3- Les organes consultatifs

Non classé

La Chambre, organe consultatif, créée par le Traité de l’Union, est chargée de réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA, notamment par :

- La participation à la réflexion sur le processus d’intégration et la mise en œuvre des réformes arrêtées par les organes compétents de l’Union,
- La promotion des échanges commerciaux et des investissements dans l’Union,
- L’appui technique aux chambres consulaires et à leurs autres membres,
- A son initiative ou à celle de la commission, la Chambre donne des avis sur toute question relative à la résiliation des objets de l’Union, notamment :
- les législations commerciales, fiscales, douanières et sociales,
- les négociations commerciales auxquelles participe l’Union,
- la création et le fonctionnement de bourses de valeur ou de commerce, d’observatoires économiques,
- la politique économique et monétaire.

La Chambre regroupe les chambres consulaires nationales, les associations professionnelles et les organisations patronales des Etats membres. Son siège est à Lomé au Togo.

Page suivante : 4- Les institutions spécialisées autonomes

Retour au menu : LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DANS L’ESPACE UEMOA