Section B : Les engagements financiers

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Les engagements financiers du contrat de plan Etat-région constituent la partie noyée de l’iceberg(1). Car si chacun de l’Etat et de la région s’engagent à mener ensemble une telle opération, celle-ci ne peut être accomplie sans un concours financier de ces deux parties en contrat. En effet, la dimension financière du contrat de plan est plus déterminante puisque celui-ci n’a de sens que par des engagements financiers des parties(2).

1 Selon Monsieur Marc Leroy, il existe deux régulations du contrat de plan ; une régulation référentielle et une régulation financière : La première fait l’objet d’une « mise en scène » institutionnelle prononcée, alors que la deuxième, moins visible, est aussi déterminante pour la négociation contractuelle. Voir à ce propos, son article sur, « La négociation de l’action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-région »in, Revue française de science politique, 49e année, n°4-5, 1999. P.583
2 J-M. Pontier, Les contrats de plan Etat-régions, in : que sais-je ?, première édition, 1998, p. 95

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