Le contrat de plan Etat-région au Maroc

Administration publique

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : La vocation contractuelle du rapport entre l’Etat et la région
CHAPITRE I : La modération du rapport de subordination
SECTION A : La flexibilité des rapports entre l’Etat et la région
Paragraphe 1 : La tendance collaborative d’après la répartition des compétences
A- Les techniques de répartition
B- L’inexistence des conditions d’exercice de compétences régionales suppose le concours de l’Etat
Paragraphe 2 : Les aménagements au contrôle de tutelle sur la région
A- La juridictionnalisation de la tutelle de légalité
B- La rationalisation de la tutelle de l’opportunité
SECTION B : Les nouveaux mécanismes tendant à renforcer l’égalité des rapports
Paragraphe 1 : La consécration constitutionnelle du principe de subsidiarité
A- Le principe de subsidiarité en tant que principe constitutionnel
B- Le principe de subsidiarité dans la répartition des compétences
Paragraphe 2 : La consolidation du principe de la libre administration
A- L’instauration de nouvelles relations entre l’Etat et les régions
B- La liberté contractuelle
Paragraphe 3 : Le renforcement du pouvoir réglementaire local
A- Des conditions du point de vue des domaines de compétences
B- Des conditions du point de vue du ressort territorial
CHAPITRE II : L’émergence d’une planification à tendance contractuelle comme nouvelle modalité d’intervention publique
SECTION A : D’une planification hiérarchique à une planification décentralisée
Paragraphe 1 : La logique centralisatrice de la planification
A- Le monopole étatique de la politique de planification
B- Un contrôle strict sur les plans régionaux
Paragraphe 2 : Les raisons d’une planification décentralisée
A- Raisons liées à l’ascension de la décentralisation régionale
B- Raisons d’ordres économique et social
SECTION B : La planification régionale en tant que processus d’interaction des politiques publiques nationales et territoriales (objet de contrat)
Paragraphe 1 : La fin d’une vision sectorielle des politiques publiques
A- La crise du système politico-administratif local en tant que relai des politiques sectorielles
B- L’éclosion des politiques publiques territoriales
Paragraphe 2 : L’articulation entre planification régionale et planification nationale
A- L’animation du processus ascendant de planification
B- La synthèse entre le processus ascendant et la démarche descendante/sectorielle
DEUXIEME PARTIE : Le contrat de plan Etat-région : une technique efficace pour une planification réussie
CHAPITRE I : Les éléments de base du contrat de plan Etat-région
SECTION A : La détermination des priorités communes
Paragraphe 1 : La négociation de l’action publique objet du contrat de plan
A- L’opérationnalisation des principes formels qui sous-tendent le contrat de plan
B- Le contenu du contrat de plan
Paragraphe 2 : Le contrat de plan et le rôle régulateur du pouvoir central
A- Au niveau de la procédure
B- Au niveau du contenu
SECTION B : Les engagements financiers
Paragraphe 1 : Les engagements contractuels face au principe de l’annualité budgétaire
A- Les aménagements au principe de l’annualité
B- Les atténuations accordées aux régions
Paragraphe 2 : La persistance d’autres difficultés
A- Contrainte liée au système démocratique
B- Contrainte technique et politique
C- Les inconvénients du système de cofinancement
CHAPITRE II : L’exécution du contrat de plan
SECTION A : Le recours aux pratiques de sous-contrat Etat-région
Paragraphe 1 : Les contrats régionaux de plan
Paragraphe 2 : Les catégories des cocontractants
A- Contrats avec d’autres collectivités locales
B- Contrats avec des organismes publics locaux
C- Contrats avec des personnes de droit privé
SECTION B : La nature juridique du contrat de plan
Paragraphe 1 : La portée contractuelle et les effets du contrat de plan
Paragraphe 2 : La qualification d’administratif du contrat de plan
A- Les contrats de plan sont-ils des contrats administratifs ?
B- Valeur et portée du contrat de plan
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE

Auteur : Errajy El Khadir

 

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