Section B : Les nouveaux mécanismes tendant à renforcer l’égalité des rapports

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La réforme régionale et la régionalisation généralement a fait l’objet, durant cette dernière décennie, d’une série des discours politiques et académiques.

Ceux-ci reflètent nettement la volonté des pouvoirs publics d’accorder à la région une position plus élevée que celle sur laquelle elle était depuis son érection au rang des collectivités locales. Pourtant, cette démarche a été conduite en réalité par des considérations politiques(1) et développementalistes, qui apparaissent clairement dans le rapport préparé par la commission sur la régionalisation avancée et couronné par la constitution du 30 juillet 2011. De même, outre l’importance accordée à l’entité régionale au niveau formel(2), la loi suprême a consacré un ensemble de mécanismes et de garanties visant essentiellement le renforcement de l’autonomie régionale et locale généralement(3). Il s’agit plus particulièrement, du principe de la libre administration (Paragraphe I), du principe de la subsidiarité (Paragraphe II) et la reconnaissance constitutionnelle du pouvoir réglementaire local (Paragraphe III).

1 Le conflit relatif au Sahara marocain a joué un rôle non négligeable dans le déclenchement du processus de régionalisation avancée au Maroc
2 « La décentralisation et la nouvelle constitution », Intervention du professeur M.ELYAAGOUBI lors d’un colloque organisé par le master « la gestion des ressources humaines et financières de l’administration de l’Etat et des collectivités locales », à la faculté de droit de salé, en mars 2012 (en langue arabe)
3 Il faut avouer que ces mécanismes ne sont pas propres uniquement à la région mais ils sont destinés à tous les autres types des collectivités territoriales, ils visent à renforcer l’autonomie locale de façon générale.

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