1- Les organes de décision

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La Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement

Elle est l’organe suprême. A ce titre, elle définit les grandes orientations de la politique de l’Union et fixe les grandes orientations générales pour la réalisation des objectifs de celle-ci. Elle se réunit au moins une fois l’an et prend des actes additionnels qui peuvent compléter le traité sans pouvoir le modifier

Le conseil des ministres

Il se réunit au moins deux fois l’an. Il comprend les ministres de l’économie, du plan et des finances. Il rassemble pour des questions ne portant pas principalement sur la politique économique et financière, les ministres compétents. Mais toutes les décisions doivent être entérinées par les ministres de l’économie, des finances et du plan. Le conseil assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la conférence.

Pour accomplir sa mission, le conseil peut édicter des règlements et des recommandations. Ses délibérations sont préparées par le comité des experts

La commission

Elle est l’organe exécutif de la supervision et de l’impulsion de l’Union. Elle prend des règlements pour l’application des actes du conseil des ministres, édicte des décisions, formule des recommandations. Les actes arrêtés par les organes de l’union sont appliqués dans chaque pays membre nonobstant toute législation contraire antérieure ou postérieure.

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