Paragraphe 2 : Le contrat de plan et le rôle régulateur du pouvoir central

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La technique contractuelle pouvait être détournée facilement du principe de négociation ; le contrat a été souvent analysé comme un moyen de renforcement du contrôle de l’Etat sur les initiatives des partenaires locaux. En fait, la pratique du contrat de plan en France a tendance à proroger ce mode d’utilisation du contrat issu du passé. Ceci apparaît dans le rôle dominateur de l’Etat pendant la négociation du contrat de plan, et ce, aussi bien au niveau de la procédure d’élaboration qu’au niveau du contenu du contrat de plan.

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