parlementaires en matière financière au regard de la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances », RFFP n° 82-juin 2003.
– ELARAFI (Hassane) :
– «Gouvernance des finances publiques : une approche constitutionnelle », LE MATIN, 08-05-2011.
– « La réforme de la loi organique des Finances : un pilier de la réforme de l’Etat », LE MATIN, 13-06-2012.
– ElGHAZI (Sobhallah) :
– « réflexion sur la notion de responsabilité politique dans les régimes parlementaires contemporains » in REMALD, 2002.
– « ya-t-il un droit parlementaire marocain ? », in REMALD n° 23,2000.
– MADANI (Mohamed), « les commissions parlementaires d’enquête» publications de la revue marocaine d’administration locale et de développement- l’institution parlementaire au Maroc. Thèmes Actuels, 2000.
– PHILIP (Loïc),” Panorama du contrôle des finances publiques dans le monde », Revue Française de Finances Publiques, Mars 2008.
– SAVINEAU (Jean Christophe),” La modernisation de la dépense publique vue dʹen bas », Revue Française de Finances Publiques n°101, mars 2008.
TEXTES ET DOCUMENTS :
– la constitution marocaine de 2011.
– La constitution française de 1958.
– La déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
– Loi organique n° 7-98 relative aux lois de finances de 1998.
– Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en France.
– Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances en France.
– La loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaire.
– Loi organique n°27-11, du 14 octobre 2011, relative à la Chambre des Représentants.
– Loi organique relative à la Chambre des Conseillers.
– Règlement intérieur de la Chambre des Représentants.
– Règlement intérieur de la Chambre des Conseillers.
– Dahir n° 1-10-200 du 23 Moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant promulgation de la loi de finances n°43-10 pour l’année budgétaire 2011.
– Dahir n° 1-12-10 du 24 Joumada II 1433(16 mai 2012), portant promulgation de la loi de finances pour l’année budgétaire2011, Bulletin officiel n° 6048 du 17 mai 2012.
-Dahir n° 1-12-57 du 14 Safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013.
– RAPPORTS :
– Serhane (Abdallah), “The Changing Role of Parliaments in the Budget Process : Experiences of PUIC Countries and EU Member States”, INTERNATIONAL
SYMPOSIUM, 23-25 September 2010.
– LELIEVRE (Guy), « le contrôle parlementaire en francophonie », Bruxelles, 6 au 9 juillet, 2005.
– HIRONORI (Yamamoto), « les outils du contrôle parlementaire : étude comparative portant sur 88 parlements nationaux », union inter- parlementaire, 2007.
– MOINDZE (Mohamed), « le parlement et le processus budgétaire dans les pays en développement », 2011.
– JOUMARD (Rober), « le concept de gouvernance », rapport n° LTE0910, novembre 2009.
– Instance Centrale de prévention de la corruption, « bonne gouvernance entre la situation actuelle et les dispositions de la nouvelle constitution de 2011 », juin 2011.
COLLOQUES :
– journée d’étude sur la loi de finances organisée par l’association marocaine de finances et de fiscalité, département droit public, FSJES Rabat–Agdal, Université MOHAMEDV, le 18-05-2012.
WEBOGRAPHIE :
http://www.assembleenationale.fr/connaissance/lois_fnances_lois_financement/sommaire.asp.
– www.REFfCDP@finances.gov.ma.
– www.ipu.org
– www.finances.gov.ma.
– www.parlement.ma.
– www.mcrp.gov.ma.
– www.sénat.fr.